Riposte graduée
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  • 12 septembre 2013 - Il y a de la rébellion dans l'air. Alors que le gouvernement a décidé de confier les pouvoirs de la Hadopi au CSA par une manœuvre législative au Sénat, les Jeunes Socialistes, organisation rassemblant la jeune garde du PS, se rebiffe et réclame le retrait de l'amendement incriminé, déposé par le sénateur socialiste David Assouline.
  • 12 septembre 2013 - Au Sénat se tenait l'audition des deux présidentes de la Hadopi, Marie-Françoise Marais et Mireille Imbert-Quaretta. Elles ont cherché une fois de plus à défendre et justifier le bilan de l'institution, non sans fatalisme. Pour sa part, le sénateur socialiste David Assouline s'est contenté de réaffirmer la volonté du gouvernement qui veut confier les missions de l'Hadopi au CSA. En réalité,...
  • 12 septembre 2013 - Marie-Françoise Marais et Mireille Imbert-Quaretta ont été auditionnées ce jeudi au Sénat sur l'avenir de la Hadopi, dont les missions vont être transférées prochainement au CSA. Elles ont saisi l'occasion de cette audition pour plaider en faveur de leur institution, vouée à disparaître.
  • 11 septembre 2013 - Les ayants droit se frottent les mains. Le coup politique est parfait. Sauf contre-temps de plus en plus improbable, le CSA sera bien d'ici quelques semaines le détenteur des pouvoirs de lutte contre le piratage détenus actuellement par l'Hadopi. Et s'ils se réjouissent, c'est que le CSA sera une Hadopi décomplexée, qui cessera enfin de vouloir modérer les ardeurs des lobbys culturels. Explications.
  • 10 septembre 2013 - "Le Gouvernement a arbitré". La ministre de la Culture Aurélie Filippetti a confirmé mardi que la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi, chargée de mettre en oeuvre la riposte graduée, sera transférée au CSA. Le transfert devrait s'opérer dans les prochains jours, par un cavalier législatif au Sénat.
  • 10 septembre 2013 - Dans un jeu attendu, lors d'une audition au Sénat, le sénateur David Assouline a offert mardi au patron du CSA Olivier Shrameck l'occasion de défendre un transfert immédiat des compétences de l'Hadopi vers le CSA, sans attendre de réel débat législatif.
  • 10 septembre 2013 - En Australie, une étude s'est intéressée aux mécanismes de riposte graduée déployés dans différents pays. Elle conclut sur l'inefficacité du dispositif, expliquant que le lien causal entre la riposte graduée et la baisse du piratage n'est pas démontré. En France, le dispositif est appelé à évoluer et un nouvel arsenal anti-piratage est en préparation... preuve de...
  • 30 août 2013 - Selon Les Echos, une manoeuvre politique programmée de concert entre le Gouvernement et le Sénat pourrait aboutir à transférer dès cette année les pouvoirs de l'Hadopi vers de le CSA, sans attendre la grande loi sur l'audiovisuel promise pour 2014.
  • 28 août 2013 - Annoncée en juin dernier, la mission de Mireille Imbert-Quaretta sur la responsabilisation des intermédiaires techniques et financier devrait rendre publiques ses propositions en janvier 2014, annonce le ministère de la Culture.
  • 08 août 2013 - Au cours du mois de juillet, la Hadopi a franchi quelques seuils symboliques sur le terrain de la riposte graduée. Depuis le démarrage de ses activités en 2010, l'autorité a ainsi envoyé plus de 2 millions d'e-mails d'avertissement et 200 000 lettres recommandées.
  • 24 juillet 2013 - La lutte contre le téléchargement illicite doit se faire, mais le CSA ne souhaite pas gérer les amendes administratives de la riposte graduée. C'est, en résumé, la position de son président, Olivier Schrameck. Sur France Inter, il a souhaité que ces contraventions soient confiées au juge judiciaire plutôt qu'à l'administration.
  • 24 juillet 2013 - Les projets du gouvernement concernant les autorités que sont le CSA et la Hadopi ne suscitent pas l'enthousiasme de la députée UMP Laure de la Raudière, c'est le moins que l'on puisse dire. La parlementaire, impliquée dans les débats sur le numérique, a ainsi publié une tribune dénonçant le transfert des compétences de la Hadopi (donc la riposte graduée) vers le CSA.
  • 23 juillet 2013 - La Haute Autorité ajuste à la baisse ses prétentions financières. Après avoir réclamé sans succès un budget de 12 millions d'euros pour 2013, l'instance a demandé 7,5 millions d'euros pour 2014.
  • 17 juillet 2013 - À en croire un rapport Ipsos sur ces quatre dernières années, la Norvège est en train de démontrer le rôle-clé de l'offre légale dans la lutte contre le téléchargement illicite. Point à souligner, ce recul s'est produit dans un pays qui n'a pas mis en place la riposte graduée.
  • 11 juillet 2013 - Pierre Lescure sera le futur président du comité de direction artistique de la Cité musicale de lîle Seguin, portée par les Hauts-de-Seine en partenariat avec Bouygues et sa filiale TF1.
  • 10 juillet 2013 - Depuis 2012, le piratage déclaré par les internautes est en légère augmentation, selon le dernier baromètre Hadopi. Cette pratique concerne près d'un usager sur quatre. Toutefois, les conclusions du baromètre doivent être nuancées, dans la mesure où les sondés peinent parfois à bien comprendre la nature de leurs pratiques en ligne.
  • 09 juillet 2013 - La satisfaction affichée par Aurélie Filippetti suite à la publication du décret supprimant la peine de suspension de l'accès à Internet a été vivement critiquée par la Quadrature du Net, qui rappelle que la mécanique générale de la riposte graduée perdure tout comme le régime du droit d'auteur actuel.
  • 09 juillet 2013 - Annoncé pour le mois de juin, le décret supprimant officiellement la peine de suspension de l'accès à internet — qui n'a été prononcée qu'une seule fois — dans l'application de la loi Hadopi est paru ce mardi au Journal Officiel. L'amende de 1500 euros est maintenue, mais les abonnés pourront conserver l'accès à internet.
  • 03 juillet 2013 - Face au silence acharné d'un abonné qu'elle avait plusieurs fois averti, et même convoqué, l'Hadopi a été contrainte de transmettre un dossier au tribunal en prévenant celui-ci qu'elle n'avait pas réussi à constater si les faits reprochés étaient constitutifs de l'infraction pénale de "négligence caractérisée".
  • 01 juillet 2013 - L'ancien ministre de la Culture Frédéric Mitterrand, qui avait défendu le projet de loi rectificatif de la loi Hadopi après une première du texte de Christine Albanel au conseil constitutionnel, est convaincu que "le volet pédagogique de l'Hadopi a fonctionné". Mais les chiffres montrent le contraire.
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