Avec la loi Hadopi, le gouvernement de François Fillon a réalisé une première historique : mettre sur pieds une institution administrative dont la mission première n'est pas d'être au service du plus grand nombre des citoyens, mais au contraire de (... suite)
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Sur le papier, la loi Hadopi prévoit que les abonnés plusieurs fois avertis par la Haute Autorité peuvent être sanctionnés d'une amende de 1500 euros et/ou d'une suspension de l'accès à Internet pendant un mois. Mais la (... suite)
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Mardi, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a chargé le gouvernement d'avancer sur le rapprochement de l'Arcep et du CSA, de façon coordonnée avec la mission de Pierre Lescure sur l'avenir de l'Hadopi. Ce faisant, il donne le feu vert à un projet (... suite)
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On ne pensait pas que la confirmation viendrait si tôt. Et pourtant. Ce midi, nous expliquions que la mission confiée à Pierre Lescure pour dessiner l'avenir de l'Hadopi ressemblait fort à un cheval de Troie pour donner au CSA des missions de (... suite)
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Mise à jour : le gouvernement a quasi explicitement confirmé notre analyse, en demandant ce mardi un rapprochement du CSA et de l'Arcep en coordination avec la mission Lescure.
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Cela fait très exactement trois mois que l'ancien patron de Canal+ Pierre (... suite)
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A la fin de l'année 2011, le Conseil fédéral suisse avait rejeté l'idée d'importer le modèle Hadopi français, en s'opposant tout à la fois à la pénalisation du téléchargement et au (... suite)
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Les membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet n'entendent pas laisser leur institution être la cible de toutes les critiques sans coup férir. Alors que la ministre de la culture (... suite)
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Les membres de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet vont devoir gérer leur budget avec plus de parcimonie. À l'avenir, les crédits attribués par le ministère de la culture et de la (... suite)
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Le 23 septembre prochain, Robert Thollot devra se rendre à Paris pour rencontrer la Commission de protection des droits (CPD). Professeur de sciences économiques et sociales, il devra livrer ses explications suite au flashage répété de son adresse IP par TMG, l'entreprise qui collecte pour (... suite)
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Ancien présentateur du journal de 13 heures sur France, Christophe Hondelatte s'est lancé il y a quelques mois dans une carrière de chanteur. Après avoir mis sur pied un spectacle en 2010, Dans ma maison tu viendras, le journaliste français persévère cette année avec la conception (... suite)
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Le député Bruno Bourg-Broc (UMP) redoute l'utilisation des réseaux sociaux par les jeunes français, et cherche à savoir qui pourrait faire la police. Constatant que les réseaux sociaux sont "détournés en outils de propagandes pour certains groupuscules" qui créent des pages qui peuvent (... suite)
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Si l'Hadopi avait voulu limiter le nombre de candidats pour maximiser les chances d'un autre d'obtenir le marché, elle ne s'y serait pas prise autrement. Toujours est-il que l'appel d'offres lancé par la Haute Autorité le 10 août dernier est probablement le plus pertinent jamais lancé par (... suite)
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Autrefois ambigüe, la position de François Hollande sur l'avenir de la loi Hadopi s'est depuis nettement éclaircie. L'ancien premier secrétaire du Parti socialiste a assuré qu'il était bien décidé à abroger la riposte graduée en cas de victoire en 2012. Ce choix, déjà annoncé (... suite)
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Un peu moins de cinq mois après la publication des premières candidatures pour l'obtention du label PUR (Promotion des Usages Responsables), la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet poursuit sa tâche en publiant deux nouveaux dossiers sur (... suite)
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La loi Hadopi a-t-elle nettement aggravé la facture de l'hébergement du site internet de l'Assemblée Nationale, lors de son examen il y a deux ans ? Il semblerait bien que oui.
Chaque année, les deux chambres du Parlement français publient leur rapport sur les comptes financiers de (... suite)
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En France, ceux qui ont suivi les débats à l'Assemblée Nationale lors de l'examen de la loi Hadopi ont probablement gardé en mémoire un sentiment d'incroyable délabrement de la démocratie, écrasée sous le poids du lobbying. Face aux meilleurs arguments présentés par l'opposition, face (... suite)
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Vendredi dernier, le secrétaire général de la Hadopi, Eric Walter, annonçait lors d'un chat organisé par La Tribune que l'envoi des premiers courriers d'avertissement aux abonnés à Internet allait se faire très prochainement. "Nous avons commencé à communiquer, il est tout à fait (... suite)
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Malgré les assurances de la Haute Autorité, la mécanique de la riposte graduée n'est pas aussi huilée que les ayants droit l'espéraient. Et les fournisseurs d'accès à Internet ne sont pas tous disposés à coopérer tant que certains sujets ne sont pas réglés, comme la question de (... suite)
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Le Secrétaire général de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), Eric Walter, était vendredi l'invité d'un chat organisé par La Tribune. Dans une ambiance des plus tendues, avec une affluence qui a battu les records du site et (... suite)
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Mise à jour : Benjamin Bayart indique sur Twitter que l'audience de référé a été fixée début septembre, sans plus de précision. En principe l'affaire devrait être jugée avant l'envoi des premiers e-mails, sauf si l'Hadopi décide de précipiter son action.
Article du 12 août 2010 - La (... suite)
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