L'article 4 du projet de loi LOPPSI continue de faire couler beaucoup d'encre. En effet, celui-ci exige des fournisseurs d'accès à Internet de bloquer l'accès aux sites pédo-pornographiques. Bien que cette mesure sera encadrée par l'autorité judiciaire, (... suite)
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Dans un arrêt du 27 octobre 2009, relaté par nos confrères de 01Net, la cour de cassation a confirmé tout le mal que l'on peut penser de l'article 323-3-1 du code pénal, issu de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004. Cette (... suite)
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Une très amicale controverse juridique est née avec nos confrères de PC INpact dans l'interprétation d'un décret sur la responsabilité des éditeurs de presse en ligne issu de la loi Hadopi. Le décret prévoit que l'éditeur (... suite)
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Un Australien qui avait mis en place un réseau élaboré de caméras cachés et de micros pour espionner ses trois colocataires a échappé de justesse à la prison. En effet, la police n'est tout simplement pas parvenue à craquer le (... suite)
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Publié le 24 Septembre 2009 -
Auteur : Guillaume Champeau -
52 commentaires C'est un article passé jusque là relativement inaperçu. Le Parisien a révélé le 12 septembre dernier que la fille adoptive de l'ancien président de la République Jacques Chirac, Anh-Dao Traxel, avait déposé plainte suite à (... suite)
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L'administrateur du site Torrentnews.net nous informe qu'il a été condamné à verser 17.000 euros de dommages et intérêts à la Sacem (dont 1.500 euros de préjudice moral), qui avait porté plainte contre lui pour violation de droits (... suite)
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La cour d'appel de Paris a annulé la condamnation de Dailymotion, qui avait été sanctionné en 2007 pour avoir diffusé sans autorisation une copie du film Joyeux Noël, réalisé par Christian Carion. Une annulation logique à la vue des motifs (... suite)
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Formulée en février dernier auprès des médias, la demande d'ouverture d'une commission d'enquête parlementaire autour de Beemotion a été officialisée par le député UMP Frédéric Lefebvre. Il a déposé sur (... suite)
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Le ministère de l'économie a ouvert une consultation publique sur le bilan de la loi pour la confiance dans l'économique numérique (LCEN), sous la forme d'un questionnaire (.pdf) disponible sur le site du ministère. L'objectif est de préparer une (... suite)
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Publié le 17 Avril 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
5 commentaires Le secrétaire d'Etat au développement de l'Economique numérique Eric Besson a effectué mercredi 16 avril son premier déplacement officiel dans les locaux de la société Dailymotion, au lendemain de l'annonce des victoires judiciaires du site contre (... suite)
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