Riposte graduée
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  • 12 mars 2013 - L'arrivée de la riposte graduée aux États-Unis n'a pas que des avantages. Si les ayants droit espèrent pousser les internautes à arrêter de pirater, le dispositif popularise aussi des services permettant de sécuriser sa connexion. Ainsi, quelques jours avant l'arrivée de la riposte graduée, les requêtes sur Google liées aux VPN et aux proxies ont connu une vive progression.
  • 08 mars 2013 - La mission de concertation évoquée par la ministre déléguée à l'économie numérique, Fleur Pellerin, sera vraisemblablement dirigée par Pierre Lescure. L'ancien directeur de Canal+, cité par une source gouvernementale, aura pour charge d'écouter les acteurs de la filière culturelle.
  • 04 mars 2013 - Il y a un peu plus de trois ans, Vivendi expliquait que la loi Hadopi serait bénéfique pour sa filiale SFR. Trois ans plus et demi plus tard, SFR recrute le haut fonctionnaire qui a élaboré la loi Hadopi, Olivier Henrard.
  • 26 février 2013 - Pour la présidente de la Commission de protection des droits de l'Hadopi, l'avenir de l'institution ne fait aucun doute. "La Hadopi va disparaître" avec la mission Lescure, affirme Mireille Imbert-Quaretta, au lendemain d'un rapport où elle préconise en filigrane que ses attributions soient transférées vers une autre "autorité publique" dotée de pouvoirs supplémentaires destinés...
  • 26 février 2013 - Alors que la riposte graduée se met en place aux États-Unis, des Américains hostiles au mécanisme se mobilisent pour réclamer l'intervention de la Maison Blanche. Une pétition mise en ligne samedi a récolté plus de 24 000 signatures. Elle demande l'arrêt du dispositif. La réponse, qui sera automatique si le palier des 100 000 signatures est atteint, risque néanmoins de doucher les espoirs de ces internautes.
  • 25 février 2013 - Dans un rapport sur la lutte contre le streaming et le téléchargement direct (DDL), la Hadopi propose de pouvoir envoyer des avertissements aux plateformes qui ne signent pas d'accords de filtrage avec les ayants droit. Ceux qui n'obtempèrent pas risqueront une saisie de leur nom de domaine et/ou un blocage de leur site par les FAI.
  • 25 février 2013 - Évoquée depuis 2008, la riposte graduée américaine devrait être active à partir de lundi. Les cinq principaux FAI du pays commenceront alors à avertir les titulaires d'un accès à Internet dont l'adresse IP a été repérée en train d'échanger sur les réseaux P2P des fichiers protégés par le droit d'auteur. Mais contrairement au système français,...
  • 11 février 2013 - En Nouvelle-Zélande, la riposte graduée a sanctionné un deuxième abonné à Internet. Accusé d'avoir piraté deux chansons via le protocole BitTorrent, l'homme devra payer 557 dollars néo-zélandais (environ 346 euros). Lors de son procès, il a indiqué ne pas être l'auteur des deux téléchargements. Ses deux enfants de 12 et 8 ans en seraient à l'origine.
  • 08 février 2013 - Lors d'un déplacement du premier ministre néo-zélandais à Hollywood, les studios de cinéma l'ont remercié d'avoir mis en place la riposte graduée. Mais les majors estiment que le mécanisme est trop coûteux, ce qui les empêche de l'utiliser à son plein potentiel. Ils souhaitent que le prix demandé aux ayants droit par identification et notification baisse drastiquement.
  • 31 janvier 2013 - En Nouvelle-Zélande, un tribunal a condamné une première internaute dans le cadre de la riposte graduée. Elle devra verser au total 616,57 dollars, une somme bien loin des 15 000 dollars prévus au maximum par la loi. Son adresse IP a été flashée à trois reprises en train de télécharger via le protocole BitTorrent : deux fichiers musicaux sont concernés, mais l'un d'eux a été...
  • 30 janvier 2013 - Pour défendre l'instauration d'un système d'amendes sans sommation remplaçant la loi Hadopi actuelle, l'eurodéputée Marielle Gallo, très proche des milieux culturels, prétend qu'en Allemagne des amendes sont envoyées "dès que vous téléchargez", sans préavis. C'est faux.
  • 28 janvier 2013 - Sous le prétexte fallacieux de supprimer une sanction disproportionnée qui de toute façon ne peut être appliquée (la suspension de l'accès à internet), le monde de la musique fait front commun à Cannes pour demander l'instauration d'une amende systématique de 140 euros pour les abonnés à internet dont l'accès est utilisé pour pirater des morceaux de musique.
  • 23 janvier 2013 - Comme en France, les États-Unis optent désormais pour la riposte graduée pour combattre le téléchargement illicite. Alors que le dispositif se met progressivement en place malgré de multiples retards, des problèmes similaires à ceux apparus en France il y a plusieurs années surgissent de l'autre côté de l'Atlantique. En particulier, est posée la question des réseaux WiFi ouverts.
  • 18 janvier 2013 - La SCPP indique qu'en deux ans, le nombre des actes de piratage qu'elle relevait sur les réseaux P2P a baissé de plus de moitié. L'organisation qui représente les majors du disque affirme dans un premier temps que l'action de la Hadopi a donc réussi, constatant en parallèle une "migration massive" vers l'offre légale. Mais elle constate aussi un développement également massif du...
  • 18 janvier 2013 - Malgré le manque de réalisme technologique et juridique d'une telle proposition, le SEVN demande que la riposte graduée ne vise plus exclusivement les utilisateurs de réseaux Peer-to-Peer, mais aussi ceux qui utilisent des sites de streaming illégaux. Une proposition que le SEVN s'était pourtant gardé de faire devant Pierre Lescure.
  • 16 janvier 2013 - Alors qu'en France, trois jugements dans le cadre de la riposte graduée ont été rendus, aucune peine n'a pour l'instant été prononcée en Nouvelle-Zélande. Et pour cause, aucun procès n'a démarré. Mais une première audience est prévue pour le moins prochain. Au total, 17 internautes ont atteint le dernier palier de la riposte graduée néo-zélandaise.
  • 16 janvier 2013 - En 2012, la Hadopi a envoyé 613 271 e-mails aux abonnés à internet dont l'adresse IP a été repérée sur les réseaux P2P dans le cadre d'un transfert illégal de fichier piraté. Elle a par ailleurs envoyé 54 712 courriers en recommandé, ce qui représente une baisse de 20 % par rapport à 2011.
  • 27 décembre 2012 - Interrogé par une députée, le ministère de la justice a révélé dans un bilan chiffré de la riposte graduée que deux nouveaux jugements ont été prononcés par la justice. En comptant l'affaire de Belfort, cela fait un total de trois internautes jugés dans le cadre de la riposte graduée.
  • 26 décembre 2012 - Des adresses IP attribuées aux principaux studios de cinéma américains ont été repérées sur le réseau BitTorrent en train d'effectuer des téléchargements illégaux.
  • 21 décembre 2012 - Certains y verront une bonne nouvelle. Ce n'est pourtant pas sûr. La Hadopi a décidé de fermer ses Labs à la fin  de l'année, en raison du "contexte institutionnel" (la mission Lescure) qui menaçait de toute façon leur maintien, et des restrictions budgétaires. Le recadrage se met en place, pour remettre l'accent sur la seule fonction répressive.
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