Très impliqué dans la défense de la libre circulation des oeuvres et des savoirs, en particulier sur son blog S.I.Lex et à travers le collectif SavoirsCom1 qu'il a co-fondé, Lionel Maurel a publié une proposition très argumentée de (... suite)
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On pensait avoir touché le fond avec le procès intenté par Louis Vuitton contre Warner Bros (et heureusement perdu), lorsque la marque de luxe a reproché au producteur de films d'avoir utilisé une imitation de sac à main dans son film Very Bad (... suite)
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Mardi matin, le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), qui sert de think-tank officiel à l'évolution du droit d'auteur en France, a adopté après un an de discussions son avis sur l'informatique (... suite)
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De mémoire, ce n'était plus arrivé depuis que l'UMP a été accusée de piratage en 2010 pour avoir détourné une photographie de Jean-Paul Huchon, pour se moquer du président du Conseil général d'Ile-de-France. (... suite)
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Dans la longue audition par la mission Lescure de Nicolas Seydoux, qui a duré plus d'une heure et demi, il est un moment inattendu qu'il faut regarder avec admiration et reconnaissance. Chargé de mission à la Direction générale des médias et des (... suite)
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Comme le remarquent nos confrères de PC Inpact, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a publié vendredi un avis de marché portant sur la réalisation d'une "étude des perceptions et des (... suite)
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Suite à son acquisition par Google en 2006 pour 1,65 milliard de dollars, YouTube a développé ses services et mis en place le système Content ID qui permet aux partenaires de la plate-forme d'hébergement de signer numériquement les contenus (... suite)
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Contrairement à une idée trop souvent répandue, le Parti Pirate ne milite pas pour l'abrogation du droit d'auteur. La jeune formation politique, née en réaction à la multiplication des procès intentés contre les utilisateurs ou (... suite)
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La proposition de loi "relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle" déposée par le sénateur Jacques Legendre (UMP) risque de faire crier plus d'un auteur et d'un éditeur. Elle s'inspire en effet d'un scénario pourtant rejeté par le Sénat pour les (... suite)
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Qui peut encore dire que la Chine ne lutte pas contre la contrefaçon ? Présent à Perth, en Australie, le vice-président du Conseil Chinois pour la Promotion du Commerce International Wang Jinzhen a affirmé qu'il y avait environ 1 million de Chinois employés pour lutter contre les ventes (... suite)
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Vous êtes probablement déjà nombreux à avoir vu ce jeudi la photographie du cadavre présumé de Mouammar Kadhafi, diffusée par l'AFP avec l'agence Getty et proposée aux médias à la vente. Elle a très vite beaucoup circulé sur les réseaux sociaux et dans la presse en ligne, et pose (... suite)
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Voilà une très bonne idée de l'UMP, même si l'on doute de son intérêt pratique (y a-t-il réellement des militants qui n'osaient pas reprendre les éléments de communication de l'UMP par peur de violer le droit d'auteur ?). Comme le remarque @Calimaq, le parti de la majorité présidentielle (... suite)
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Le débat sur l'allongement de la durée de protection des droits d'auteur pourrait revenir sur la table plus rapidement qu'on ne le pensait. La directive du 27 septembre 2011, modifiant la directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins, (... suite)
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C'est une formulation qui nous a laissée bouche bée, d'autant plus qu'elle émane d'une ancienne ministre de la Culture. Christine Albanel, aujourd'hui directrice exécutive d'Orange pour la communication, le mécénat et la stratégie dans les contenus, était dimanche soir invitée de (... suite)
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A l'occasion de sa décision de juger illégales les exclusivités territoriales et les restrictions d'accès géographiques imposées par les ayants droit, la Cour de Justice de l'Union Européenne a pu donner lundi son avis sur la légalité du streaming. Ou plus exactement, en l'espèce, sur la (... suite)
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Voilà qui pourrait largement libérer la disponibilité de l'offre légale en Europe. Dans un jugement publié ce mardi, qui suit l'avis très critique de son avocat général, la Cour de Justice de l'Union Européenne a estimé que les "clauses de contrats de licence exclusive ont un objet (... suite)
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C'est bien connu, il est toujours plus facile de dispenser des conseils à autrui que de les appliquer à soi-même. Le problème lorsque l'on veut chasser tous les internautes qui ne respectent pas le droit d'auteur sous sa forme actuelle, c'est qu'il faut évidemment se montrer absolument (... suite)
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Faut-il s'en étonner ? Alors que la perspective des élections présidentielles de 2012 se précise, les déclarations des différents partis politiques engagés dans la course se durcissent. Dans le domaine du numérique, c'est surtout l'avenir de la loi Hadopi qui cristallise les positions (... suite)
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Les sénateurs Socialistes, Verts et Communistes avaient déposé une proposition de loi "relative aux œuvres visuelles orphelines", qui avait pour but d'encadrer l'utilisation de photographies dont les auteurs ou autres titulaires de droits sont inconnus, ou introuvables. Officiellement, il (... suite)
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Alors que la rumeur selon laquelle les Etats-Unis songeraient à abandonner l'ACTA n'a pas été suivie d'effet, plus de 70 professeurs de Droit d'universités américaines ont publié jeudi une lettre ouverte à l'attention du Président Barack Obama. Ils l'accusent d'avoir fait avec les (... suite)
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