Recherche dans l'actualité 'dadvsi'
Publié le 01 Août 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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Voilà donc deux ans déjà que la loi DADVSI a été promulguée. Issu pour une large part d'une directive européenne de 2001, elle-même issue d'un accord international de 1996, le texte devait mettre un point final au problème du piratage en (...
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Publié le 17 Mars 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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Bien sûr, il n'y a aucun rapport direct entre la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), adoptée en 2006, et les élections municipales qui viennent de s'achever en 2008. Reste qu'on ne peut s'empêcher de (...
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Publié le 14 Mars 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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Depuis que Numerama a révélé le contenu du premier jet gouvernemental sur l'avant-projet de loi Olivennes, les juristes des différents ministères compétents se sont mis en branle pour toiletter un texte juridiquement bancal. Un nouveau projet d'étape, (...
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Publié le 11 Décembre 2007 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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Le gouvernement du Canada fait temporairement marche arrière. Alors qu'il avait annoncé son intention d'introduire cette semaine au Parlement son projet de loi relatif au droit d'auteur, l'exécutif canadien a décidé de se donner plus de temps. Un porte-parole du (...
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Publié le 12 Novembre 2007 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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Enfin ! Pour la première fois depuis son adoption en août 2006, la loi DADVSI et plus spécifiquement l'amendement Vivendi devraient être mis à l'épreuve devant un tribunal. Prince, qui a annoncé en septembre son intention de porter plainte contre (...
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Publié le 23 Mars 2007 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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"Est-ce normal qu'on risque de la prison pour 10 mp3 piqués sur internet quand on voit certains politiques faire bien pire sans jamais terminer en taule ?". C'est la question posée hier lors d'un chat à Ségolène Royal. "Je suis contre tout ce qui est privation de (...
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Publié le 23 Février 2007 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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Le fait du Prince n'hésiteront pas à dire certains commentateurs à propos de l'énième nomination par Jacques Chirac d'un proche du Président de la République à de hautes responsabilités de l'Etat. C'est confirmé, Jean-Louis (...
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Publié le 11 Décembre 2006 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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Un lecteur attentif nous fait remarquer qu'il n'y a pas que chez les anglo-saxons que l'on fait signer les morts pour influencer sur le droit d'auteur. Pendant la campagne anti-licence globale avait été diffusé en France un "appel" signé par de très nombreux (...
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Publié le 01 Décembre 2006 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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Il y a quelque chose de tragi-comique lorsque Reuteurs explique que notre cinéaste national Bertrand Tavernier dit réussir à filmer ses films à succès grâce à la taxe pour copie privée. Quelques mois plus tôt, le même fusillait (...
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Publié le 13 Novembre 2006 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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Le texte du projet socialiste était absolument silencieux sur DADVSI et sur la copie privée. Il se contente d'affirmer que "de nouvelles sources de financement seront recherchées en mettant à contribution les principaux bénéficiaires de la création", (...
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