Riposte graduée
1066 articles
Trier par :
  • 19 juin 2013 - Présidant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale, qui recevait mercredi la ministre de la Culture Aurélie Filippetti, le député Patrick Bloche (PS) en a profité pour réitérer son opposition à la riposte graduée. Il demande que la loi anticipe sur l'évolution des usages, ce qui ouvre la porte à un volet beaucoup moins observé du rapport Lescure...
  • 14 juin 2013 - En visite en France, le président du lobby des grands studios d'Hollywood se dit confiant de voir le Gouvernement français mettre en oeuvre les préconisations du rapport Lescure, et rester "le leader mondial en matière de lutte contre le piratage".
  • 13 juin 2013 - C'est une bien curieuse trajectoire que suit le député UMP Élie Aboud. Solidaire de son groupe lors du vote de la loi Hadopi à l'Assemblée nationale en 2009, le parlementaire propose désormais une licence globale qui s'appliquerait aux internautes ainsi qu'aux hébergeurs spécialisés, comme Mega.
  • 12 juin 2013 - Confronté au risque d'une fronde parlementaire, voire d'une censure du Conseil constitutionnel, le ministère de la Culture commence à négocier une révision à la baisse des prétentions du rapport Lescure concernant la riposte graduée, qui passerait des mains de la Hadopi à celles du CSA. Selon BFM TV, Aurélie Filippetti pourrait proposer que les tribunaux restent les seuls compétents pour infliger des...
  • 10 juin 2013 - La blogueuse Klaire a réalisé le test intégral des plateformes légales de vidéos ayant reçu le précieux label "PUR" par la Hadopi. Téléchargement impossible après paiement, problèmes techniques, offre inexistante... Résultat : 16 des 20 plateformes testées posent problème.
  • 31 mai 2013 - Voyant son chiffre d'affaires chuter malgré les quelques 1,5 millions d'avertissements adressés aux internautes par la Hadopi, le SNEP demande que la prochaine étape soit des amendes d'au moins 120 euros. 
  • 30 mai 2013 - Le député UDI Michel Zumkeller a re-déposé sur le bureau de l'Assemblée Nationale sa proposition de loi émise en 2010, visant à créer une licence globale assise sur une cotisation dont le montant varierait en fonction du nombre de téléchargements effectués par les internautes. 
  • 30 mai 2013 - Le président du CSA Olivier Schrameck a confirmé au Figaro qu'il ne voulait pas que le CSA prononce des amendes contre les abonnés à Internet dont l'accès a été utilisé pour pirater. Il plaide pour que la riposte graduée, si elle devait être maintenue, soit confiée à une entité distincte du CSA, éventuellement rattachée administrativement, et que les sanctions soient...
  • 28 mai 2013 - Dans une interview à Mediapart, le patron du CSA Olivier Schrameck prévient le gouvernement qu'il s'opposera autant qu'il le peut au fait que le CSA devienne un "CSA gendarme" avec la riposte graduée. En revanche, il confirme le souhait du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel de réguler les contenus sur Internet.
  • 27 mai 2013 - Selon nos informations, corroborées par plusieurs sources, Aurélie Filippetti pourrait devoir renoncer à la proposition du rapport Lescure, de transférer les pouvoirs de la Hadopi au CSA, en conservant la riposte graduée. Des députés emmenés par Patrick Bloche s'y opposent avec force, et menacent de faire obstacle à l'ensemble de la grande loi sur l'audiovisuelle prévue par la ministre de la Culture. Pour...
  • 27 mai 2013 - Selon Pierre Lescure, la vingtaine d'agents de la Hadopi chargés de mettre en oeuvre la riposte graduée seront transférés au CSA, qui héritera dans plusieurs mois de la mission la plus contestée de la Haute Autorité.
  • 25 mai 2013 - La page de l'institution Hadopi est en passe d'être tournée, même si son héritage sera repris par le CSA. Lors d'un voyage à Stockholm, Fleur Pellerin a estimé qu'une sanction impliquant la suspension du net n'est plus envisageable aujourd'hui. Pour la ministre, le nouveau système proposé par la mission Lescure est moins liberticide et plus souple vis-à-vis des internautes.
  • 24 mai 2013 - Coordinateur de la mission culture-acte 2 conduite par Pierre Lescure, Jean-Baptiste Gourdin change d'activité. Il sera désormais le directeur de cabinet du président du CSA, Olivier Schrameck. Ce recrutement surprend, dans la mesure où le CSA tient une place importante dans le rapport visant à adapter les politiques culturelles au numérique.
  • 22 mai 2013 - Patron d'Universal Music France, Pascal Nègre est revenu sur le rapport Lescure à l'occasion d'un entretien avec Yahoo Finance. Jugeant favorablement le transfert des compétences de la Hadopi vers le CSA, il a estimé que la riposte graduée avait montré son efficacité. Il a également jugé qu'aujourd'hui, il fallait être tordu pour continuer à pirater au regard de l'offre légale....
  • 21 mai 2013 - L'artiste français Nicolas Maigret et le développeur américain Brendal Howell exposent actuellement à Montréal une oeuvre vivante, où des extraits des films les plus partagés sur BitTorrent sont téléchargés et projetés dans une "salle de contrôle".
  • 20 mai 2013 - La ministre de la culture Aurélie Filippetti assure que la peine de la suspension de l'accès à internet, qui n'a jamais été mise en oeuvre, sera supprimée par un décret publié le mois prochain. L'avenir de la riposte graduée, qui passera des mains de l'Hadopi à celles du CSA, résidera dans les amendes pénales.
  • 13 mai 2013 - La nouvelle riposte graduée imaginée par Pierre Lescure n'a pas vocation à durer éternellement. L'ancien président de Canal+ envisage même sa disparition d'ici trois à cinq ans, si tout se passe bien. Mais quoi qu'il arrive, la législation restera lourdement armée pour s'attaquer aux pirates.
  • 13 mai 2013 - Le roi est mort, vive le roi. La Hadopi va disparaître, mais le CSA récupérera l'ensemble de ses prérogatives. Au passage, le dispositif va être réaménagé. La sanction débouchant sur la coupure de l'accès à Internet va disparaître, tandis que les amendes débuteront à partir de 60 euros. Décidées par l'administration, elles seront prononcées avec beaucoup plus de...
  • 12 mai 2013 - Hadopi est mort. La suite sera pire. Pierre Lescure devrait proposer lundi de confier au CSA les pouvoirs de riposte graduée de l'Hadopi, enrichis de la possibilité d'infliger des amendes aux internautes dont l'accès à internet a été utilisé pour pirater. 
  • 11 mai 2013 - Le rapport de la mission Lescure, qui compte 75 propositions, sera remis lundi. Les pistes qui seront avancées ne seront pas révolutionnaires, de l'aveu même de Pierre Lescure. Pour sa part, la Quadrature du Net a profité de l'occasion pour remettre en avant ses propres travaux en la matière. Certes, l'initiative citoyenne avance moins de propositions (14), mais celles-ci se montrent très ambitieuses.
  • Suite 5 /magazine/tag/Riposte graduée/__page__/date
FORUMS DE NUMERAMA
Poser une question / Créer un sujet
vous pouvez aussi répondre ;-)
Numerama sur les réseaux sociaux