Les positions se cristallisent autour du projet de loi sur la copie privée, présenté mercredi en conseil des ministres par Frédéric Mitterrand. Jeudi, les représentants des industriels ont dégainé les premiers en fustigeant un (... suite)
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Nous le révélions ce matin. La CNIL a clôturé la procédure de mise en demeure de la société TMG, chargée par les ayants droit de collecter les adresses IP envoyées à l'Hadopi. A cette occasion, nous faisions (... suite)
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Muriel Marland-Militello n'est pas la seule personne à dénigrer la proposition de Martine Aubry de légaliser les échanges de musique hors marché et à des fins non lucratives sur Internet, en échange du paiement d'une taxe mensuelle d'un euro par (... suite)
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La Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) n'a pas dit son dernier mot. Malgré le jugement rendu le 28 avril par le tribunal de grande instance de Paris, la société de gestion collective des labels indépendants compte toujours obtenir (... suite)
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L'affaire remonte à 2009. La Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) avait assigné YouTube devant le tribunal de grande instance de Paris pour contrefaçon. La société de gestion collective des labels indépendants (... suite)
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La Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), qui gère les droits des labels indépendants, a annoncé des perceptions en hausse de 15 % à 14,53 millions d'euros en 2008. Due selon elle à "des éléments exceptionnels (... suite)
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Il y aura bien un procès des éditeurs de logiciels de P2P en France. La Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF), qui représente les labels indépendants, annonce que le Tribunal de grande instance de Paris a rejeté l'exception (... suite)
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Alors que la loi Hadopi est sur le point, malgré les innombrables protestations, d'être adoptée, certains ont déjà réfléchi sur les moyens de passer outre les filets que mettront en place les ayants droit. Parmi eux, la possibilité de nommer (... suite)
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Y a-t-il vraiment urgence à faire passer une nouvelle loi antipiratage critiquée par la CNIL, le Parlement Européen, une partie des députés, le régulateur des télécoms et corrigée par le Conseil d'Etat ? Hasard des calendriers, la (... suite)
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La semaine dernière voyait-on avec surprise renaître l'idée d'une licence globale dans la sphère politique. Elle était portée par la commission Attali, qui avait par ailleurs l'aval de Nicolas Sarkozy. Plus étonnant encore était la (... suite)
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"Maintenant que le site est fermé, les discussions vont pouvoir commencer avec les organismes de gestion des droits afin que You.dj puisse renaître en 2008 sous le signe de la légalité." Voilà des propos qui, malgré leur aspect aberrant, n'étonneront (... suite)
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La Société des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF), qui représente une partie des labels indépendants français, est en passe de réussir son bras de fer contre le site Radio.blog.club. Mais à quel prix ?
L'organisation avait indiqué (... suite)
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"Se basant sur le préjudice subi par ses membres sur le territoire français, la SPPF demande au Tribunal de Paris de condamner Limewire pour violation des droits des producteurs de musique qu'elle représente. Elle réclame plus de 3 millions de dommages et (... suite)
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La Société des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF) ne veut plus subir le rythme imposé par les entrepreneurs. Elle a tapé du poing la table lundi, en menaçant publiquement l'ensemble des opérateurs qui exploiteraient le catalogue des labels (... suite)
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Le 18 octobre 2005, la CNIL avait surpris les ayants droit de l'industrie musicale en s'opposant fermement à ce que la Sacem, la SCPP et la SPPF procèdent à des contrôles radars sur les réseaux P2P pour engager systématiquement des procédures (... suite)
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A sa sortie Deezer s'était attiré les foudres d'Universal ; même si le portail d'écoute de musique en streaming avait obtenu l'aval de la Sacem, on ne pouvait pas en dire autant des producteurs. Les fondateurs promettaient pourtant bien avoir engagé des discussions (... suite)
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Publié le 03 Octobre 2007 -
Auteur : Guillaume Champeau -
7 commentaires La base de tout commerce, c'est de savoir donner envie aux clients d'acheter, en proposant toujours plus de services à valeur ajoutée. C'est une règle basique qu'a oublié l'industrie du disque lorsqu'elle était assise sur oligopole doré, et les producteurs (... suite)
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Il est toujours amusant de voir comment la politique de communication de certains lobbys s'adapte au contexte. Alors que nous avions bien reçu très rapidement le communiqué de presse de la SPPF annonçant sa victoire au Conseil d'Etat contre la CNIL, Ratiatum n'a ni (... suite)
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Publié le 02 Avril 2007 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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Après la SCPP qui représente les majors, ce sont les indépendants de la SPPF (Société des Producteurs de Phonogrammes en France) qui signent avec l'association France Webradios un accord cadre pour définir les tarifs de diffusion musicale redevables dans le (... suite)
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La Sacem, la SDRM (droits mécaniques), la Sesam (droits multimédia) et l'organisation de producteurs indépendants, la SPPF, ont indiqué dans un communiqué avoir mis en demeure le responsable du site Blogmusik.net. Celui-ci mettait à disposition "des dizaines (... suite)
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