Le mois prochain, très certainement le 4 juillet, le Parlement européen devra se positionner solennellement sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). C'est un vote crucial, car il aura des répercussions sur les 27 États membres de l'Union. Et si toutes les commissions parlementaires (... suite)
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Négocié dans le plus grand secret par les diplomates des principales puissances économiques du monde, l'accord commercial anti-contrefaçon va de Charybde en Scylla. Le processus de ratification est gelé dans plusieurs pays européens, le Contrôleur européen de la protection des données a (... suite)
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Rester mobilisé jusqu'au bout, tel un joueur de tennis qui doit remporter la balle de match alors qu'il gagne 6-0 / 6-0 / 5-0 dans la finale d'un grand tournoi. C'est le mot d'ordres des opposants à l'ACTA, qui n'ont pas voulu proclamer la victoire jeudi matin malgré le rejet du traité (... suite)
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Mise à jour : Par 19 voix contre 12, la commission INTA du Parlement Européen a rejeté sous les applaudissements la ratification de l'accord ACTA, en adoptant le rapport de David Martin sans y apporter le moindre amendement.
Trois amendements avaient été déposés pour tenter de changer (... suite)
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Jeudi se jouera une partie du destin de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). En effet, c'est à cette date que la commission parlementaire européenne en charge du commerce international (INTA) devra se prononcer sur le projet de rapport préparé par l'eurodéputé britannique David (... suite)
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Elle l'avait sous-entendu le mois dernier à mots couverts. Elle l'affirme désormais sans hésitations. Pour la commissaire Neelie Kroes, la montée du Parti Pirate en Europe est le signe d'un mouvement de fond dans la population qu'il faut prendre en compte, sous peine d'en subir les (... suite)
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Dans quelques semaines aura lieu au Parlement européen un vote qui décidera de l'avenir de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Auparavant, la commission parlementaire en charge du commerce international (INTA), compétente au fond sur le texte, devra se prononcer sur le projet de (... suite)
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Le travail de fond effectué par la Quadrature du Net sur les enjeux du numérique n'est aujourd'hui plus à démontrer. Depuis 2008, l'initiative citoyenne intervient sur de multiples sujets portant sur la liberté d'expression, le droit d'auteur, la régulation du secteur des télécoms ou (... suite)
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Les adversaires de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) ont remporté une nouvelle manche au Parlement européen. Lundi, la commission parlementaire en charge du développement (DEVE) s'est réunie pour se prononcer sur le projet de rapport (.pdf) de l'eurodéputé tchèque Jan Zahradil. (... suite)
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Pas question pour les opposants au texte de relâcher la pression. Même si les commissions parlementaires de l'industrie (ITRE), des affaires juridiques (JURI) et des libertés civiles (LIBE) ont fait connaître leur opposition à la ratification de l'accord commercial anti-contrefaçon au (... suite)
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Marine Le Pen persiste et signe. Dans un entretien accordé à l'émission Élections 2012, la présidente du Front national continue de s'en prendre à la loi Hadopi. Elle qui avait déjà considéré en mai dernier que cette loi participe à un objectif de censure de la dissidence sur (... suite)
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La Commission Européenne a présenté au Conseil de l'Union Européenne une proposition (.pdf) de décision "relative à la conclusion de l'accord commercial anti-contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis (... suite)
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Ces derniers mois, la Commission européenne s'est employée à clamer à qui veut l'entendre que l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) ne modifiera pas l'acquis communautaire. L'ACTA ne serait en fait qu'un simple traité visant à harmoniser à l'échelle internationale les droits de (... suite)
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Depuis le mois dernier, l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) est ouvert aux signatures par les États. Ces derniers ont jusqu'au 1er mai 2013 pour parapher le texte, mais il est attendu que les principaux pays négociateurs signent rapidement ce traité. La signature de l'ACTA (... suite)
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Alors que le prochain round de négociations aura lieu dans quelques jours, des représentants de la Quadrature du Net et de l'April ont pu rencontrer ces jours-ci les négociateurs français en charge de l'ACTA, un projet de traité international contre la contrefaçon. Une rencontre qui a (... suite)
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C'est un rapport ancien (.pdf), mais qui n'avait jusqu'à présent jamais été rendu public. Présenté le 22 février dernier aux autorités européennes, le document rédigé par le Contrôleur Européen de la Protection des Données (CEPD) livre un avis critique contre le projet d'accord (... suite)
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Il est fascinant de constater comment le projet d'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) parvient à fédérer au delà des clivages les plus attendus. La semaine dernière, nous rapportions que l'Inde avait pris l'initiative de monter une coalition de pays du Sud contre l'accord international, (... suite)
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Souvenez-vous. Le 10 mars dernier, le Parlement européen envoyait un message très clair aux négociateurs de l'ACTA en adoptant une résolution par 663 voix contre 13. Dans celle-ci, les eurodéputés appelaient à la levée immédiate du secret entourant les documents liés au projet (... suite)
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Les pays occidentaux vont-ils pouvoir ignorer les oppositions exprimées par deux pays représentant ensemble environ 2,5 milliards d'habitants, soit plus d'un tiers de la population mondiale ? Jeudi, nous rapportions que l'Inde entendait former une coalition de pays du Sud contre l'accord (... suite)
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La première fois que nous avons parlé de l'accord de commerce anti-contrefaçon (ACTA), il y a deux ans, nous avions remarqué que les pays en développement les plus importants comme la Chine, l'Inde ou le Brésil n'avaient pas été invités à la table des négociations. Le traité a été (... suite)
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