Après le temps de la pédagogie et du combat théorique vient enfin le temps du combat judiciaire. L'Hadopi a fait savoir qu'elle avait envoyé ses premiers dossiers de demande de suspension de l'accès à internet aux parquets, ouvrant ainsi un tout (... suite)
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Mise à jour : lire aussi notre guide juridique Hadopi pour les avocats
Selon des informations du Point, la Commission de protection des droits (CPD) de l'Hadopi aurait envoyé ses premiers dossiers aux parquets en vue de faire condamner des internautes pour négligence (... suite)
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Philippe Poutou, le candidat du Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) fondé par Olivier Besancenot, a répondu aux questions de l'association SOUN, qui édite le site Désert Culturel, sur la politique culturelle qu'il appliquerait aux échanges d'oeuvres sur (... suite)
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Prise la main dans le sac ? L'Hadopi a pour mission, comme chacun le sait, de faire respecter le droit d'auteur sur Internet, ce qui exige de sa part la plus grande vigilence pour donner l'exemple. Or, le photographe Guillaume Leroy qui édite le site Istaota.fr accuse la Haute (... suite)
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Lorsqu'il a créé la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), le législateur a énuméré ses trois missions, qui délimitent ses compétences, détaillées ainsi dans le (... suite)
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Parmi ses attributions, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet est notamment amenée à promouvoir le développement de l'offre légale. C'est ainsi qu'est né le label PUR (Promotion des Usages (... suite)
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Incroyable, et pourtant vrai. Quelques jours seulement après présenté son programme et détaillé ses "60 engagements pour la France", François Hollande a encore modifié la rédaction de la proposition n°45 relative à (... suite)
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Le député socialiste Didier Mathus, nouveau membre de l'Hadopi à qui il souhaite la mort, commence sa carrière d'hadopiste par un lapsus. "Hadopi revient cher : 12 millions d’euros pour 159 dossiers transmis au Parquet", a-t-il assuré dans (... suite)
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La candidate d'Europe Ecologie Les Verts soutient le combat des Anonymous, au moins sur le fond à défaut d'être en accord sur la forme. "Les Anonymous mènent un combat valeureux et leur cause est juste, mais les moyens qu'ils utilisent sont (... suite)
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Le changement c'est maintenant, sauf pour le droit d'auteur. A plusieurs reprises, François Hollande a promis ces dernières semaines qu'il abrogerait la loi Hadopi s'il était élu au mois de mai prochain. Mais il est toujours resté très vague (... suite)
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L'activisme numérique des Anonymous se déplace dans la rue. Alors que des Anonymous manifestaient ce week-end à Paris, une action inattendue s'est faite jour. Le blogueur Grégory Gutierez révèle, photos à l'appui (sous Creative commons (... suite)
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La 46ème édition du salon du Midem à Cannes a été l'occasion pour le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand, de tacler François Hollande sur ses projets concernant l'Hadopi. Alors que le candidat socialiste (... suite)
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Jeudi, après le discours de François Hollande présentant les 60 propositions de son projet pour la France, beaucoup avaient cru de bonne foi pouvoir dire que le candidat socialiste proposait une licence globale. Nous avions alors décortiqué le contenu exact de la (... suite)
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Le président du Mouvement Démocrate, François Bayrou, était jeudi l'invité de La République du Mouv', et s'est exprimé à cette occasion sur la position qu'il tiendra pendant la campagne sur la culture dans l'univers (... suite)
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Chargée par le législateur de lutter contre le téléchargement illicite, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet est au cœur du dispositif de la riposte graduée. C'est elle qui s'occupe (... suite)
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Mise à jour : le directeur d'Aurélie Filipetti est venu confirmer notre interprètation. François Hollande ne propose pas de licence globale.
C'est désormais signé dans un document présentant les 60 propositions du candidat socialiste. (... suite)
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Après avoir entretenu un incroyable flou, expliqué par des tensions internes très fortes sur le sujet, François Hollande semble enfin prêt à proposer un véritable changement pour le droit d'auteur sur Internet, largement inspiré des (... suite)
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C'est une étude qui a été chaleureusement saluée par Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, lors de sa publication lundi 23 janvier. Réalisée sous l'égide de l'IFPI, qui (... suite)
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Avec l'élection présidentielle qui aura lieu dans quelques mois, les sujets opposant la majorité présidentielle et l'opposition ne manquent pas. Sur le plan culturel, l'UMP et le PS se sont récemment affrontés sur le devenir de l'Hadopi. (... suite)
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Depuis plusieurs jours, le site officiel de l'Hadopi est hors-service. En soi, c'est une anecdote qui fait beaucoup rire certains opposants à la riposte graduée, même s'il n'y a aucun exploit ni aucune gloire à faire tomber un site qui n'est quasiment (... suite)
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