Après l'emballement de la guerre des brevets entre Samsung et Apple, qui a entraîné des actions en justice partout dans le monde, le temps est désormais à la détente. D'après des documents consultés par le blog FOSS Patents, les deux groupes ont accepté le principe d'une rencontre pour (... suite)
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Contre les internautes téléchargeant illégalement des œuvres protégées par le droit d'auteur, le Code de la propriété intellectuelle prévoit des sanctions pouvant atteindre 300 000 euros d'amende et 3 ans de prison s'ils sont jugés coupables. Les peines grimpent même à 500 000 euros (... suite)
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Les fichiers présents sur les infrastructures louées par MegaUpload dans le cadre de son service d'hébergement ont gagné un répit. Le juge Liam O'Grady a demandé vendredi aux différentes parties ayant intérêt à agir (le gouvernement, MegaUpload, l'EFF, l'hébergeur Carpathia Hostings, (... suite)
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L'Electronic Frontier Foundation avait prévenu. Les fichiers légaux stockés sur les serveurs loués par MegaUpload dans le cadre de son service d'hébergement doivent absolument être restitués à leurs propriétaires légitimes, quelle que soit l'issue du procès intenté contre Kim Dotcom (... suite)
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C'est un chamboulement juridique pour Facebook. Poursuivi par un internaute français dont le compte a été désactivé, le réseau social s'est défendu en invoquant ses conditions d'utilisation. Celles-ci affirment que seules les juridictions californiennes sont compétentes pour trancher un (... suite)
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Malgré un taux de chômage qui a dépassé la barre des 20 %, malgré un SMIC amputé à seulement 586 euros par mois, malgré une crise de l'endettement publique qui menace chaque jour de mettre le pays à feu et à sang, la Grèce ne met pas la lutte contre le piratage entre parenthèses. (... suite)
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Les tractations se poursuivent pour déterminer s'il faut conserver ou détruire les fichiers stockés sur les serveurs loués par MegaUpload. Un peu moins de trois mois après la fermeture spectaculaire du site de partage, l'hébergeur Carpathia - qui a loué environ un millier de serveurs à (... suite)
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La guerre judiciaire entre Google et Viacom va pouvoir reprendre. La cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit vient en effet de relancer le procès (.pdf) opposant le géant du web au conglomérat américain. Immédiatement, le groupe (... suite)
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Face au flot incessant de messages indésirables, les seules mesures techniques, aussi élaborées soient-elles, ne suffisent plus. Les outils des spammeurs s'améliorant sans cesse, il est devenu incontournable d'agir en amont en s'attaquant directement aux émetteurs de pourriels. (... suite)
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Virage à 180° dans la stratégie de défense de Cody Kretsinger. Après avoir plaidé non coupable lors d'une audience en décembre, le jeune homme a décidé jeudi de plaider coupable devant un tribunal de Los Angeles. L'Américain de 24 ans est accusé d'avoir participé au piratage des (... suite)
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La vente liée continue de se faire étriller en justice, procès après procès. Deux mois après la condamnation du constructeur chinois Lenovo par la juridiction de proximité d'Aix-en-Provence, c'est au tour de son homologue de Saint-Denis de casser le lien indésirable entre des logiciels (... suite)
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Plus de quatre ans après les faits, le litige opposant TF1 à YouTube s'approche de sa conclusion. Dans un peu plus d'un mois, le 9 mai, le tribunal de grande instance de Paris rendra son verdict concernant la plainte déposée en 2008 par la première chaîne de télévision française. Cette (... suite)
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La semaine dernière avait lieu au tribunal de grande instance de Paris une audience réunissant les ayants droit du cinéma et de l'audiovisuel (SEVN, PDFN et APC), quatre éditeurs de moteurs de recherche (Google, Microsoft, Yahoo, et Orange) et les principaux fournisseurs d'accès à (... suite)
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La célèbre MegaSong n'était-elle qu'un aperçu ? Ce lundi, le fondateur de MegaUpload Kim Dotcom s'est présenté avec ses trois co-accusés devant un tribunal néo-zélandais, pour demander un assouplissement des conditions de sa mise en liberté surveillée. Il a obtenu plusieurs (... suite)
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L'étau n'en finit plus de se resserrer autour de Kim Dotcom. Le fondateur de MegaUpload, déjà sous la menace d'une extradition vers les États-Unis pour répondre des graves accusations formulées contre lui par les autorités américaines, va devoir composer désormais avec une plainte au (... suite)
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L'affaire promet de durer des années et d'être un feuilleton au moins aussi important que l'avait été celui des poursuites engagées contre Microsoft. Selon le Financial Times, une première décision de la Commission européenne concernant l'enquête pour abus de position dominante de Google (... suite)
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Que va-t-il advenir des données stockées sur les serveurs loués par MegaUpload ? Deux mois après la fermeture du site de téléchargement direct, la question se pose toujours et les négociations impliquant la justice américaine, les hébergeurs et les avocats des responsables de MegaUpload (... suite)
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C'est une victoire pour Asus. Le constructeur informatique taïwanais vient en effet de se voir accorder par le tribunal fédéral de Los Angeles le droit de continuer à jouir de la marque Transformer Prime pour désigner sa tablette tactile. Hasbro, la société américaine à l'origine de la (... suite)
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Mise à jour : Le Guardian nous apprend que l'homme a été condamné à 56 jours de prison. Lors de son procès, l'accusé a changé de défense. Alors qu'il avait d'abord tenté de se justifier par son état d'ébriété, ce qui n'excuse pas tout, il a ensuite assuré que son compte Twitter (... suite)
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S'il n'aura pas lieu avant de très nombreux mois, le procès de MegaUpload promet déjà d'être tendu. Aidé par sa fortune personnelle, Kim Dotcom a monté autour de lui une équipe d'avocats de haut niveau pour le défendre aux Etats-Unis, et le chef d'entreprise n'hésite plus à livrer (... suite)
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![eMule 0.46a [Pastagua]](http://images.numerama.com/img/s/t6432-35-37-emule-046a-pastagua.jpg)
