Redevance
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  • 17 mars 2014 - Apple louvoie depuis des années pour échapper à la rémunération pour copie privée. Considérant notamment que l'iPad est d'abord un appareil professionnel, l'entreprise américaine refuse de l'appliquer à ce produit. Résultat, la firme de Cupertino doit 20 millions d'euros à Copie France, selon les estimations de Pascal Nègre.
  • 13 mars 2014 - Alors que la redevance audiovisuelle ne s'applique aux téléviseurs et dispositifs assimilés en France, son assiette est plus large en Suisse et peut couvrir les ordinateurs et les smartphones. Or, l'extension récente de cette perception s'est accompagnée d'une hausse notable des fraudes et des dénonciations.
  • 27 février 2014 - Selon BFM TV, l'un des arguments utilisés par Mathieu Gallet pour séduire le CSA, qui l'a nommé président de Radio France, serait de rendre en partie payants les podcasts du service public de la radio.
  • 24 octobre 2013 - L'idée d'une redevance audiovisuelle étendue à tous les écrans (ordinateurs, tablettes, smartphones) fait son retour. Le président de France Télévisions, Rémy Pflimlin, a une nouvelle fois plaidé pour une extension de l'assiette de la taxe, en prenant exemple sur quelques exemples européens.
  • 19 septembre 2013 - La taxe sur les appareils connectés verra-t-elle le jour ? Si Aurélie Filippetti mise désormais sur 2015 pour concrétiser cette mesure préconisée par le rapport Lescure, les objectifs du gouvernement et le calendrier politique pourraient finalement avoir raison de ce prélèvement.
  • 13 septembre 2013 - C'est un répit pour les industriels, un dépit pour les sociétés de gestion des droits d'auteur. Aurélie Filippetti a annoncé qu'elle renonçait temporairement à imposer la taxe sur les appareils connectés dans la prochaine loi de finances. La ministre s'inscrit ainsi dans la logique de la "pause fiscale" défendue par l'exécutif. Mais ce n'est que partie remise.
  • 24 juillet 2013 - Le bras de fer sur la taxe visant les appareils connectés est engagé. Suggérée par Pierre Lescure et soutenue par la filière culturelle, cette proposition est combattue par le secteur industriel. Ce dernier s'appuie d'ailleurs sur la position du Conseil national du numérique, opposé à ce nouvel impôt.
  • 15 juin 2013 - Bouygues Télécom a déposé un recours auprès du Conseil d'État dans le but de contester un décret du gouvernement qui précise les redevances à verser dans le cadre de la 4G. Pour l'opérateur, les sommes réclamées par l'exécutif sont trop élevées et ne sont justifiées en aucune façon.
  • 07 juin 2013 - L'extension de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public est une idée qui fait son chemin. Du côté de France Télévisions, engagé dans un vaste programme d'économie, on ne cache plus sa préférence pour cette piste. Cette mesure, associée à d'autres (retour de la publicité après 20 heures), intéresse son président, Rémy Pflimlin.
  • 05 juin 2013 - La situation financière de l'audiovisuel public est un sujet permanent au ministère de la culture. Avec la suppression de la publicité sur France Télévisions après 20 heures, les chaînes publiques connaissent de grandes difficultés. Soucieuse de les aider, Aurélie Filippetti annonce un groupe de travail. Diverses pistes seront étudiées, dont les plus périlleuses sur le plan politique comme une taxe...
  • 01 juin 2013 - Le tribunal de grande instance de Paris a jugé ce jeudi que l'iPad d'Apple est bien concerné par la rémunération pour copie privée. Une provision de 5 millions d'euros à verser à Copie France a été décidée. Mais la somme définitive pourrait être finalement bousculée par le Conseil d’État, saisi par un recours.
  • 25 mai 2013 - Le détail de l'accord n'est pas connu mais le principe est là : Free a accepté d'intégrer sa Freebox Revolution dans le mécanisme de rémunération pour copie privée. Il serait question d'une somme dépassant les 20 millions d'euros. Par ailleurs, Apple est aussi en train d'aplanir ses divergences avec les membres de Copie France. Une paix qui pourrait lui coûter 15 millions d'euros.
  • 22 mai 2013 - Patron d'Universal Music France, Pascal Nègre est revenu sur le rapport Lescure à l'occasion d'un entretien avec Yahoo Finance. Jugeant favorablement le transfert des compétences de la Hadopi vers le CSA, il a estimé que la riposte graduée avait montré son efficacité. Il a également jugé qu'aujourd'hui, il fallait être tordu pour continuer à pirater au regard de l'offre légale....
  • 13 mai 2013 - Pierre Lescure va remettre ce matin son rapport sur l'adaptation des politiques culturelles à l'ère numérique au président de la République. Fort de 75 propositions, le document doit notamment proposer la taxation du matériel high tech. Outre la question de savoir s'il remplacera ou non la rémunération pour copie privée, ce prélèvement s'apparente à une double peine pour le consommateur.
  • 23 mars 2013 - Lorsque l'Arcep a autorisé Bouygues à recycler les fréquences 2G pour la 4G, l'autorité a laissé le soin au gouvernement d'en fixer les conditions tarifaires. Dans un décret publié aujourd'hui, celles-ci sont désormais connues : elles sont composées d'une part fixe et d'une part variable. Cette dernière équivaudra à 1 % du chiffre d'affaires réalisé par Bouygues...
  • 23 mars 2013 - En Allemagne, les députés de la chambre basse du parlement ont adopté la Lex Google, qui créé un droit voisin en faveur de la presse. Il reste encore à convaincre les élus de la chambre haute, car la coalition au pouvoir n'a pas la majorité.
  • 26 février 2013 - Jamais mise en œuvre, l'extension de la redevance audiovisuelle aux autres écrans (ordinateurs, tablettes et smartphones) est régulièrement évoquée. Envisagée l'an dernier par la ministre de la culture, l'idée est depuis retombée dans l'oubli. Mais un député de la majorité relance cette hypothèse, en mettant en avant l'équité entre contribuables.
  • 16 février 2013 - 131 euros en Métropole, 85 euros en outre-mer. Le montant de la redevance audiovisuelle a augmenté cette année de 6 et 5 euros, selon la situation géographique des Français. Ces derniers la jugent néanmoins trop chère.
  • 05 février 2013 - Dans son rapport, l'ancien commissaire européen chargé de la justice et des affaires intérieures António Vitorino a plaidé pour une convergence du mécanisme de rémunération pour copie privée au sein de l'Union européenne. Mais les sociétés de gestion collective françaises, attachées à leur système, s'y opposent fermement.
  • 01 février 2013 - Pour répondre à une polémique sur la diffusion payante des publications scientifiques sans autorisation expresse des chercheurs, le Gouvernement va proposer une modification de la loi sur le droit de reprographie. Mais la loi ne devrait pas avancer dans un sens favorable au développement de l'Open Access. 
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