Ambiance fin de règne, ou simple changement de déco ? Au mois d'avril prochain, Pierre Lescure rendra les conclusions de la mission que lui a confié le président de la République, pour définir "l'acte 2 de l'exception (... suite)
|
Déployée en France et en Nouvelle-Zélande, la riposte graduée arrive aux États-Unis. Conçue pour mettre la pression aux internautes enfreignant le droit d'auteur sur les réseaux peer-to-peer, elle consiste, selon ses promoteurs, à (... suite)
|
La présidente de la Commission de protection des droits (CPD) de l'Hadopi a publié lundi son rapport (.pdf) sur les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct, qui fait suite au très contestable rapport IDATE d'avril 2012. Tout (... suite)
|
Retardée à plusieurs reprises, la riposte graduée contre les internautes enfreignant le droit d'auteur sur les réseaux P2P va entrer en service la semaine prochaine aux États-Unis. Selon une information du Daily Dot, les premiers courriers (... suite)
|
La riposte graduée néo-zélandaise frappe de nouveau. Moins de deux semaines après la toute première condamnation du genre au pays des kiwis, qui s'est conclue par une amende de 616,57 dollars néo-zélandais (environ 378 euros) pour le (... suite)
|
La riposte graduée est peut-être active en Nouvelle-Zélande, mais son mécanisme est encore trop coûteux aux yeux de l'industrie cinématographique. Selon le New Zealand Herald, le premier ministre néo-zélandais, John Key, a (... suite)
|
C'est donc ce lundi que la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a mis en ligne le rapport d'expertise de David Znaty, expert judiciaire, sur Trident Media Guard (TMG), la société chargée par les ayants droit de collecter les adresses (... suite)
|
L'installation de la loi britannique chargée de combattre le téléchargement illégal sur Internet s'avère être un processus plus long que prévu. Tandis que deux fournisseurs ont saisi en novembre dernier la Haute Cour pour demander un réexamen de la Digital Economy Act, le gouvernement (... suite)
|
Nos confrères d'Electron Libre avaient éventé la nouvelle, qui a été confirmée. Le premier secrétaire général de l'Hadopi s'appelle Eric Walter. Ancien conseiller des technologies de l'information et de la communication au ministère de l'Intérieur jusqu'en 2007, l'homme avait dirigé (... suite)
|
Dans une brève publiée le 19 février dernier, Univers Freebox a remarqué que la dernière mise à jour de la Freebox, estampillée 1.5.9, intégrait de nouvelles règles en cas de défaut de paiement d'un abonné Free. Avec ce nouveau firmware, le fournisseur d'accès à Internet pourra (... suite)
|
Le gouvernement français n'a pas été gêné par l'adoption au Parlement Européen de la version remaniée de l'amendement 138 au Paquet Télécom. En déplacement ce jeudi à Madrid, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a demandé de concert avec son homologue espagnol Angeles (... suite)
|
L'Accord de Commerce Anti-Contrefaçon (ACTA) en cours de négociation va-t-il imposer une forme de riposte graduée à l'ensemble des pays signataires ? Le plus simple pour le savoir serait que l'Union Européenne et les Etats-Unis acceptent de rendre publics les textes négociés à l'issu des (... suite)
|
Le calendrier de mise en application de la loi Hadopi ne cesse d'être repoussé. Lorsqu'elle était encore ministre de la Culture, Christine Albanel avait promis l'envoi des premiers e-mail pour le début de l'année 2009. Selon un cahier des charges qu'avait ensuite révélé Numerama, (... suite)
|
Conseillère d'Etat et présidente du Forum des Droits sur Internet (FDI) rattaché aux services du premier ministre, Isabelle Falque-Pierrotin a remis le mois dernier un rapport sur la lutte contre le racisme sur Internet, dont nous avons déjà dit beaucoup de bien. Loin des poncifs habituels, (... suite)
|
Le jugement de 636 paragraphes était très attendu, au terme d'un procès fleuve. Mercredi, la justice australienne a débouté les studios hollywoodiens de toutes leurs prétentions à l'encontre de iiNet, le troisième fournisseur d'accès le plus important en Australie. Warner Bros, Disney, (... suite)
|
Les discussions s'éternisent. Les Etats-Unis, la Commission européenne, le Japon et la Suisse ont débuté les négociations sur l'Accord de Commerce Anti-Contrefaçon (ACTA) en 2006, en toute discrétion. La première fois que Numerama a parlé de l'ACTA, c'était en mai 2008 après que Wikileaks (... suite)
|
L'industrie culturelle aimerait bien importer en Belgique le concept de riposte graduée inauguré en France par Christine Albanel et Frédéric Mitterrand, sous la direction de Nicolas Sarkozy. Mais il ne le fera pas sans opposition des internautes belges, déjà échaudés par les mesures de (... suite)
|
Les Belges aussi pourraient bientôt avoir droit à leur riposte graduée. Comme il l'avait annoncé, le sénateur belge Philippe Monfils (photo ci-contre) a présenté cette semaine le texte d'une proposition de loi (.pdf) visant à s'inspirer de l'Hadopi française, avec quelques ajustements (... suite)
|
On l'attendait pour le 10 mars, mais la date initiale serait finalement conservée. Selon Ecrans.fr, les discussions du projet de loi Création et Internet en séance publique de l'Assemblée Nationale débuteront dès mercredi prochain, le 4 mars.
"Les dossiers sur l'hôpital et le logement ayant (... suite)
|
Le fournisseur d'accès Free est hostile à la riposte graduée, et le fait savoir. Le président du groupe Xavier Niel avait déjà contesté la méthode des accords Olivennes avant de signer une pétition en faveur du retrait du projet de loi Création et Internet. A quelques jours du débat (... suite)
|
