Faut-il s'inquiéter ou est-ce de la paranoïa inutile ? Parmi les données que doivent conserver les hébergeurs en vertu du décret du 25 février 2011 publié ce mardi, s'est glissée ce qui ressemble à une étrange (... suite)
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Publié le 24 Septembre 2009 -
Auteur : Guillaume Champeau -
53 commentaires C'est un article passé jusque là relativement inaperçu. Le Parisien a révélé le 12 septembre dernier que la fille adoptive de l'ancien président de la République Jacques Chirac, Anh-Dao Traxel, avait déposé plainte suite à (... suite)
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Le développeur Olivier Girardot a eu une idée à la fois simple et géniale pour simplifier la vie des usagers de la RATP. Sur son site Incidents-RATP.com, cet auteur de logiciels libres souhaitait donner aux Parisiens la possibilité de signaler depuis leur (... suite)
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C'est la partie du décret d'application de la LCEN qui dérange le plus. Parmi les nombreuses données que doivent conserver les hébergeurs et éditeurs de services en ligne pour "identifier toute personne ayant contribué à la création (... suite)
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L'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 6 janvier 2010 pourrait aboutir à pire que mieux dans la protection de la vie privée des personnalités publiques. La présentatrice Flavie Flament a obtenu jeudi la condamnation du site Internet Le Post, qui avait (... suite)
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Un Australien qui avait mis en place un réseau élaboré de caméras cachés et de micros pour espionner ses trois colocataires a échappé de justesse à la prison. En effet, la police n'est tout simplement pas parvenue à craquer le (... suite)
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Sept ans après la promulgation de la loi du 21 juin 2004 sur la confiance pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le décret relatif à la conservation des données "permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la (... suite)
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C'est la conséquence la plus rude de l'arrêt de la Cour de cassation du 17 février 2011, qui conforte le statut d'hébergeur de Dailymotion. Dans leur décision, les magistrats rappellent les termes de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (... suite)
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Promulguée le 21 juin 2004, la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) a longtemps été privée du décret sur les données personnelles retenues par les hébergeurs. Il aura fallu attendre le 1er mars pour que le gouvernement (... suite)
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Le mois dernier, nous révélions qu'à la demande de la Sacem, l'auteur des sites Torrentnews.net (un forum d'échange de liens) et Torrent-public-center.com (un moteur de recherche BitTorrent) avait été condamné en appel à quatre mois de prison (... suite)
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Alors que le gouvernement ne l'a pas publié au Journal Officiel, la CNIL a décidé souverainement de publier mercredi sur son site internet l'avis qu'elle avait rendu en 2007 sur le projet de décret relatif à la conservation des données par les (... suite)
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"Mon avocat vient de donner le résultat de mon procès en appel contre la Sacem : la condamnation vient d'être confirmée dans tous ses points", nous apprend Blackistef, l'auteur des sites Torrentnews.net et Torrent-public-center.com. Avant d'être reconverti (... suite)
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Au début du mois, nous dévoilions sur Numerama le projet porté notamment par l'ancien ministre Jacques Godfrain (UMP), de création d'une Haute Autorité du Net qui aurait le pouvoir d'ordonner le blocage des sites et contenus réputés illégaux (... suite)
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Ce lundi matin, nous rapportions la publication du rapport de la commission des lois du Sénat sur l'évaluation de la loi de 2007 relative à la lutte contre la contrefaçon. Entre autres propositions de renforcement des sanctions, le rapport des sénateurs (... suite)
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Avec la publication mardi du décret sur la conservation des données "permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne", publié sept ans après la promulgation de la loi qu'il précise, le (... suite)
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Ca aurait pu être une bonne nouvelle, et cela risque au contraire d'en devenir une très mauvaise pour les moteurs de recherche de fichiers BitTorrent. TorrentFreak révèle que Google est intervenu dans le procès du site canadien IsoHunt, qui avait (... suite)
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Formulée en février dernier auprès des médias, la demande d'ouverture d'une commission d'enquête parlementaire autour de Beemotion a été officialisée par le député UMP Frédéric Lefebvre. Il a déposé sur (... suite)
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Mardi, nous rapportions l'interview accordée au Point par Dorothy Chou, l'une des responsables du programme "Transparency Report" de Google, qui demandait aux Français d'exiger des pouvoirs publics plus de transparence sur les raisons qui les poussent (... suite)
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eBay ne pourra plus systématiquement s'abriter derrière le statut d'intermédiaire technique en cas de litige avec une marque. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a en effet rendu ce mardi un arrêt important qui relativise la portée de ce statut en (... suite)
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Mise à jour : voir l'arrêt sur le site de la cour de cassation ; voir aussi notre analyse de l'arrêt, qui empêche les ayants droit de faire retirer des contenus en masse sur les sites de streaming ou de téléchargement direct.
C'est une victoire très (... suite)
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