En conclusion du séminaire intergouvernemental sur le numérique, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a dévoilé ce jeudi une nouvelle feuille de route composée de dix-huit mesures, réparties autour de trois grands axes : la jeunesse, la (... suite)
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S'il promet le changement, il y a au moins une chose pour laquelle François Hollande s'inscrit dans une parfaite continuité avec Nicolas Sarkozy : la vidéosurveillance. Invité lundi soir sur TF1 dans l'émission Parole De Candidat, le candidat socialiste a en effet repris à son compte la (... suite)
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L'Etat a un sens des priorités bien curieux ; ou pourrait laisser croire que la lutte contre les paris illégaux sur lesquels il ne perçoit pas d'impôts est plus urgente que la lutte contre les contenus pédopornographies, dont il jure pourtant qu'ils hantent encore la toile.
En tout (... suite)
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L'histoire était pour nous révélatrice des dangers de la loi Loppsi, qui prévoit de faire bloquer les sites réputés pédopornographiques avant-même le moindre jugement. Mais nous n'imaginions pas que l'histoire puisse aller si loin.
En novembre dernier, nous avions rapporté les (... suite)
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Lorsqu'il s'agit de lutter contre la publication d'images pédopornographiques, la fin justifie-t-elle tous les moyens ? Comme nous le rapportions la semaine dernière, les autorités américaines ont saisi 10 noms de domaines utilisés par des sites hébergeant des contenus réputés (... suite)
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C'est une démonstration supplémentaire des dangers du surblocage. Aux États-Unis, les autorités sont intervenues pour obtenir la saisie de dix noms de domaine engagés dans la distribution de contenus pédo-pornographiques. Si l'opération "Protect Our Children" a permis de bloquer - au (... suite)
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Le Parti Socialiste a déposé mardi au Conseil constitutionnel son recours contre la loi Loppsi, mais le texte de la saisine est loin de faire l'unanimité. Nous avions ainsi pointé du doigt l'absence de toute mention de l'article 2, qui pénalise le simple fait de "troubler la tranquillité" (... suite)
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Comme nous le rapportions plus tôt ce mardi, les députés et sénateurs de l'opposition ont déposé aujourd'hui leur recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi Loppsi. Mais s'ils ont bien développé les griefs à l'encontre de l'article 4 sur le filtrage du net, les élus (... suite)
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Le Conseil Constitutionnel a indiqué mardi la réception d'une saisine à l'encontre du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, la fameuse Loppsi. Fait relativement rare, qui marque l'importance du recours, la saisine a été signée (... suite)
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C'est donc fait. Après des années de retards et de reports, le projet de loi Loppsi a été adopté définitivement lundi soir par le Parlement, après son examen en commission mixte paritaire. Avant d'être promulgué par le Président de la République, il devra cependant faire l'objet d'un (... suite)
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Il n'y aura donc eu aucune bonne surprise en provenance du parlement. Mardi soir, les sénateurs ont validé par 178 voix contre 151 le très controversé projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi). Plus tôt dans la journée, (... suite)
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Dans un entretien accordé lundi aux Échos, le président de la CNIL Alex Türk est revenu brièvement sur les raisons qui l'ont amené à voter en faveur de deux lois particulièrement controversées en France, la Hadopi et la Loppsi 2. Pour le directeur de l'autorité administrative (... suite)
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L'Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet (AFA) nous a transmis le bilan 2010 de sa plateforme Point de Contact, qui permet aux internautes de signaler les contenus illicites les plus graves qu'ils rencontrent sur Internet. Il ne s'agit pas d'y dénoncer les infractions (... suite)
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À peine adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale que déjà des outils anti-LOPPSI se mettent en place. C'est le cas de la Ligue Odebi, qui s'est montrée très critique envers le projet de loi portée successivement par Michelle Alliot-Marie puis Brice Hortefeux, en (... suite)
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Mise à jour : Le médiateur de l'information de TF1 accuse, à tort, Jean-March Manach. "Soit l'auteur de ce blog est de mauvaise foi, soit il s'est trompé", a-t-il répondu aux accusations de manipulation subies par le journal de 20H. Cependant comme le détaille Arrêt sur Images, le médiateur (... suite)
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312 voix pour, 214 voix contre. Sans surprise, l'Assemblée nationale, réunie pour le vote solennel, a adoptée la Loi d'Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure (LOPPSI). La majorité présidentielle a très largement soutenu ce texte, à l'exception notable de Michel (... suite)
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Lors de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), les députés ont adopté l'article 23 qui autorise la police judiciaire à installer des mouchards sur les ordinateurs de certains suspects de crimes et délits. La (... suite)
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Les députés ont adopté jeudi presque sans débat l'article 23 du projet de loi Loppsi qui prévoit de donner aux officiers et agents de police judiciaire la possibilité de pénétrer chez les suspects de crimes et délits pour installer des mouchards sur leur système informatique. Ces mouchards (... suite)
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Jeudi matin, après l'adoption d'un article 2 très large sur l'usurpation d'identité, et de l'article 3 qui fait de l'usage d'Internet une circonstance aggravante pour tous types de délits de contrefaçon, les députés ont adopté l'article 4 qui impose le blocage des sites Internet (... suite)
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La phrase en a fait sursauter plus d'un. Le député Lionel Tardy (UMP) proposait jeudi matin l'adoption d'un amendement à la loi Loppsi imposant que le blocage des sites Internet pédorpornographiques se fasse "dans le respect de la neutralité du réseau". Ni une, ni deux, Brice Hortefeux se (... suite)
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