En 2009, le Conseil de l'Union Européenne avait adopté une résolution (.pdf) sur le plan d'action des douanes pour lutter contre les violations de droits de propriété intellectuelle en Europe, pour la période 2009-2012. Celui-ci (... suite)
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Avez-vous déjà vu ces publicités suspectes, où l'on vous propose de gagner de l'argent en travaillant de chez vous, presque sans rien faire, sans même avoir à subir un entretien d'embauche ? L'affaire rapportée par Le (... suite)
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La Poste poursuit son développement dans le secteur des télécommunications. Après la création d'une filiale dans le mobile en 2011, le spécialiste de la distribution du courrier lorgne désormais sur le marché de l'Internet fixe. Au cours d'un forum organisé par Les Échos, La Poste a (... suite)
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Numerama rapportait hier la signature cette semaine de deux nouvelles chartes anti-contrefaçon, l'une signée par des opérateurs postaux (La Poste, Althus, Courrier Plus, Eco Post, IMX France, Les Facteurs Verts, Press'tissimo, et Spring Global Mail), l'autre par des plateformes de petites (... suite)
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L'Arcep a fait savoir mercredi qu'elle avait condamné La Poste à 1 million d'euros d'amende, parce que le transporteur contraint les consommateurs à faire appel à des offres disproportionnées pour l'envoi de petits objets, en méconnaissance de ses obligations de service universel. La (... suite)
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Mise à jour : Par une rapidité inhabituelle, Bercy a répondu au sénateur Lenoir en lui confirmant jeudi dernier que "le Gouvernement n'a évidemment aucune intention de remettre en cause la gratuité des envois électroniques". Il confirme que "la rumeur de création d'un " timbre (... suite)
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La Poste lance aujourd'hui dans l'Essonne une expérimentation de six mois de son nouveau service Identic, qui doit permettre aux Français qui le souhaitent de certifier leur identité numérique. "Cette expérimentation va permettre de tester et d'observer les usages liés à une identité (... suite)
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Le ministre chargé de l'économie numérique, Eric Besson, avait annoncé le mois dernier la signature du décret sur l'envoi de courriers recommandés électroniques, attendu depuis 2005. Réservé exclusivement aux relations contractuelles (ce qui exclue notamment les courriers de (... suite)
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Depuis une ordonnance de 2005, l'article 1369-8 du code civil prévoit qu'une lettre recommandée relative à un contrat peut être envoyée par voie électronique, "à condition que ce courrier soit acheminé par un tiers selon un procédé permettant d'identifier le tiers, de désigner (... suite)
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Voilà qui risque de donner mauvaise presse à un commerce en ligne qui connaît pourtant chaque année une progression des ventes par rapport aux grandes surfaces traditionnelles, en période de Noël. Alors que les cadeaux doivent être mis au pied du sapin dans la nuit de vendredi, le syndicat (... suite)
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Depuis que les PTT ont été scindés entre La Poste et France Télécom à la fin des années 1980, l'entreprise de distribution du courrier ne s'est jamais permise d'entrer sur le marché des télécommunications, en dehors de quelques services en ligne comme sa messagerie électronique. Mais (... suite)
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