Le seul débat qui semble agiter les parlementaires à quelques heures de l'ouverture du débat sur la loi Création et Internet est de savoir qui de la Commission des affaires économiques ou de la Commission des affaires culturelles l'emportera. La première propose de remplacer la mesure de (... suite)
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Orange ne s'opposera pas à la riposte graduée comme l'a fait Free. Les extraits de la communication faite à Bruxelles par Orange, publiés par La Tribune, sont "sortis de leur contexte", nous indique une source proche du Parlement européen. "Il s'agit d'une contribution d'Orange sur le projet (... suite)
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C'est confirmé. Selon nos informations, les membres du groupe socialiste du Sénat ont débattu mardi du projet de loi Création et Internet, et ont adopté une position commune. Ils se sont majoritairement prononcés en faveur de la riposte graduée présentée par Christine Albanel, en (... suite)
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Mise à jour 12h40 : Orange n'a en fait pas changé son fusil d'épaule. Les propos cités par la Tribune auraient été repris "hors contexte", d'un texte communiqué par Orange en février 2008 concernant le projet de directive sur les contenus en ligne. L'opérateur doit publier un démenti (... suite)
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Mise a jour : le Parti Socialiste, par la voix du secrétaire général du groupe socialiste du Sénat, dément nos informations. "Le groupe socialiste du Sénat n'a pas encore statué sur le vote final", assure ainsi le Secrétaire. "La note rédigée par une assistante parlementaire est interne et (... suite)
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Le ministre de l'éducation Xavier Darcos devra-t-il bientôt enfiler le costume de Captain Copyright ? En plus de chercher à imposer un logiciel espion sur les ordinateurs des Français, la Commission des affaires culturelle du Sénat qui a rendu son rapport sur le projet de loi Création et (... suite)
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Pour peu que l'on puisse admettre le bienfondé théorique de la riposte graduée, sa mise en œuvre reste un véritable casse-tête au regard des droits civiques. Le projet de loi Création et Internet prévoit en effet d'avertir puis de sanctionner les internautes dont l'accès à Internet est (... suite)
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Nous n'espérions pas un tel succès. Malgré le délai extrêmement serré, vous êtes déjà nombreux à avoir participé à l'opération 60 Secondes Contre HADOPI, qui vise à faire circuler des vidéos d'une minute créées par les internautes pour sensibiliser l'opinion publique et les (... suite)
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Comme il y a trois ans avec la loi DADVSI, et malgré l'extrême complexité du débat sur la riposte graduée, il n'y aura qu'une seule lecture de la loi Création et Internet par le Sénat et l'Assemblée Nationale. Le gouvernement a en effet décidé de déclarer l'urgence sur le texte avant (... suite)
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Le torchon brûle entre le gouvernement et Free. Xavier Niel, le directeur général délégué de la maison-mère Iliad, et principal actionnaire du FAI, a inscrit sa signature sur la pétition du magazine SVM déjà signée par plus de 35.000 internautes, responsables politiques, associations, (... suite)
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La Commission Européenne n'a pas accédé à la demande de Nicolas Sarkozy de retirer du Paquet Télécom l'amendement 138 voté à une écrasante majorité par le Parlement Européen (88 % des voix), qui rend concrètement inapplicable la procédure de riposte graduée souhaitée par le (... suite)
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Mauvaise nouvelle pour les ayants droit et pour Christine Albanel, qui devront essuyer encore de longues semaines les critiques sur la loi Création et Internet. Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement Roger Karoutchi a communiqué lundi le calendrier de l'ordre du jour (... suite)
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C'est un document de 10 pages, dont Marc Rees livre son analyse sur PC Inpact, qui devrait être signé par le ministère de l'intérieur, de la justice, le secrétariat à l'Economie Numérique, celui de la Famille, de l'Industrie, et par des représentants des télécoms : l'AFA, la FFTCE, l'AFOM, (... suite)
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Interrogé jeudi midi sur la radio RMC, l'ancien patron de la FNAC et l'actuel direction du Nouvel Observateur Denis Olivennes, a vivement critiqué les réformes de la presse et de l'audiovisuel public souhaitées par Nicolas Sarkozy et défendues par Christine Albanel. Il a attaqué en particulier (... suite)
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C'est assez rare pour être noté, Christine Albanel a eu raison, mardi soir, devant les sénateurs de la Commission Culturelle. Non pas lorsqu'elle a défendu l'idée selon laquelle l'accès à Internet à domicile n'était pas un droit fondamental de l'usager d'Internet, ou lorsqu'elle a éludé (... suite)
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Dans le cadre de son audition par la Commission des Affaires Culturelles du Sénat, Christine Albanel a avancé les objectifs chiffrés de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet (HADOPI).
Comme l'avait déjà indiqué le futur président de la (... suite)
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Bien que le débat sur le projet de loi Création et Internet ne débutera au Sénat qu'à partir du mercredi 29 octobre, Christine Albanel a déjà commencé à affronter les parlementaires. Elle était ainsi mardi soir au Palais du Luxembourg pour défendre la riposte graduée devant les (... suite)
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A huit jours de l'ouverture des débats sur la riposte graduée au Sénat, la Commission européenne a validé l'amendement 138 du Paquet Télécom qui pose un obstacle majeur à sa mise en œuvre. Selon PC Inpact, confirmé mardi par le site spécialisé dans les affaires européennes (... suite)
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C'est pour le moment un scénario de pure fiction. Mais ça pourrait ne plus être le cas si contre l'avis du Parlement européen, les sénateurs et les députés français acceptent de voter la riposte graduée que la ministre de la Culture leur présentera à la fin du mois dans son projet de loi (... suite)
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Le sénateur de la Vendée Bruno Retailleau (sans étiquette politique mais proche de Philippe de Villiers) doit donner son avis sur le projet de loi Création et Internet au nom de la Commission des affaires économiques dont il est secrétaire. Egalement membre du groupe d'études Nouvelles (... suite)
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