C'est un travail de longue haleine qu'a confié Nicolas Sarkozy à Jacques Toubon. Dans la lettre de mission adressée à l'ancien ministre de la culture et de la communication, le président de la République lui demande d'aller à la rencontre des institutions européennes pour défendre le (... suite)
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Finalement, le Sénat l'a emporté. Mercredi, François Baroin a annoncé lors d'un point presse que le gouvernement allait suivre le vote de la chambre haute du parlement sur la TVA réduite à 5,5 % (au lieu de 19,6 %) portant sur le livre électronique. "Nous ne reviendrons pas sur cet (... suite)
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Mardi dernier, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une recommandation portant sur la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données personnelles. Celle-ci doit aboutir à la mise en place d'un cadre réglementaire cohérent entre les (... suite)
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Il faudra peut-être faire preuve d'autocritique à l'heure du bilan. Ces derniers mois et ces dernières années, beaucoup d'activistes et d'observateurs - y compris nous parfois - ont vu dans certains votes du Parlement Européen les signes d'une rébellion naissante contre la protection à (... suite)
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Il n'y a pas que les associations de lutte contre la pédophilie à trouver dangereux le filtrage des contenus pédopornographiques. La Commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures du Parlement européen s'est montrée réservée lundi sur un projet de filtrage des (... suite)
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Fin septembre, la Commission européenne mettait un terme à la consultation publique sur la neutralité du net. Commencée trois mois plus tôt, cette vaste enquête menée auprès des différents acteurs et des internautes avait pour objectif de nourrir la réflexion de l'exécutif européen (... suite)
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Est-ce le prélude à un mouvement de fond en Europe ? À l'occasion des rencontres internationales de la culture, de l'économie et des médias à Avignon, Neelie Kroes a certainement bousculé les ayants droit et les professionnels des industries du divertissement. En effet, la commissaire (... suite)
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Les réflexions françaises autour du droit à l'oubli auraient-elles incité la Commission européenne à s'y intéresser ? Dans un communiqué publié aujourd'hui, l'exécutif européen souhaite procéder à une remise à niveau de l'actuelle directive sur la protection des données (... suite)
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Quelle sera la portée réelle de l'accord commercial anti-contrefaçon lorsqu'il sera définitivement finalisé ? À cette question, l'eurodéputée Françoise Castex (S&D) veut obtenir des réponses rapidement. Hier, le site du Washington College of Law a indiqué que la parlementaire (... suite)
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En Europe, le développement de la fibre optique est très inégal selon les pays. Dans la dernière enquête du FTTH Council Europe, signalée par Génération NT, une véritable fracture numérique est en train de se dessiner entre les pays en avance dans ce domaine et les autres. (... suite)
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Depuis plus de quatre ans, la directive 2006/24/CE impose aux États membres de l'Union européenne de conserver l'ensemble des données de connexion pour une durée allant de six à vingt-quatre mois. Si le contenu n'est heureusement pas archivé, toutes les informations permettant d'établir (... suite)
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C'est sans aucun doute la conséquence des nombreuses mesures prises en Europe pour lutter contre le téléchargement illégal. Selon une étude récente conduite par Sandvine et rapportée par Torrentfreak, la part du peer-to-peer dans le trafic Internet en Europe continue de dégringoler d'année (... suite)
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La Déclaration du Conseil de l'Europe sur la neutralité des réseaux du 29 septembre 2010, passée jusque là inaperçue, est "dans l'ensemble une bonne nouvelle pour la protection de la liberté d'expression et de communication en Europe", selon la Quadrature du Net.
"C'est un signe de plus (... suite)
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Publié le 23 Septembre 2010 -
Auteur : Guillaume Champeau -
14 commentaires Après le vote du très conservateur rapport Gallo sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle, beaucoup se sont demandés mercredi si les parlementaires européens n'étaient pas tombés sur la tête. C'est en effet le même Parlement Européen qui, deux semaines plus tôt, a (... suite)
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Est-ce vraiment surprenant ? Dans un communiqué de presse (.doc) diffusé hier, l'ancien rapporteur de la loi Hadopi à l'Assemblée nationale s'est félicité de l'adoption par les députés européens du rapport très controversé de Murielle Gallo sur la contrefaçon. Pour le député UMP (... suite)
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Publié le 22 Septembre 2010 -
Auteur : Guillaume Champeau -
92 commentaires La mobilisation demandée n'a pas été assez forte, ou assez efficace. Mercredi, convaincus peut-être par des pétitions truquées, les députés européens réunis en séance plénière ont adopté par 328 voix contre 245 le texte du rapport présenté par la député conservatrice Marielle (... suite)
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Publié le 22 Septembre 2010 -
Auteur : Guillaume Champeau -
1 commentaires C'est ce mercredi vers 13 heures que les députés européens doivent voter la résolution approuvant le très contesté rapport Gallo sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle. Après avoir démontré que la pétition envoyée aux parlementaires en début de semaine par (... suite)
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Publié le 21 Septembre 2010 -
Auteur : Guillaume Champeau -
46 commentaires C'est à croire qu'ils n'apprennent rien de leurs leçons, ou pire sans doute pour la démocratie, qu'ils s'en fichent car ils savent que ça reste tout de même un moyen efficace d'arriver à leurs fins auprès des parlementaires. Régulièrement dès qu'il s'agit de défendre un texte pour (... suite)
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Publié le 21 Septembre 2010 -
Auteur : Guillaume Champeau -
19 commentaires Nous révélions ce matin qu'une centaine de cinéastes ont signé une pétition envoyé aux députés du Parlement Européen pour les convaincre de voter mercredi le rapport Gallo sur les renforcements des droits de propriété intellectuelle. Toujours très soudée dès qu'il s'agit de défendre (... suite)
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Publié le 21 Septembre 2010 -
Auteur : Guillaume Champeau -
67 commentaires C'est ce mercredi que le Parlement Européen doit voter le rapport Gallo sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle, qui associe le partage de fichiers à la contrefaçon de médicaments ou d'autres biens matériels. Le texte assure qu'il y a "des liens démontrés entre (... suite)
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