C'est une semaine cruciale qui s'ouvre pour l'accord commercial anti-contrefaçon. Le Parlement européen doit se prononcer solennellement mercredi sur le texte lors d'un vote en session plénière. Mais alors que son adoption par les eurodéputés paraît improbable, l'ACTA ayant été rejeté (... suite)
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Le mois prochain, très certainement le 4 juillet, le Parlement européen devra se positionner solennellement sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). C'est un vote crucial, car il aura des répercussions sur les 27 États membres de l'Union. Et si toutes les commissions parlementaires (... suite)
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Négocié dans le plus grand secret par les diplomates des principales puissances économiques du monde, l'accord commercial anti-contrefaçon va de Charybde en Scylla. Le processus de ratification est gelé dans plusieurs pays européens, le Contrôleur européen de la protection des données a (... suite)
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Rester mobilisé jusqu'au bout, tel un joueur de tennis qui doit remporter la balle de match alors qu'il gagne 6-0 / 6-0 / 5-0 dans la finale d'un grand tournoi. C'est le mot d'ordres des opposants à l'ACTA, qui n'ont pas voulu proclamer la victoire jeudi matin malgré le rejet du traité (... suite)
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Mise à jour : Par 19 voix contre 12, la commission INTA du Parlement Européen a rejeté sous les applaudissements la ratification de l'accord ACTA, en adoptant le rapport de David Martin sans y apporter le moindre amendement.
Trois amendements avaient été déposés pour tenter de changer (... suite)
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Jeudi se jouera une partie du destin de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). En effet, c'est à cette date que la commission parlementaire européenne en charge du commerce international (INTA) devra se prononcer sur le projet de rapport préparé par l'eurodéputé britannique David (... suite)
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Elle l'avait sous-entendu le mois dernier à mots couverts. Elle l'affirme désormais sans hésitations. Pour la commissaire Neelie Kroes, la montée du Parti Pirate en Europe est le signe d'un mouvement de fond dans la population qu'il faut prendre en compte, sous peine d'en subir les (... suite)
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Dans quelques semaines aura lieu au Parlement européen un vote qui décidera de l'avenir de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Auparavant, la commission parlementaire en charge du commerce international (INTA), compétente au fond sur le texte, devra se prononcer sur le projet de (... suite)
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Le travail de fond effectué par la Quadrature du Net sur les enjeux du numérique n'est aujourd'hui plus à démontrer. Depuis 2008, l'initiative citoyenne intervient sur de multiples sujets portant sur la liberté d'expression, le droit d'auteur, la régulation du secteur des télécoms ou (... suite)
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Les adversaires de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) ont remporté une nouvelle manche au Parlement européen. Lundi, la commission parlementaire en charge du développement (DEVE) s'est réunie pour se prononcer sur le projet de rapport (.pdf) de l'eurodéputé tchèque Jan Zahradil. (... suite)
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Pas question pour les opposants au texte de relâcher la pression. Même si les commissions parlementaires de l'industrie (ITRE), des affaires juridiques (JURI) et des libertés civiles (LIBE) ont fait connaître leur opposition à la ratification de l'accord commercial anti-contrefaçon au (... suite)
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C'est une victoire décisive pour tous ceux qui s'opposent à l'accord commercial anti-contrefaçon et un message très clair envoyé aux eurodéputés, qui auront à se prononcer sur le projet de traité international lors d'une session plénière prévue cet été. Les trois commissions (ITRE (... suite)
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Mise à jour - La dernière commission parlementaire, LIBE, s'est également prononcée pour le rejet d'ACTA au Parlement européen.
Sujet - L'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) fera l'objet d'un vote au cours d'une session plénière au Parlement européen. À l'échelle du (... suite)
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Négocié dans le plus grand secret par les diplomates des puissances occidentales, l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) est à la dérive. Remanié à plusieurs reprises, le projet de traité international a été largement vidé de son contenu depuis la première version publiée en (... suite)
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L'ACTA est aujourd'hui en mauvaise posture en Europe. Une petite moitié des États membres a choisi de reporter la signature ou la ratification du texte. Dans la rue, pétitions et manifestations se succèdent pour réclamer le rejet sans condition du texte. Au Parlement, le camp du non ne (... suite)
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L'accord commercial anti-contrefaçon, plus connu sous son acronyme d'ACTA, est-il compatible avec le droit communautaire actuel ? C'est à cette question que va devoir répondre la Cour de justice de l'Union européenne dans les prochains mois. En effet, l'institution a été formellement (... suite)
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Rien ne va plus pour l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) que les diplomaties avaient négocié dans le plus grand secret. Déjà largement vidé de sa substance depuis le premier jet révélé en 2008, le texte remanié et fortement contesté est désormais mis entre parenthèses (... suite)
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La lente descente aux enfers de l'ACTA se poursuit. Tandis que la Commission européenne semble avoir baissé les bras sur ce dossier, Neelie Kroes estimant que l'accord commercial anti-contrefaçon était probablement enterré, la commission parlementaire en charge des libertés publiques, de (... suite)
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C'est une petite phrase de lourde de sens que celle prononcée vendredi par la vice-présidente de la Commission Européenne, Neelie Kroes, lors de la conférence Re:publica organisée à Berlin. "Nous serons probablement dans un monde sans SOPA et sans ACTA", a en effet lâché la (... suite)
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La Commission des pétitions du Parlement Européen va examiner mardi prochain la pétition contre l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) signée par plus de 2,5 millions de citoyens, a-t-on appris vendredi. A cette occasion, la Commission européenne qui défend l'ACTA et des eurodéputés (... suite)
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