Redevance
45 articles
Trier par :
  • 24 octobre 2014 - Poursuivant une tendance déjà observée depuis 10 ans, la ministre de la culture Fleur Pellerin songe à étendre l'assiette de la taxe sur les imprimantes affectée au Centre National du Livre (CNL), pour taxer également les cartouches d'encre et les toners.
  • 14 octobre 2014 - Un député s'est interrogé sur la pertinence d'élargir l'assiette de la redevance audiovisuelle aux autres écrans. Au regard du taux d'équipement en téléviseur des foyers français, l'élu considère qu'une taxe sur les autres appareils capables de réceptionner la TV ne rapporterait quasiment rien.
  • 03 octobre 2014 - De passage au CSA pour évoquer l'audiovisuel public, le président de la République François Hollande s'est dit partisan de l'élargissement de la redevance audiovisuelle aux ordinateurs, tablettes et smartphones.
  • 01 octobre 2014 - Selon le projet de loi de finances dévoilé par le gouvernement, les foyers français paieront l'année prochaine 136 euros leur redevance TV, soit plus de 11,3 euros par mois. L'augmentation est le triple de celle qui avait été envisagée.
  • 20 septembre 2014 - L'audiovisuel public devra encore une fois se passer de l'élargissement de la redevance audiovisuelle à tous les appareils capables de recevoir la télévision. Le premier ministre Manuel Valls souhaite en effet ne plus toucher aux impôts.
  • 03 septembre 2014 - La ministre de la culture n'est pas favorable à une hausse de la redevance audiovisuelle, pas plus qu'elle n'est pour une extension de son assiette. Si ses pistes ne sont pas complètement écartées, Fleur Pellerin a laissé entendre qu'une meilleure solution consisterait à autoriser à nouveau les publicités après 20 heures sur la télévision publique.
  • 26 août 2014 - Le PDG de France Télévisions a une nouvelle fois plaidé en faveur d'une redevance audiovisuelle impliquant tous les appareils capables de recevoir la télévision. L'assiette, aujourd'hui limitée aux téléviseurs, pourrait s'étendre aux ordinateurs, tablettes et smartphones.
  • 17 mars 2014 - Apple louvoie depuis des années pour échapper à la rémunération pour copie privée. Considérant notamment que l'iPad est d'abord un appareil professionnel, l'entreprise américaine refuse de l'appliquer à ce produit. Résultat, la firme de Cupertino doit 20 millions d'euros à Copie France, selon les estimations de Pascal Nègre.
  • 13 mars 2014 - Alors que la redevance audiovisuelle ne s'applique aux téléviseurs et dispositifs assimilés en France, son assiette est plus large en Suisse et peut couvrir les ordinateurs et les smartphones. Or, l'extension récente de cette perception s'est accompagnée d'une hausse notable des fraudes et des dénonciations.
  • 27 février 2014 - Selon BFM TV, l'un des arguments utilisés par Mathieu Gallet pour séduire le CSA, qui l'a nommé président de Radio France, serait de rendre en partie payants les podcasts du service public de la radio.
  • 24 octobre 2013 - L'idée d'une redevance audiovisuelle étendue à tous les écrans (ordinateurs, tablettes, smartphones) fait son retour. Le président de France Télévisions, Rémy Pflimlin, a une nouvelle fois plaidé pour une extension de l'assiette de la taxe, en prenant exemple sur quelques exemples européens.
  • 19 septembre 2013 - La taxe sur les appareils connectés verra-t-elle le jour ? Si Aurélie Filippetti mise désormais sur 2015 pour concrétiser cette mesure préconisée par le rapport Lescure, les objectifs du gouvernement et le calendrier politique pourraient finalement avoir raison de ce prélèvement.
  • 13 septembre 2013 - C'est un répit pour les industriels, un dépit pour les sociétés de gestion des droits d'auteur. Aurélie Filippetti a annoncé qu'elle renonçait temporairement à imposer la taxe sur les appareils connectés dans la prochaine loi de finances. La ministre s'inscrit ainsi dans la logique de la "pause fiscale" défendue par l'exécutif. Mais ce n'est que partie remise.
  • 24 juillet 2013 - Le bras de fer sur la taxe visant les appareils connectés est engagé. Suggérée par Pierre Lescure et soutenue par la filière culturelle, cette proposition est combattue par le secteur industriel. Ce dernier s'appuie d'ailleurs sur la position du Conseil national du numérique, opposé à ce nouvel impôt.
  • 15 juin 2013 - Bouygues Télécom a déposé un recours auprès du Conseil d'État dans le but de contester un décret du gouvernement qui précise les redevances à verser dans le cadre de la 4G. Pour l'opérateur, les sommes réclamées par l'exécutif sont trop élevées et ne sont justifiées en aucune façon.
  • 07 juin 2013 - L'extension de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public est une idée qui fait son chemin. Du côté de France Télévisions, engagé dans un vaste programme d'économie, on ne cache plus sa préférence pour cette piste. Cette mesure, associée à d'autres (retour de la publicité après 20 heures), intéresse son président, Rémy Pflimlin.
  • 05 juin 2013 - La situation financière de l'audiovisuel public est un sujet permanent au ministère de la culture. Avec la suppression de la publicité sur France Télévisions après 20 heures, les chaînes publiques connaissent de grandes difficultés. Soucieuse de les aider, Aurélie Filippetti annonce un groupe de travail. Diverses pistes seront étudiées, dont les plus périlleuses sur le plan politique comme une taxe...
  • 01 juin 2013 - Le tribunal de grande instance de Paris a jugé ce jeudi que l'iPad d'Apple est bien concerné par la rémunération pour copie privée. Une provision de 5 millions d'euros à verser à Copie France a été décidée. Mais la somme définitive pourrait être finalement bousculée par le Conseil d’État, saisi par un recours.
  • 25 mai 2013 - Le détail de l'accord n'est pas connu mais le principe est là : Free a accepté d'intégrer sa Freebox Revolution dans le mécanisme de rémunération pour copie privée. Il serait question d'une somme dépassant les 20 millions d'euros. Par ailleurs, Apple est aussi en train d'aplanir ses divergences avec les membres de Copie France. Une paix qui pourrait lui coûter 15 millions d'euros.
  • 22 mai 2013 - Patron d'Universal Music France, Pascal Nègre est revenu sur le rapport Lescure à l'occasion d'un entretien avec Yahoo Finance. Jugeant favorablement le transfert des compétences de la Hadopi vers le CSA, il a estimé que la riposte graduée avait montré son efficacité. Il a également jugé qu'aujourd'hui, il fallait être tordu pour continuer à pirater au regard de l'offre légale....
  • Suite 1 /magazine/tag/Redevance/__page__/date
FORUMS DE NUMERAMA
Poser une question / Créer un sujet
vous pouvez aussi répondre ;-)
Numerama sur les réseaux sociaux