C'est un dossier qui a empoisonné les relations entre Free et les sociétés membres de Copie France, un organisme chargé de percevoir la rémunération pour copie privée au profit des ayants droit. Avec la sortie de la Freebox Revolution fin (... suite)
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Suite à la remise du rapport de Pierre Lescure proposant d'adapter les politiques culturelles à l'ère numérique, les réactions ont été pléthoriques pour en commenter le contenu. L'un des pontes de l'industrie du disque en (... suite)
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C'est ce lundi matin que Pierre Lescure va remettre au président de la République son rapport sur l'adaptation des politiques culturelles à l'ère numérique. Quelques propositions ont d'ores et déjà fuité dans la presse. (... suite)
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Ce samedi, le gouvernement a fait publier au Journal officiel un décret précisant la redevance que Bouygues Télécom devra verser à l'État pour proposer des transmissions en très haut débit (4G) dans la bande de fréquences (... suite)
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Mise à jour - À son tour, la chambre haute du parlement allemand a adopté la Lex Google, nous apprend IP Watch.
Sujet du 2 mars - En fin de compte, la campagne de mobilisation des Allemands organisée par Google pour contrer la "Lex Google" n'aura pas (... suite)
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En 2013, la redevance audiovisuelle sera de 131 euros en Métropole et 85 euros pour la France d'outre-mer. Par rapport à l'an passé, la contribution à l'audiovisuel public est en nette hausse : celle-ci n'était que de 125 euros dans (... suite)
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Le Parlement a entériné fin décembre la hausse de la contribution à l'audiovisuel public. Cette année, la redevance audiovisuelle s’élèvera à 131 euros en Métropole et 85 euros pour la France d'outre-mer. L'an (... suite)
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Opposant depuis toujours les sociétés de gestion collective aux fabricants et importateurs de supports d'enregistrement, la rémunération pour copie privée a fait l'objet d'une médiation à l'échelle européenne. (... suite)
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Publié le 01 Février 2013 -
Auteur : Guillaume Champeau -
3 commentaires
L'affaire avait soulevé l'indignation d'une partie de la communauté scientifique française. L'an dernier, l'enseignant-chercheur Olivier Ertzscheid avait poussé un coup de gueule remarqué sur son blog, en accusant l'Institut de (... suite)
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La redevance audiovisuelle sera plus chère que prévu. Lors de la seconde lecture du projet de loi de finances, les députés ont privilégié une hausse importante de la contribution à l'audiovisuel public. En 2013, les métropolitains (... suite)
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Prélevée sur les supports d'enregistrement, la redevance pour copie privée a été mise en place en compensation des exceptions aux droits patrimoniaux des auteurs-compositeurs-interprètes et des producteurs d'œuvres phonographiques et (... suite)
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À force d'amendements et de déclarations contradictoires, il devient difficile de savoir de combien sera la redevance audiovisuelle pour 2013 et quelle sera son assiette. Ces derniers mois, tous les scénarios ou presque ont été passés en revue. Il a (... suite)
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La politique du gouvernement à l'égard du financement de l'audiovisuel public devient illisible. Ce mardi, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a contredit publiquement les propos tenus dimanche par le ministre du budget sur l'extension de la redevance (... suite)
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La majorité présidentielle et le gouvernement se rejoignent sur le principe d'étendre la redevance audiovisuelle aux résidences secondaires. Le ministre du budget Jérôme Cahuzac a déclaré dimanche sur BFM TV que "le gouvernement est (... suite)
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Le financement de l'audiovisuel public continue de faire l'objet de nombreuses discussions au parlement. Jusqu'à présent, il était question d'élever la contribution à 129 euros contre 125 euros en 2011, afin de prendre en compte l'inflation (... suite)
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L'opacité du dispositif de rémunération pour copie privée est un sujet qui dépasse les clivages politiques traditionnels. À gauche comme à droite, des députés de la précédente législature comme de (... suite)
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Les orientations du gouvernement en matière de recettes et de dépenses commencent progressivement à être connues. Bien qu'un embargo limite la diffusion du projet de loi de finances pour 2013, présenté ce vendredi en conseil des ministres, quelques (... suite)
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Le financement de l'audiovisuel public demeure une difficulté pour le gouvernement. Alors que pèse sur France Télévisions le risque que la Cour de justice de l'Union européenne invalide la taxe sur les services de télécommunication, ce qui (... suite)
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Aurélie Filippetti ne veut écarter aucune option. La ministre de la culture a déclaré mardi soir devant la commission des affaires culturelles du Sénat que le débat sur le financement de l'audiovisuel public devra être "absolument sans (... suite)
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Enterrée, l'idée d'étendre la redevance audiovisuelle aux ordinateurs ? Cela reste à voir. Si le ministre délégué au budget a fermement désavoué la suggestion de la ministre de la culture, l'idée reste quand même à l'étude rue de Valois. "On n'a pas de commentaires à faire sur le (... suite)
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