Au mois de mars, le sénateur Richard Yung s'était inquiété auprès du ministère de l'économie des négociations sur l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA), qui "devrait entrainer une surveillance et un contrôle accru de l'Internet" et toucher "directement aux libertés (... suite)
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Il faudra peut-être faire preuve d'autocritique à l'heure du bilan. Ces derniers mois et ces dernières années, beaucoup d'activistes et d'observateurs - y compris nous parfois - ont vu dans certains votes du Parlement Européen les signes d'une rébellion naissante contre la protection à (... suite)
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Publié le 15 Novembre 2010 -
Auteur : Guillaume Champeau -
8 commentaires Les Etats-Unis ont publié lundi la version finale de l'ACTA (.pdf), qui ne comporte plus les divergences encore visibles sur la version publiée par la Commission Européenne début octobre (voir notre analyse). Ils indiquent en effet que "les participants aux négociations sur l'Accord Commercial (... suite)
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Richard Stallman, le célèbre fondateur de la Free Software Foundation (FSF) considéré comme un gourou du logiciel libre à travers le monde, est de passage en France cette semaine. L'annonce de sa venue a été l'occasion pour le collectif Libre Accès d'organiser une double conférence, (... suite)
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Le groupement d'associations de consommateurs Transatlantic Consumer Dialogue (TACD) a publié lundi sur son blog un document confidentiel signé le 3 novembre par la Direction générale au Commerce de la Commission Européenne, qui fait le point sur les négociations de l'Accord Commercial (... suite)
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L'accord commercial anti-contrefaçon, plus connu sous son acronyme d'ACTA, est-il compatible avec la législation américaine ? À en croire les représentants américains chargés de défendre les intérêts des États-Unis lors des négociations multilatérales, oui. Mais d'après le bureau (... suite)
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Quelle sera la portée réelle de l'accord commercial anti-contrefaçon lorsqu'il sera définitivement finalisé ? À cette question, l'eurodéputée Françoise Castex (S&D) veut obtenir des réponses rapidement. Hier, le site du Washington College of Law a indiqué que la parlementaire (... suite)
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Alors que la rumeur selon laquelle les Etats-Unis songeraient à abandonner l'ACTA n'a pas été suivie d'effet, plus de 70 professeurs de Droit d'universités américaines ont publié jeudi une lettre ouverte à l'attention du Président Barack Obama. Ils l'accusent d'avoir fait avec les (... suite)
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Le renforcement des droits de propriété intellectuelle n'a visiblement pas les faveurs du Vatican. Lors de la 48e série de réunions des États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui s'est déroulée du 20 au 29 septembre à Genève, le (... suite)
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Mise à jour : Depuis une traduction des textes par Fabrice Epelboin, Zest, Mary et CaptainKiller, le Parti Pirate a mis en ligne cette version sous-titrée en français du rap de Dan Bull :
Article du 20 octobre 2010 - Dan Bull est décidément de tous les combats ! On connaissait déjà (... suite)
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L'information est à prendre au conditionnel, mais elle n'est pas totalement improbable. Selon Jamie Love, le directeur de l'organisation Knowledge Ecology International (KEI) qui s'est toujours montrée très bien informée sur l'évolution de l'accord international, les Etats-Unis réfléchiraient (... suite)
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Début octobre, le dernier round de négociation sur l'ACTA s'achevait au Japon. À cette occasion, une version quasi-définitive de l'accord commercial anti-contrefaçon a été diffusée par la députée européenne Sandrine Bélier. Malgré la présence de quelques divergences restantes, les (... suite)
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La députée européenne Sandrine Bélier (Europe Ecologie), très investie dans l'opposition parlementaire à l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon, a publié jeudi le texte consolidé de l'ACTA (.pdf) issu des négociations de Tokyo. Il confirme que les discussions sont terminées, puisque la (... suite)
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Fin septembre, la Quadrature du Net publiait une vidéo intitulée RoboCopyright ACTA. Parodiant une scène de Robocop, l'initiative citoyenne cherchait à travers ce détournement à mettre en lumière les principaux griefs adressés au projet d'accord commercial anti-contrefaçon. Car, (... suite)
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Ce devait en principe être le dernier round de négociation avant la signature par les gouvernements, et la ratification du texte par les parlementaires. Mais au terme de la 11ème rencontre des négociateurs à Tokyo, le mystère reste entier sur l'état des discussions de l'Accord Commercial (... suite)
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Publié le 20 Septembre 2010 -
Auteur : Guillaume Champeau -
13 commentaires L'article de TechDirt manque de détails, mais il n'est pas surprenant sur le fond de l'affaire. Il cite l'organisation Open Acta Mexico, opposée à l'accord commercial anti-contrefaçon, qui a livré son rapport sur une réunion informelle qui s'est tenue au Ministère de l'Economie du Mexique la (... suite)
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Publié le 20 Septembre 2010 -
Auteur : Guillaume Champeau -
20 commentaires
Peut-on contrefaire une morue ? Il faut se poser la question. Dans un billet passé totalement inaperçu, rendu possible par la déclassification partielle d'un certain nombre de documents, le blogueur allemand André Rebentisch est remonté à la source de l'accord commercial (... suite)
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Publié le 13 Septembre 2010 -
Auteur : Guillaume Champeau -
60 commentaires
Et si l'Europe refusait finalement de signer le texte de l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) ? S'il existe un risque que le Parlement Européen mette ses menaces à exécution, la Commission Européenne elle-même pourrait faire marche arrière, comme l'explique avec espoir la Quadrature (... suite)
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Publié le 08 Septembre 2010 -
Auteur : Guillaume Champeau -
18 commentaires
Ce mercredi à la mi-journée, les promoteurs de la déclaration n°12 signée par une majorité des députés européens tenaient une conférence de presse à Strasbourg pour expliquer les conséquences que le texte pourrait avoir sur l'ACTA. Les retardataires peuvent encore ajouter jusqu'à (... suite)
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Publié le 07 Septembre 2010 -
Auteur : Guillaume Champeau -
26 commentaires Après de longs mois d'acharnement, l'ensemble des 369 signatures nécessaires à l'adoption de la déclaration écrite n°12 contre l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) a été réuni ce mardi au Parlement Européen. "C'est une grande victoire pour ceux qui défendent depuis des mois les (... suite)
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