La Commission européenne a publié mercredi une communication (.pdf) sur le développement du Marché unique numérique, qui présente une série de "16 actions concrètes visant à doubler à l'horizon 2015 la part du commerce (... suite)
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Mise à jour : Plusieurs lecteurs nous préviennent que Facebook dispose de la même fonctionnalité. Merci à eux
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C'est à notre connaissance une première, qui pourrait inspirer d'autres services en ligne. Le blog Google Operating System (... suite)
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L'Association des Fournisseurs d'Accès (AFA) a fait savoir lors la conférence Octopus dédiée à la "coopération contre le cybercrime", qui s'est achevée mardi au Conseil de l'Europe, que sa plateforme Point de Contact avait (... suite)
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Mardi, nous rapportions l'interview accordée au Point par Dorothy Chou, l'une des responsables du programme "Transparency Report" de Google, qui demandait aux Français d'exiger des pouvoirs publics plus de transparence sur les raisons qui les poussent (... suite)
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Plus de six mois après l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 12 avril 2011, le créateur du site Torrentnews.net est loin d'être tiré d'affaire. Condamné à quatre mois de prison avec sursis et près de 20 000 euros de (... suite)
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La disposition introduite dans un décret d'application de la LCEN nous avait beaucoup surpris. Publié sept ans après la loi, le décret du 25 février 2011 sur la conservation des données demande en effet aux hébergeurs de conserver pendant un an (... suite)
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L'anonymat en ligne est un sujet récurrent, notamment chez les élus. En la matière, le sénateur Jean-Louis Masson s'est montré particulièrement entreprenant. L'an dernier, il a illustré son désir de combattre l'anonymat sur les réseaux (... suite)
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Publié le 22 Septembre 2011 -
Auteur : Guillaume Champeau -
19 commentaires Au mois de juin dernier, le député UMP Gérard Voisin s'était inquiété de "l'anonymat que procure l'utilisation d'une connexion internet par l'intermédiaire d'un prestataire de type "cyber-café"". Il estimait en effet (... suite)
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Publié le 16 Septembre 2011 -
Auteur : Guillaume Champeau -
10 commentaires Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a rendu une décision qui rassurera tous les éditeurs de sites communautaires et les plateformes d'hébergement de contenus créés par les utilisateurs. Il confirme en (... suite)
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Dans son combat contre le piratage sur Internet, la Motion Picture Association of America (MPAA) ne se cantonne pas à la poursuite des sites de liens BitTorrent. L'association dont le but est de préserver les intérêts de l'industrie cinématographique aux (... suite)
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Au début du mois, nous dévoilions sur Numerama le projet porté notamment par l'ancien ministre Jacques Godfrain (UMP), de création d'une Haute Autorité du Net qui aurait le pouvoir d'ordonner le blocage des sites et contenus réputés illégaux (... suite)
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eBay ne pourra plus systématiquement s'abriter derrière le statut d'intermédiaire technique en cas de litige avec une marque. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a en effet rendu ce mardi un arrêt important qui relativise la portée de ce statut en (... suite)
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C'est un revers judiciaire partiel pour la Motion Picture Association of America (MPAA), le lobby en charge de la défense des intérêts de l'industrie cinématographique américaine. Un juge fédéral a considéré que le service de stockage (... suite)
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Dévoilé le mois dernier, le projet de décret d'application de l'article 18 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) a immédiatement suscité la controverse. Jugé défavorablement par le Conseil national du (... suite)
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Le gouvernement n'a pas encore dit son dernier mot sur le projet de décret d'application de l'article 18 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Lors d'une interview accordée (07'45) ce matin à France Inter, le ministre en charge de (... suite)
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La semaine dernière, le Conseil National du Numérique (CNN) était saisi par le gouvernement d'un projet de décret d'application de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, qui permettrait de généraliser le filtrage sans juge en (... suite)
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Promulguée le 21 juin 2004, la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) a longtemps été privée du décret sur les données personnelles retenues par les hébergeurs. Il aura fallu attendre le 1er mars pour que le gouvernement (... suite)
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En début de semaine, le Conseil national du numérique annonçait avoir été saisi sur l'article 18 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Cette disposition donne à l'autorité administrative le droit de restreindre (... suite)
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"Le Conseil National du Numérique à nouveau saisi sur l'article 18 de la loi de confiance de l'économie numérique (LCEN)", annonçait lundi le CNN sur Twitter, sans plus de détails sur le contenu de la saisine. Cet article 18 de la LCEN donne (... suite)
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Les arguments de la défense n'auront finalement pas fait mouche auprès du tribunal. Le quotidien Sud-Ouest rapporte que le fondateur de Mamietracker, un site de liens BitTorrent, a été lourdement condamné mardi dans une affaire de piratage. Selon le journal, le (... suite)
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