Justice
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  • 28 août 2013 - Suite à une plainte déposée mi-août contre Twitter après une vague de messages homophobes publiés sur le réseau social, le parquet de Paris a ouvert mardi une enquête pour provocation à l'homophobie.
  • 31 juillet 2013 - La lutte judiciaire entre IsoHunt et la MPAA se poursuit, sept ans après le déclenchement des hostilités. Soucieuse d'obtenir une condamnation avant tout symbolique, l'association américaine estime que l'attitude délibérée du fondateur du site doit être prise en compte pour la fixation des dommages et intérêts, qui pourraient atteindre 750 millions de dollars.
  • 30 juillet 2013 - Dans le procès contre Samsung, les brevets d'Apple sont des atouts déterminants. Or, la firme de Cupertino est dans une situation délicate car l'un de ses titres de propriété intellectuelle, le brevet "pincer pour zoomer", est contesté. Le bureau américain en charge de la propriété industrielle a ainsi contesté à deux reprises la paternité d'Apple sur ce brevet.
  • 25 juillet 2013 - L'usurpation d'identité sera-t-elle punie plus sévèrement ? En tout cas, le député UMP Marc Le Fur a proposé un texte de loi en ce sens. Il souhaite que les sanctions actuelles (un an de prison et 15 000 euros d'amende) soient doublées et couvrent tous les réseaux de communication électronique.
  • 23 juillet 2013 - Appliquant la décision judiciaire du 4 juillet dernier, Mediapart a censuré cette semaine ses 72 articles qui exploitaient les enregistrements sonores clandestins réalisés au domicile de Liliane Bettencourt, qui révélaient de possibles abus de faiblesse contre la milliardaire. Mais les articles sont largement diffusés ailleurs, y compris sur les sites d'autres médias.
  • 23 juillet 2013 - Le blocage des sites accusés de favoriser le piratage s'étend. Au Royaume-Uni, l'industrie du divertissement est parvenue à obtenir de la justice le blocage de deux nouveaux sites de liens BitTorrent. L'exécution de cette décision doit survenir cette semaine.
  • 23 juillet 2013 - Examinant le contenu d'une campagne publicitaire pour Ricard, la Cour de cassation a imposé une lecture stricte du cadre légal de diffusion des publicités pour l'alcool sur Internet. Elle précise notamment que le fait de procéder à une campagne virale pour que les messages soient diffusés par les consommateurs eux-mêmes ne permet pas d'échapper à la régulation de la publicité.
  • 19 juillet 2013 - L'affaire PRISM a peut-être sorti l'Europe de sa torpeur. Ces dernières semaines, le Parlement européen, la Commission et les ministres de la justice des États membres affichent un volontarisme certain. Reste à transformer les intentions en actes concrets. Mais vu l'étendue de la surveillance électronique et la variété des programmes d'espionnage, n'est-il pas trop tard ?
  • 17 juillet 2013 - Selon L'Expansion, la France aurait fait développer son propre outil d'interception de communications électroniques par Ercom, une entreprise française financée en partie par l'Etat, qui propose... des solutions de sécurisation des communications.
  • 17 juillet 2013 - Aux USA, dix-neuf ONG se sont alliées pour combattre en justice le programme de surveillance et de collecte de la NSA. Les plaignants veulent prouver l'inconstitutionnalité du dispositif et brandissent en particulier le premier amendement de la constitution américaine.
  • 16 juillet 2013 - Accusé de participer au programme de surveillance PRISM, Yahoo s'illustre aujourd'hui sur le terrain de la transparence. Le portail américain a obtenu le feu vert d'un tribunal spécial pour obtenir la déclassification de certains documents concernant les requêtes gouvernementales.
  • 16 juillet 2013 - Facebook a obtenu de la justice française la condamnation du site Fuckbook, un site de rencontre pour adultes. Le propriétaire a un mois pour changer l'identité de son service. En outre, il devra verser 15 000 euros de dommages et intérêts au site communautaire américain.
  • 16 juillet 2013 - Sony baisse les bras. L'appel de l'entreprise japonaise visant à contester la décision de la CNIL britannique prise à la suite de l'affaire du piratage du PlayStation Network a été abandonné. Le groupe nippon devra donc payer l'amende fixée en première instance, à savoir 289 000 euros.
  • 13 juillet 2013 - La justice irlandaise a ordonné aux opérateurs de télécommunications locaux de procéder au blocage de The Pirate Bay, afin d'empêcher les internautes de s'y connecter. La décision laisse trente jours aux FAI pour s'y conformer.
  • 12 juillet 2013 - C'est le résultat de discussions engagées depuis plusieurs mois. Twitter a choisi de suivre la décision d'une juridiction française l'obligeant à communiquer des informations d'usagers accusés d'avoir eu des propos racistes et antisémites. Le gouvernement, très impliqué sur ce dossier, a salué le revirement du réseau social américain.
  • 11 juillet 2013 - L'autorisation de l'ARCEP concernant le recyclage des fréquences 2G pour soutenir l'arrivée de la 4G alimente les tensions entre opérateurs. Bouygues, qui a reçu le feu vert du régulateur des télécoms, est ainsi visé par des recours produits par Free et Orange. Mais l'opérateur a remporté une petite victoire, en obtenant le rejet du référé demandé par Free.
  • 11 juillet 2013 - En France, deux organisations de défense des droits de l'Homme ont déposé plainte contre X auprès du tribunal de grande instance de Paris dans le cadre de l'affaire PRISM, nom de code du programme de surveillance américain visant les communications électroniques. Cinq chefs d'accusation ont été retenus. La NSA et le FBI sont cités à plusieurs reprises comme les principaux responsables de cette atteinte aux...
  • 11 juillet 2013 - C'était probablement déjà le cas en pratique. Ce sera désormais légal. Publié ce jeudi, un arrêté signé par le ministre de l'intérieur Manuel Valls et la ministre de la Justice Christiane Taubira fixe les conditions dans lesquelles les policiers peuvent s'infiltrer sur Internet pour constater les provocations et apologies au terrorisme, en usant de pseudonymes pour recueillir les preuves.
  • 10 juillet 2013 - La cour d'appel de Paris a rejeté les prétentions de la SPPF dans le cadre d'un procès contre YouTube. Les magistrats ont rappelé que les ayants droit doivent notifier l'hébergeur, même pour les contenus déjà signalés auparavant. Ils ont en outre pointé l'erreur initiale de la SPPF, qui n'a pas voulu miser sur le marquage des œuvres gratuit de Google, Content ID.
  • 09 juillet 2013 - Annoncé pour le mois de juin, le décret supprimant officiellement la peine de suspension de l'accès à internet — qui n'a été prononcée qu'une seule fois — dans l'application de la loi Hadopi est paru ce mardi au Journal Officiel. L'amende de 1500 euros est maintenue, mais les abonnés pourront conserver l'accès à internet.
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