Lors du conseil des ministres du mercredi 18 juillet, le gouvernement a annoncé le lancement de la concertation sur l’Acte II de l’exception culturelle. Conduite sous la direction de Pierre Lescure, qui a récemment plaidé pour le maintien de la riposte (... suite)
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C'est davantage une confirmation qu'une surprise. A l'occasion du Forum d'Avignon, l'ancien président de Canal+ qui a été chargé d'une mission sur la définition de "l'acte 2 de l'exception culturelle" s'est dit (... suite)
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La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet sera-t-elle mise à contribution pour redresser les finances de l'État ? Alors que la France est affaiblie par une dette publique représentant plus de 85 % de son PIB (... suite)
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Mise à jour - La Hadopi a bel et bien réclamé le maintien de son budget pour l'année 2013, selon une information du Point, contredisant celle du Figaro.
Le montant demandé par les services de la Haute Autorité est de 12 millions d'euros. Pour le budget 2012, la Hadopi avait demandé le (... suite)
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Acronyme de Haute Autorité pour la diffusion des uvres et la protection des droits sur Internet, l'Hadopi demeure une institution mal connue en France. C'est ce qui ressort d'une étude menée le groupement M@rsouin de l'université de Rennes, qui s'attache à analyser et mesurer les usages (... suite)
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Dans le cadre de la riposte graduée, trois paliers sont prévus pour dissuader l'internaute de télécharger illégalement des contenus protégés par le droit d'auteur sur les réseaux peer-to-peer. Si les deux premiers niveaux se contentent de faire un rappel à la loi, le dernier consiste à (... suite)
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Lors de la campagne électorale, François Hollande a paru changer constamment d'avis concernant l'avenir de la loi Hadopi. Après plusieurs semaines d'hésitation, c'est finalement l'abrogation qui a été retenue par le candidat socialiste. Mais les deux ministres les plus proches du dossier, (... suite)
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Créée dans le but de renforcer drastiquement la lutte contre le piratage sur Internet, la riposte graduée a connu un accouchement très difficile en France. Toujours contestée deux ans après sa mise en route, la Haute Autorité en charge de ce mécanisme a pourtant été une source (... suite)
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Les ayants droit peuvent respirer. François Hollande ne soutiendra pas la légalisation des échanges hors marché d'œuvres culturelles ni la mise en place d'une contribution créative. Dans un courrier adressé à l'association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) qu'a obtenu (... suite)
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Hadopi n'était qu'une mise en bouche. S'il est réélu, Nicolas Sarkozy promet d'aller encore plus loin dans la lutte contre le piratage. Dans une réponse à un questionnaire d'Allociné, le chef de l'Etat explique qu'il veut "compléter la 'réponse graduée' par une lutte tous azimuts (... suite)
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Depuis maintenant deux ans, tout le processus de la riposte graduée repose sur la collecte des adresses IP des internautes suspectés d'enfreindre la propriété intellectuelle sur les réseaux P2P. Pour effectuer cette mission, c'est une société privée, TMG, qui dresse quotidiennement et de (... suite)
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La répression du piratage en France est une source d'inspiration sans fin pour les escrocs de tous poils. Depuis la mise en place de la loi Hadopi et de son volet répressif, la riposte graduée, nous avons vu apparaître plusieurs tentatives d'escroquerie, chacune misant sur la crédulité du (... suite)
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Lors de sa venue aux Biennales internationales du spectacle, François Hollande avait surtout mis l'accent sur la mise en place d'un acte 2 de l'exception culturelle française plutôt que de parler de suppression d'Hadopi. Cette seconde phase "sera élaborée en lien étroit avec tous les (... suite)
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Conservation, abrogation ou simple rénovation ? À l'égard de la loi Hadopi, entrée en vigueur en 2009, les candidats à l'élection présidentielle sont loin d'avoir le même diagnostic. Si Nicolas Sarkozy compte bien évidemment conserver le dispositif, estimant que le bilan de la Haute (... suite)
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Dans quelques mois, la riposte graduée sera une réalité aux États-Unis. Les préparatifs pour installer la Hadopi privée avancent bien, même si dans les faits l'institution aura une capacité moindre. En effet, le système de sanctions se limitera à l'envoi de plusieurs avertissements et (... suite)
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Dans la course à l'élection présidentielle, la loi Hadopi est en matière de politique culturelle un point d'achoppement constant entre les candidats. Certains veulent la supprimer, d'autres l'aménager. Nicolas Sarkozy, lui, veut conserver le dispositif. Et non content de vouloir en étendre (... suite)
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La riposte graduée sera-t-elle bientôt installée en Turquie ? Bien que le pays ait signé en 2011 le rapport du rapporteur spécial de l'ONU sur la protection de la liberté d'expression sur Internet, qui demande notamment aux États de renoncer aux lois qui permettent de suspendre l'accès (... suite)
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"La riposte graduée aurait converti au licite sept à huit millions d'internautes". C'est la conclusion hâtive que tire Jean Berbinau dans un article de près de 15 pages publié ce mois-ci, au sein d'un ouvrage collectif (.pdf) consacré à la cybercriminalité. "Au terme de cette analyse (... suite)
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C'est la RIAA qui l'affirme. Selon le président du lobby de l'industrie musicale américaine, Cary Sherman, la plupart des grands fournisseurs d'accès à Internet aux Etats-Unis seraient prêts à mettre en place la riposte graduée outre-Atlantique d'ici le 12 juillet prochain. La date (... suite)
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Pas question pour la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet de se laisser piétiner sans réagir. Suite à notre article pointant les propos très virulents du commissaire européen Karel de Gucht sur la riposte graduée, l'Hadopi a publié un (... suite)
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