1. Elle ne vise pas les pirates !
La loi ne sanctionne pas le fait de télécharger ou de mettre à disposition sans autorisation des oeuvres protégées par le droit d'auteur. Elle crée en fait un nouveau délit, le "fait, pour la personne titulaire d'un (... suite)
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Pour tous ceux qui ont suivi le traitement médiatique de la loi Hadopi 1 par TF1, l'affaire a un petit côté savoureux d'ironie. Claire Chazal est en effet la première victime de la loi Hadopi, qui en marge de la riposte graduée a créé un régime (... suite)
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C'est pour le moment un scénario de pure fiction. Mais ça pourrait ne plus être le cas si contre l'avis du Parlement européen, les sénateurs et les députés français acceptent de voter la riposte graduée que la ministre de la Culture leur (... suite)
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Malgré notre demande renouvelée hier, sur le fondement de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 qui organise le droit d'accès aux documents administratifs, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) ne nous a pas (... suite)
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Le Canard Enchaîné daté de ce mercredi a pu mettre la main sur le mail envoyé par le cabinet de Christine Albanel à la direction de TF1. Il est accablant pour la ministre :
"Bonjour,
Jean-Michel, vous avez des salariés qui, manifestement, aiment tirer (... suite)
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Sans surprise, les députés ont adopté mardi le projet de loi de protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (Hadopi 2) dans un hémicycle surchargé, après les questions au gouvernement. Le scrutin (... suite)
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Mise à jour jeudi 02 avril, 19h00 : Christine Albanel a confirmé jeudi que les moyens de sécurisation imposés par l'Hadopi devront communiquer en permanence avec un serveur distant. "Le propre de ce genre de logiciel c'est d'être en lien direct avec le FAI qui en (... suite)
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Mise à jour : D'abord diffusé également sur le site de France 2, comme c'est le cas des trois autres documents diffusés le même jour dans l'émission, le reportage a été supprimé par les services de la chaîne publique. Il ne peut (... suite)
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Mise à jour : juridiquement, la gouvernement a la possibilité de demander une seconde lecture. Selon nos informations, le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement Roger Karoutchi est arrivé de toute urgence après le vote pour établir (... suite)
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On peine à en croire la démocratie dans laquelle on prétend vivre et écrire. Après 41 heures et 40 minutes d'une discussion passionnée sur le texte, il ne restait qu'une poignée de courageux députés autour de 22H45 jeudi soir lorsque (... suite)
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On ne sait pas encore si la loi Hadopi va soutenir la création en France, mais elle aura au moins aidé des services qui proposent des solutions plus rapides et moins exposées que le peer-to-peer pour les pirates. Alors que le portail Allostreaming a signé la plus forte (... suite)
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Mise à jour : Interrogé par PC Inpact, le porte-parole de la Quadrature du Net indique que le Paquet Télécom a été repoussé du fait du vote de l'amendement Bono, puisqu'il devra repasser en conciliation pour une troisième lecture, à (... suite)
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La loi Hadopi devait servir de mesure éducative pour apprendre aux internautes à se détourner du peer-to-peer au profit de plateformes légales, rémunératrices pour la création. Pour le moment, c'est raté, et en beauté. Google a en effet (... suite)
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Après le point Godwin atteint avec brio par Christine Albanel lors de la première lecture à l'Assemblée Nationale, c'est Maxime le Forestier qui l'a pulvérisé ce mardi matin en beauté sur Europe 1.
Alors qu'il était invité de (... suite)
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Tout cela va désormais beaucoup trop loin. On le savait déjà. Le droit d'auteur était à l'origine conçu pour permettre aux auteurs de se défendre face aux éditeurs. Mais au fil des siècles et des technologies, et plus (... suite)
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Publié le 21 Septembre 2009 -
Auteur : Guillaume Champeau -
72 commentaires Mise à jour : les dépêches AFP sont automatiquement supprimées du site de la DDM après un certain temps, il n'y avait pas donc pas de suppression délibérée de l'information comme nous l'avions à tort relayé. Le contenu de la (... suite)
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Pour peu que l'on puisse admettre le bienfondé théorique de la riposte graduée, sa mise en oeuvre reste un véritable casse-tête au regard des droits civiques. Le projet de loi Création et Internet prévoit en effet d'avertir puis de sanctionner les (... suite)
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Mise à jour : Voici les propos de Christine Albanel tels que retranscrits par le Journal Officiel : "lorsque l'on achète un pack Microsoft avec Word, Excel, Powerpoint, qui ne sont pas des logiciels libres, il existe des pare-feux, des logiciels de sécurisation ; mais les (... suite)
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i. Le décret 2010-236 est, notamment, fondé sur les dispositions de l'article L. 34-1 du Code des postes et télécommunications :
" (...)
II.-Pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales ou d'un manquement (... suite)
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Mise à jour : mercredi après-midi, les sénateurs ont rejeté l'amendement qui proposait la suppression de la mention aux communications électroniques. Le gouvernement a conscience des limites de la seule surveillance du P2P, et veut pouvoir surveiller toutes les (... suite)
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