Justice
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  • 19 avril 2013 - Démembré l'an dernier, le collectif LulzSec est désormais face à la justice. Plusieurs de ses membres présumés ont d'ores et déjà plaidé coupable des faits qui leur sont reprochés. Jeudi, l'un d'eux a été condamné à un an de prison ferme et un an d'assignation à résidence. Il devra en outre effectuer un millier d'heures de travaux...
  • 19 avril 2013 - Google et Viacom se retrouveront encore une fois devant les tribunaux. En première instance, un juge a considéré qu'aucune preuve n'a été apportée par Viacom pour démontrer que YouTube s'est montré complaisant avec les pirates, afin de gagner en audience. Le conglomérat américain a promis de faire appel de ce jugement.
  • 12 avril 2013 - Aux États-Unis, un magistrat s'est ouvertement interrogé sur l'attitude de Google et d'Apple en matière de propriété industrielle. Le juge considère que les deux firmes font preuve de mauvaise volonté en faisant traîner la procédure qui les oppose. Un ultimatum a été posé en conséquence.
  • 12 avril 2013 - L'UEJF a déposé une nouvelle plainte contre Twitter, au motif que celui-ci n'a pas respecté son engagement de retirer les messages litigieux. Ceux-ci sont simplement bloqués aux usagers qui se déclarent de nationalité française. Or, ils peuvent être vus à partir du moment où l'usager choisit une nouvelle nationalité, même sur le territoire français. Pour l'UJEF, non seulement Twitter a...
  • 10 avril 2013 - Tout en reconnaissant que les injures publiées sur une page privée de Facebook ne pouvaient pas être condamnées au titre de l'injure publique, la cour de cassation a prévenu dans un arrêt rendu ce mercredi qu'il reste possible de condamner les auteurs pour injure non publique, à une amende de 1ère classe.
  • 09 avril 2013 - Habituée à refuser les demandes de retraits de contenus dès lors que leur caractère illégal n'est pas évident, la plateforme Overblog a remporté une nouvelle victoire judiciaire, cette fois contre une réalisatrice de cinéma qui demandait qu'une critique peu agréable pour elle soit supprimée d'un blog.
  • 06 avril 2013 - L'EFF veut mettre les trolls en cage. Mais pas n'importe lesquels. L'organisation cible tout particulièrement les trolls de brevet (patent trolls), qui s'attaquent aux startups et aux PME pour leur extorquer de l'argent en les menaçant de les poursuivre en justice au nom de leur supposée propriété industrielle bafouée. L'EFF réclame l'intervention de la FTC.
  • 05 avril 2013 - Numerama publie en intégralité le récit troublant de l'un des fondateurs de The Pirate Bay, Peter Sunde, qui revient sur les nombreux éléments qui mettent en doute l'impartialité des jugements successifs qui ont conduit à sa condamnation définitive, y compris devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
  • 01 avril 2013 - Un hacker qui s'est spécialisé dans la lutte contre les "black hats" a décidé de livrer 4500 captures d'écran d'un forum très privé, fréquenté par certains des cybercriminels les plus recherchés au monde.
  • 30 mars 2013 - Au Québec, la magistrature a décidé d'édicter de nouvelles règles pour réguler l'usage des nouvelles technologies dans les salles d'audience. Par défaut, l'usage des réseaux sociaux sera interdit. Mais le juge pourra décider au cas par cas de lever ces restrictions.
  • 25 mars 2013 - C'est sur Facebook que l'ancien président de la République a choisi de réagir à sa mise en examen dans l'affaire Bettencourt, et de mettre en cause à son tour la prétendue partialité des juges qui ont pris cette décision.
  • 21 mars 2013 - L'UEJF a annoncé mercredi avoir attaqué Twitter au pénal, au motif que le réseau social n'a pas procédé à l'identification des auteurs de messages litigieux sur la plateforme. L'association étudiante réclame 38,5 millions d'euros au site communautaire.
  • 20 mars 2013 - En Italie, le gérant d'un site de liens a été condamné à 5 mois de prison et 5000 euros d'amende. Il a également été condamné à dédommager la SACEM italienne à hauteur de 15 000 euros. Le propriétaire du site, ouvert en 2008, proposait des liens menant vers des contenus protégés par le droit d'auteur.
  • 19 mars 2013 - Jean-François Copé a obtenu la condamnation d'un blogueur, qui l'avait insulté sur Twitter par le biais d'un photomontage. Le président de l'UMP n'a toutefois pas réussi à satisfaire toutes ses demandes, en particulier les 466 messages d'excuses à publier sur Twitter, soit le nombre de vues de la page hébergeant le photomontage.
  • 19 mars 2013 - La Cour suprême a rejeté lundi le recours déposé par Jammie Thomas-Rasset, une Américaine condamnée à 220 000 dollars d'amende pour avoir partagé 24 chansons sur KaZaA en 2004. La plus haute juridiction américaine a refusé de commenter les raisons de ce refus, qui a  déjà été observé dans d'autres affaires impliquant des Américains accusés de piratage.
  • 18 mars 2013 - Un hacker américain a été condamné à plus de 3 ans de prison pour avoir réalisé un script qui profitait d'une faille béante de sécurité de l'opérateur AT&T, pour récupérer les adresses e-mail des possesseurs d'un iPad.
  • 18 mars 2013 - On ne peut pas troller en toute impunité. Deux internautes ont été condamnés par le TGI de Paris pour s'être ouvertement moqués d'un handicapé dont les parents avaient publié des photos sur Facebook.
  • 16 mars 2013 - Abordée lors du débat sur le mariage entre personnes de même sexe, la gestation pour autrui (GPA) est une méthode de procréation médicalement assistée très discutée par les parlementaire. Illicite en France, elle peut être mise en œuvre à l'étranger. Prenant en compte la réalité d'Internet et la libre circulation des personnes, l'UMP propose une loi pour sanctionner les sites...
  • 13 mars 2013 - La Cour européenne des droits de l'homme a déclaré l'affaire The Pirate Bay irrecevable. Dans leur arrêt, les sept juges estiment que l'atteinte au droit à la liberté d'expression de Peter Sunde et Fredrik Neij se justifie lors de la mise en balance des différents intérêts en jeu. Et de conclure que la condamnation des responsables du site était nécessaire dans une société...
  • 12 mars 2013 - Comme elle l'avait fait en 2007 sans succès, l'Arcep a informé le Procureur de la République de Paris du fait que Skype se rendait coupable d'une infraction pénale en ne se déclarant pas en tant qu'opérateur de communications électroniques en France. S'il le faisait, Skype serait obligé de rendre son service écoutable par la police française.
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