Souvenez-vous. C'était en mars dernier. Sans grand bruit, la Commission Européenne réunissait à Bruxelles près d'une quarantaine de grands patrons des télécoms : Steve Jobs (Apple), Xavier Niel (Free), Stéphane Richard (Orange), Jean-Phillipe Courtois (Microsoft), Jean-Bernard Lévy (... suite)
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Devant les accusations anticoncurrentielles ciblant Google, la Commission européenne a ouvert officiellement une enquête pour vérifier si le géant américain abuse effectivement de sa position dominante dans la recherche en ligne pour phagocyter ses concurrents. C'était le 30 novembre 2010. (... suite)
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Numerama le révélait ce midi. Kader Arif, le rapporteur de l'ACTA au Parlement Européen, a décidé de démissionner par surprise de sa mission cruciale pour la ratification de l'accord anti-contrefaçon.
C'est bien la signature de l'accord par l'Union Européenne à Tokyo ce jeudi (... suite)
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Mise à jour : Plusieurs dizaines de manifestations sont programmées partout en France. Retrouvez la liste complète sur cette page.
Article du 14 février 2012 - Pas question de relâcher la pression sur les gouvernements et les élus européens. Alors qu'une première journée d'action (... suite)
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Dans quelques mois, les eurodéputés seront appelés à se prononcer sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Ce vote sera déterminant, puisqu'il s'agira de la dernière chance pour l'Union européenne de rejeter le traité international. Mais avant cela, plusieurs commissions (... suite)
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Mise à jour - L'ACTA vacille en Europe. Le premier ministre polonais, Donald Tusk, a suspendu le processus de ratification du traité international.
Cette annonce survient après plusieurs épisodes survenus ces derniers jours. Il y a d'abord eu la démission du rapporteur de l'ACTA au (... suite)
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Publié le 07 Septembre 2012 -
Auteur : Guillaume Champeau -
43 commentaires
Dans une tribune qu'il co-signe dans Le Monde, le patron de la SNCF Guillaume Pepy livre un réquisitoire acerbe et néanmoins justifié contre les dangers de la position ultra-dominante de Google dans la recherche d'informations sur Internet. Il le fait, bien (... suite)
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Mise à jour : nous avons reçu les explications acerbes de Kader Arif.
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C'est une petite bombe supplémentaire qui éclate sur l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA). Ce jeudi, l'exécutif de l'Union Européenne et de 22 de ses états membres dont la France ont (... suite)
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Publié le 09 Septembre 2011 -
Auteur : Guillaume Champeau -
86 commentaires Mise à jour : Comme prévu, le Conseil des ministres de l'Union Européenne a adopté l'extension de la durée de protection des droits voisins, allongée de 20 ans supplémentaires, avec effet rétroactifs pour les œuvres qui devaient passer dans le domaine public. Rendez-vous dans 20 ans pour (... suite)
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Mise à jour (2) : La nouvelle grille tarifaire a été validée par le Parlement, avec 578 voix contre 10. Elle entrera en vigueur dès le 1er juillet prochain.
Mise à jour : C'est cette semaine que le Parlement Européen doit se prononcer sur les nouveaux tarifs de roaming au sein de (... suite)
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Dans le cadre de sa communication pour "un internet mieux adapté aux enfants", dont nous rapportions ce matin les propositions relatives au filtrage et à la classification des contenus, la Commission européenne s'est également penchée sur la question de la vie privée et du droit à l'oubli (... suite)
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Le 16 mai dernier, la députée européen Laurence J.A.J. Stassen avait posé à la Commission Européenne une question écrite relative à un projet de "taxe YouTube" que les fournisseurs d'accès à Internet souhaiteraient mettre en place, selon des révélations du Financial Times. Il s'agirait (... suite)
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C'est un vieux rêve de la science-fiction en passe de devenir réalité. À l'heure où les automobiles embarquent toujours plus d'électronique et de connectivité aux réseaux de télécommunication, des recherches démarrées il y a de nombreuses années sont sur le point de donner vie (... suite)
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C'est une petite phrase de lourde de sens que celle prononcée vendredi par la vice-présidente de la Commission Européenne, Neelie Kroes, lors de la conférence Re:publica organisée à Berlin. "Nous serons probablement dans un monde sans SOPA et sans ACTA", a en effet lâché la (... suite)
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La Cour de Justice de l'Union Européenne, à qui l'on doit plusieurs décisions récentes qui limitent l'emprise du droit d'auteur, a rendu mercredi une nouvelle décision qui rassurera les créateurs de logiciels. La plus haute juridiction a en effet estimé que le droit communautaire (... suite)
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C'est une victoire décisive pour tous ceux qui s'opposent à l'accord commercial anti-contrefaçon et un message très clair envoyé aux eurodéputés, qui auront à se prononcer sur le projet de traité international lors d'une session plénière prévue cet été. Les trois commissions (ITRE (... suite)
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Mise à jour - La semaine prochaine s'ouvre à Bruxelles un nouveau cycle pour l'ACTA au Parlement européen.
Selon le calendrier, les coordinateurs de la commission INTA (commerce international) doivent déterminer lundi 26 mars s'il faut voter la proposition de David Martin de saisir la (... suite)
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Voilà un arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) qui pourrait avoir d'importantes répercussions sur la Sacem et toutes les sociétés de gestion collective en Europe. La CJUE, qui multiplie ces derniers mois les décisions favorables à un rééquilibrage des droits d'auteur (... suite)
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Mise à jour : Par 19 voix contre 12, la commission INTA du Parlement Européen a rejeté sous les applaudissements la ratification de l'accord ACTA, en adoptant le rapport de David Martin sans y apporter le moindre amendement.
Trois amendements avaient été déposés pour tenter de changer (... suite)
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Mise à jour : C'est fait ! Selon nos informations, la déclaration n°12 a recueilli les 369 signatures nécessaires à son adoption. Les eurodéputés Alvaro, Castex, Lambrinidis tiendront une conférence de presse mercredi à 13h30 pour lui donner un écho politique important, alors qu'un (... suite)
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![eMule 0.50a [Tombstone]](http://images.numerama.com/img/s/t6781-35-37-emule-050a-tombstone.jpg)
