La redevance audiovisuelle sera plus chère que prévu. Lors de la seconde lecture du projet de loi de finances, les députés ont privilégié une hausse importante de la contribution à l'audiovisuel public. En 2013, les métropolitains (... suite)
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Prélevée sur les supports d'enregistrement, la redevance pour copie privée a été mise en place en compensation des exceptions aux droits patrimoniaux des auteurs-compositeurs-interprètes et des producteurs d'œuvres phonographiques et (... suite)
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À force d'amendements et de déclarations contradictoires, il devient difficile de savoir de combien sera la redevance audiovisuelle pour 2013 et quelle sera son assiette. Ces derniers mois, tous les scénarios ou presque ont été passés en revue. Il a (... suite)
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La politique du gouvernement à l'égard du financement de l'audiovisuel public devient illisible. Ce mardi, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a contredit publiquement les propos tenus dimanche par le ministre du budget sur l'extension de la redevance (... suite)
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La majorité présidentielle et le gouvernement se rejoignent sur le principe d'étendre la redevance audiovisuelle aux résidences secondaires. Le ministre du budget Jérôme Cahuzac a déclaré dimanche sur BFM TV que "le gouvernement est (... suite)
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Le financement de l'audiovisuel public continue de faire l'objet de nombreuses discussions au parlement. Jusqu'à présent, il était question d'élever la contribution à 129 euros contre 125 euros en 2011, afin de prendre en compte l'inflation (... suite)
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L'opacité du dispositif de rémunération pour copie privée est un sujet qui dépasse les clivages politiques traditionnels. À gauche comme à droite, des députés de la précédente législature comme de (... suite)
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Les orientations du gouvernement en matière de recettes et de dépenses commencent progressivement à être connues. Bien qu'un embargo limite la diffusion du projet de loi de finances pour 2013, présenté ce vendredi en conseil des ministres, quelques (... suite)
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Le financement de l'audiovisuel public demeure une difficulté pour le gouvernement. Alors que pèse sur France Télévisions le risque que la Cour de justice de l'Union européenne invalide la taxe sur les services de télécommunication, ce qui (... suite)
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Aurélie Filippetti ne veut écarter aucune option. La ministre de la culture a déclaré mardi soir devant la commission des affaires culturelles du Sénat que le débat sur le financement de l'audiovisuel public devra être "absolument sans (... suite)
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Enterrée, l'idée d'étendre la redevance audiovisuelle aux ordinateurs ? Cela reste à voir. Si le ministre délégué au budget a fermement désavoué la suggestion de la ministre de la culture, l'idée reste quand même à l'étude rue de Valois. "On n'a pas de commentaires à faire sur le (... suite)
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Pas question d'étendre la redevance audiovisuelle aux ordinateurs. Invité de Jean-Michel Apathie ce jeudi matin sur RTL, Jérôme Cahuzac a assuré que le gouvernement n'avait aucun projet de ce type dans les cartons. Cette idée avait été avancée quelques jours auparavant par la (... suite)
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Les écrans d'ordinateur seront-ils bientôt concernés par la redevance audiovisuelle, au même titre que les téléviseurs ? La question est aujourd'hui ouvertement posée par la ministre de la culture et de la communication. Dans un entretien accordé ce samedi à RTL, Aurélie Filippetti (... suite)
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Ce sont des dossiers auxquels n'échappera pas la jeune ministre de la culture et de la communication. Bien qu'il ait été beaucoup question de la loi Hadopi au cours de la campagne électorale, phagocytant pratiquement toutes les autres problématiques, de nombreux sujets nécessitent d'être (... suite)
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Le feuilleton sur l'avenir du régime de la rémunération pour copie privée se poursuit. Plusieurs députés français de tous bords ont écrit au ministère de la culture et de la communication pour demander à Frédéric Mitterrand quels sont ses projets pour améliorer la transparence de ce (... suite)
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