Mise sur pied fin 2009, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet poursuit trois missions : le développement de l'offre légale, la régulation des mesures techniques de protection et la lutte contre le piratage. (... suite)
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Touchée par les restrictions budgétaires imposées par l'État, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a été obligée de réduire la voilure pour continuer à (... suite)
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Les restrictions budgétaires imposées par l'Etat à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) font leur première victime. Selon nos informations, les Labs de l'Hadopi qui avaient (... suite)
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Dans une vidéo publiée vendredi par l'Hadopi, l'ancien ministre de la Culture Jacques Toubon s'est exprimé sur le résultat de la consultation publique ouverte par la Haute Autorité sur l'avenir des exceptions au droit d'auteur. "Un (... suite)
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Comme chaque année, le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) se penche sur la diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française, à la demande de (... suite)
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Mission culture-acte2 | Parti Pirate [vidéo]
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Ils l'ont pas retourné la table ni dégainé leur sabre. Le Parti Pirate était (... suite)
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Ce jeudi matin, Pierre Lescure et la ministre de la Culture Aurélie Filippetti organisaient un point presse pour faire part de l'évolution de la mission confiée à l'ancien directeur de Canal+, pour organiser le fameux "acte 2 de l'exception (... suite)
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Le ministre de l'éducation Vincent Peillon va présenter en début d'année prochaine son projet de loi pour la refondation de l'école de la République, qui consacre tout un chapitre à l'école numérique. Il s'agit non (... suite)
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Publié le 05 Décembre 2012 -
Auteur : Guillaume Champeau -
9 commentaires
Le député UMP Marc Le Fur, qui faisait partie des quelques députés de l'ancienne majorité parlementaire à s'opposer ouvertement à l'adoption du projet de loi Hadopi, a envoyé cette semaine une salve impressionnante de 18 (... suite)
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Depuis deux ans, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet dispose de nouvelles prérogatives lui permettant de réguler les mesures techniques de protection (DRM) et leurs effets sur l'utilisation des œuvres (... suite)
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La Hadopi a publié hier le programme de travail de son Département Recherche, Etudes et Veille (DREV), qui a pour but d'établir la méthodologie permettant de répondre aux indicateurs imposés par le gouvernement. Dans un décret du 11 (... suite)
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Le Département Recherche, Etudes et Veille (DREV) de l'Hadopi a publié lundi soir son programme de travail (.pdf) pour la mise en oeuvre de la mission d'observation que lui a confiée le législateur. A cette occasion, le DREV a confirmé qu'elle (... suite)
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Vendredi, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a mis en ligne la synthèse (.pdf) de la consultation publique ambitieuse qu'elle avait lancée en début d'année, sur les exceptions au droit (... suite)
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Est-ce bien leur rôle ? Parmi les 41 contributeurs à la consultation publique de l'Hadopi sur les exceptions au droit d'auteur figurent deux des plus importantes juridictions françaises, la Cour d'appel de Paris et la Cour de cassation. Leurs positions sont (... suite)
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Dans le cadre de la consultation sur les exceptions au droit d'auteur, dont l'Hadopi a publié vendredi la synthèse (voir notre article sur le rejet majoritaire du fair use), France Télécom - Orange a fait connaître son avis sur l'application dans le (... suite)
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Publié le 23 Novembre 2012 -
Auteur : Guillaume Champeau -
8 commentaires
En début d'année dernière, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) avait ouvert une consultation publique sur les éventuels assouplissements à apporter aux exceptions au droit d'auteur, (... suite)
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La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) avait promis de communiquer plus régulièrement sur la volumétrie de la riposte graduée. C'est désormais chose faite, puisque la Commission de (... suite)
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Ils s'en sortent avec une simple claque sur les doigts. L'an dernier, la découverte d'une faille sur des serveurs de TMG avait permis de révéler que la société nantaise chargée de collecter les adresses IP renvoyées (... suite)
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Déterminée à mettre davantage en avant son volet "développement de l'offre légale", alors qu'elle reste indécrottablement associée à la riposte graduée, la Hadopi a lancé mardi la nouvelle version de son (... suite)
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On savait déjà que le CSA serait favorable à sa fusion avec l'Arcep. Le président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel avait déjà dit son empressement de voir la fusion être réalisée dès l'année (... suite)
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