Riposte graduée
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  • 10 juillet 2013 - Depuis 2012, le piratage déclaré par les internautes est en légère augmentation, selon le dernier baromètre Hadopi. Cette pratique concerne près d'un usager sur quatre. Toutefois, les conclusions du baromètre doivent être nuancées, dans la mesure où les sondés peinent parfois à bien comprendre la nature de leurs pratiques en ligne.
  • 09 juillet 2013 - La satisfaction affichée par Aurélie Filippetti suite à la publication du décret supprimant la peine de suspension de l'accès à Internet a été vivement critiquée par la Quadrature du Net, qui rappelle que la mécanique générale de la riposte graduée perdure tout comme le régime du droit d'auteur actuel.
  • 09 juillet 2013 - Annoncé pour le mois de juin, le décret supprimant officiellement la peine de suspension de l'accès à internet — qui n'a été prononcée qu'une seule fois — dans l'application de la loi Hadopi est paru ce mardi au Journal Officiel. L'amende de 1500 euros est maintenue, mais les abonnés pourront conserver l'accès à internet.
  • 03 juillet 2013 - Face au silence acharné d'un abonné qu'elle avait plusieurs fois averti, et même convoqué, l'Hadopi a été contrainte de transmettre un dossier au tribunal en prévenant celui-ci qu'elle n'avait pas réussi à constater si les faits reprochés étaient constitutifs de l'infraction pénale de "négligence caractérisée".
  • 01 juillet 2013 - L'ancien ministre de la Culture Frédéric Mitterrand, qui avait défendu le projet de loi rectificatif de la loi Hadopi après une première du texte de Christine Albanel au conseil constitutionnel, est convaincu que "le volet pédagogique de l'Hadopi a fonctionné". Mais les chiffres montrent le contraire.
  • 28 juin 2013 - Comment expliquer que l'Hadopi, synonyme de vision répressive de la lutte contre le piratage, décide de renverser la table et de proposer de légaliser les échanges d'oeuvres entre particuliers, contre une "rémunération proportionnelle du partage" ? La proposition est autant affaire de convictions que le résultat de tensions internes très vives, qui incitent chaque "camp" à donner des coups.
  • 27 juin 2013 - Fatiguée de devoir défendre une licence globale qu'elle sait inefficace, agacée de voir son travail jeté à la poubelle avec le transfuge de ses compétences vers le CSA, convaincue que la lutte contre le partage des oeuvres entre particuliers mène à une impasse... la Hadopi renverse la table et lance un vaste chantier visant à étudier une solution alternative : la rémunération proportionnelle du partage....
  • 19 juin 2013 - Présidant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale, qui recevait mercredi la ministre de la Culture Aurélie Filippetti, le député Patrick Bloche (PS) en a profité pour réitérer son opposition à la riposte graduée. Il demande que la loi anticipe sur l'évolution des usages, ce qui ouvre la porte à un volet beaucoup moins observé du rapport Lescure...
  • 14 juin 2013 - En visite en France, le président du lobby des grands studios d'Hollywood se dit confiant de voir le Gouvernement français mettre en oeuvre les préconisations du rapport Lescure, et rester "le leader mondial en matière de lutte contre le piratage".
  • 13 juin 2013 - C'est une bien curieuse trajectoire que suit le député UMP Élie Aboud. Solidaire de son groupe lors du vote de la loi Hadopi à l'Assemblée nationale en 2009, le parlementaire propose désormais une licence globale qui s'appliquerait aux internautes ainsi qu'aux hébergeurs spécialisés, comme Mega.
  • 12 juin 2013 - Confronté au risque d'une fronde parlementaire, voire d'une censure du Conseil constitutionnel, le ministère de la Culture commence à négocier une révision à la baisse des prétentions du rapport Lescure concernant la riposte graduée, qui passerait des mains de la Hadopi à celles du CSA. Selon BFM TV, Aurélie Filippetti pourrait proposer que les tribunaux restent les seuls compétents pour infliger des...
  • 10 juin 2013 - La blogueuse Klaire a réalisé le test intégral des plateformes légales de vidéos ayant reçu le précieux label "PUR" par la Hadopi. Téléchargement impossible après paiement, problèmes techniques, offre inexistante... Résultat : 16 des 20 plateformes testées posent problème.
  • 31 mai 2013 - Voyant son chiffre d'affaires chuter malgré les quelques 1,5 millions d'avertissements adressés aux internautes par la Hadopi, le SNEP demande que la prochaine étape soit des amendes d'au moins 120 euros. 
  • 30 mai 2013 - Le député UDI Michel Zumkeller a re-déposé sur le bureau de l'Assemblée Nationale sa proposition de loi émise en 2010, visant à créer une licence globale assise sur une cotisation dont le montant varierait en fonction du nombre de téléchargements effectués par les internautes. 
  • 30 mai 2013 - Le président du CSA Olivier Schrameck a confirmé au Figaro qu'il ne voulait pas que le CSA prononce des amendes contre les abonnés à Internet dont l'accès a été utilisé pour pirater. Il plaide pour que la riposte graduée, si elle devait être maintenue, soit confiée à une entité distincte du CSA, éventuellement rattachée administrativement, et que les sanctions soient...
  • 28 mai 2013 - Dans une interview à Mediapart, le patron du CSA Olivier Schrameck prévient le gouvernement qu'il s'opposera autant qu'il le peut au fait que le CSA devienne un "CSA gendarme" avec la riposte graduée. En revanche, il confirme le souhait du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel de réguler les contenus sur Internet.
  • 27 mai 2013 - Selon nos informations, corroborées par plusieurs sources, Aurélie Filippetti pourrait devoir renoncer à la proposition du rapport Lescure, de transférer les pouvoirs de la Hadopi au CSA, en conservant la riposte graduée. Des députés emmenés par Patrick Bloche s'y opposent avec force, et menacent de faire obstacle à l'ensemble de la grande loi sur l'audiovisuelle prévue par la ministre de la Culture. Pour...
  • 27 mai 2013 - Selon Pierre Lescure, la vingtaine d'agents de la Hadopi chargés de mettre en oeuvre la riposte graduée seront transférés au CSA, qui héritera dans plusieurs mois de la mission la plus contestée de la Haute Autorité.
  • 25 mai 2013 - La page de l'institution Hadopi est en passe d'être tournée, même si son héritage sera repris par le CSA. Lors d'un voyage à Stockholm, Fleur Pellerin a estimé qu'une sanction impliquant la suspension du net n'est plus envisageable aujourd'hui. Pour la ministre, le nouveau système proposé par la mission Lescure est moins liberticide et plus souple vis-à-vis des internautes.
  • 24 mai 2013 - Coordinateur de la mission culture-acte 2 conduite par Pierre Lescure, Jean-Baptiste Gourdin change d'activité. Il sera désormais le directeur de cabinet du président du CSA, Olivier Schrameck. Ce recrutement surprend, dans la mesure où le CSA tient une place importante dans le rapport visant à adapter les politiques culturelles au numérique.
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