Suite à la chute du mur de Berlin, les USA et l'Union européenne n'ont cessé de resserrer leurs liens. Au fil des ans, la relation entre les deux blocs s'est considérablement renforcée et chacune des parties œuvre désormais à la (... suite)
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Au cours d'un vote mémorable survenu le 4 juillet 2012, le Parlement européen s'est très clairement opposé à l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Mais hors du Vieux Continent, le traité international est encore loin (... suite)
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Les ayants droit français et les internautes vont-ils faire cause commune dans une alliance contre-nature ?La semaine dernière, nous rapportions que les Etats-Unis et Bruxelles s'étaient mis d'accord pour ouvrir des négociations en vue d'établir (... suite)
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Il fait déjà son retour par la petite porte. L'Accord de Commerce Anti-Contrefaçon (ACTA) a été rejeté par le Parlement Européen dans un vote du 4 juillet 2012, signant en principe la mort du traité international qui devait (... suite)
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Mise à jour - La procédure engagée par la Commission européenne auprès de la Cour de justice de l'Union européenne n'est plus. Bruxelles a retiré son action en justice, indique sur son fil Twitter l'eurodéputée (... suite)
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Au cours de l'été, les parlementaires européens ont clairement signifié leur opposition à l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), en rejetant le projet de traité par 478 voix contre 39 au cours d'une séance (... suite)
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Résumer l'action de la Quadrature du Net en quelques lignes ne serait pas justice au collectif citoyen, engagé depuis quatre ans dans la défense des droits et libertés des internautes dans l'espace numérique. Droit d'auteur, liberté (... suite)
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Mise à jour - Pour assurer efficacement la défense des libertés numériques, il faut parfois aller au-delà du simple soutien en ligne et mettre la main à la poche.
Loin d'être assuré, le financement de la Quadrature du Net (... suite)
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Enterré cet été par les parlementaires européens lors d'un vote historique, l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) n'a pas pour autant disparu des écrans radars. Les élus des autres pays ayant participé à son (... suite)
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Quelle sera la position du nouveau président mexicain sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) ? Élu le 1er juillet dernier, Enrique Peña Nieto sera officiellement investi le 1er décembre prochain. Et alors qu'il n'est pas encore (... suite)
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L'idée pourrait être aussi originale qu'efficace, et inspirer des initiatives similaires en France. L'organisation Fight For The Future, qui s'est battue avec succès contre les lois SOPA et PIPA aux Etats-Unis, a fédéré de nombreux (... suite)
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Rejeté par le parlement de l'Union européenne, l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) n'a pas pour autant disparu des écrans. Le projet de traité international sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle reste un (... suite)
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Mise à jour - Dans une brève, l'AFP note que le gouvernement bulgare a renoncé définitivement à la ratification de l'accord commercial anti-contrefaçon.
Cette décision était complètement prévisible et, surtout, (... suite)
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Rachida Dati n'a pas voté en faveur d'ACTA. Dans un billet de blog publié ce jeudi, l'ancienne garde des sceaux est revenue sur son vote en affirmant qu'un incident technique est venu le perturber. D'après elle, un "problème de boîtier électronique" l'a empêchée de s'abstenir. "Mon (... suite)
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L'accord commercial anti-contrefaçon étant désormais enterré, les responsables politiques européens vont-ils s'engager vers une réforme positive du droit d'auteur et des brevets ? La commissaire européenne responsable de la politique numérique du Vieux Continent y est favorable. Elle (... suite)
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Lors d'un vote historique au Parlement européen, les eurodéputés ont très clairement rejeté l'accord commercial anti-contrefaçon et infligé un sévère camouflet à la politique de la Commission européenne, qui s'était fortement impliquée en faveur du projet. "ACTA est la plus grande (... suite)
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Une image vaut parfois mieux qu'un long discours. Sur Twitter, illambas a repéré une photographie que le Parlement européen a mis sur son compte Flickr. On y voit plusieurs eurodéputés de l'Alliance libre européenne et des Verts célébrer le rejet de l'accord commercial (... suite)
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L'accord commercial anti-contrefaçon est mort. Définitivement. Le Parlement européen vient de lui donner le coup de grâce au cours d'un vote sans appel : par 478 voix contre 39, les eurodéputés ont dit non à ACTA. Ce succès historique a été rendu possible par la mobilisation de (... suite)
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C'est un énorme succès pour les opposants à l'ACTA. Ce mercredi a eu lieu un vote décisif au Parlement européen. Les députés réunis en séance plénière se sont prononcés solennellement sur l'accord commercial anti-contrefaçon. Et de quelle façon ! Ils ont définitivement enterré le (... suite)
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Dans quelques heures, l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) sera soumis au vote des députés européens. Opposants comme partisans sont engagés dans d'ultimes manuvres pour faire pencher la balance en leur faveur. De leur côté, les partis politiques s'efforcent d'arrêter une (... suite)
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