Commission européenne
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  • 27 juin 2015 - Le professeur de droit Tim Wu, qui a popularisé l'expression de "neutralité du net", s'inquiète pour l'Europe. Le Vieux Continent pourrait se retrouver dans une situation d'assujettissement face aux services américains, si des règles très solides en matière de neutralité du réseau ne sont pas adoptées.
  • 19 mai 2015 - L'achat de l'opérateur espagnol Jazztel par Orange est en bonne voie. L'entreprise française vient d'obtenir le feu vert de la Commission européenne, suite à des concessions visant à garantir la concurrence du marché hispanique. Mais il y a encore un obstacle à franchir pour Orange.
  • 12 mai 2015 - Les efforts du gouvernement français pour obtenir une révision des règles fiscales s'appliquant aux e-books sont en train de payer. Selon Fleur Pellerin, ministre de la culture, la Commission européenne s'est engagée en faveur de la TVA à taux réduit.
  • 09 mai 2015 - La Commission européenne annonce l'ouverture d'une enquête sur le commerce électronique, afin de mettre à bas les pratiques anti-concurrentielles qui entravent la mise en place d'un grand marché unique numérique au sein de l'Union européenne.
  • 07 mai 2015 - Face aux drones survolant les sites sensibles, les autorités cherchent des parades pour les neutraliser. Des travaux sont aussi menés pour améliorer la détection de ces petits aéronefs. Dans ce domaine, la Commission européenne financera en 2016 un programme de détection, à hauteur de plusieurs millions d'euros.
  • 06 mai 2015 - La Commission européenne a annoncé mercredi sa volonté de proposer de nouvelles règles de responsabilité pour les intermédiaires techniques, en particulier les hébergeurs, afin qu'ils soient incités à faire la police eux-mêmes sur leurs serveurs.
  • 29 avril 2015 - Comme d'autres entreprises, Google dépense beaucoup d'argent pour défendre ses intérêts. En Europe, alors que pèse sur ses épaules une enquête antitrust, la firme de Mountain View a triplé son budget lobbying en 2014.
  • 15 avril 2015 - La Commission européenne ouvre une procédure contentieuse contre Google, après l'échec des négociations visant à obtenir un accord sur les accusations d'abus de position dominante. Le combat entre la firme de Mountain View et les autorités européennes promet d'être intense.
  • 27 mars 2015 - Lors de la première audience de l'affaire Maximilian Schrems devant la CJUE, l'avocat de la Commission européenne a conseillé au procureur général de quitter Facebook s'il voulait vraiment bénéficier de la protection censée être offerte par le droit européen aux données personnelles envoyées vers les Etats-Unis.
  • 05 mars 2015 - Les livres numériques devront être vendus en France avec un taux de TVA de 20 %, alors que les mêmes livres au format papier pourront être vendus au taux de 5,5 %. Ainsi en a jugé la justice européenne, dans une application rigoriste de la directive TVA, devenue anachronique.
  • 02 mars 2015 - Le PDG de Google, Eric Schmidt, se rend aujourd'hui à Bruxelles pour rencontrer la commissaire en charge de la concurrence, Margrethe Vestager. Les discussions porteront bien sûr principalement sur la procédure antitrust ouverte depuis 2010.
  • 25 février 2015 - Un bras de fer s'est engagé entre la France et la Commission européenne sur le taux de TVA des livres électroniques. Pour l'Hexagone, il faut utiliser un taux réduit afin d'aligner les ebooks avec les livres imprimés. Pour Bruxelles, la réglementation impose le taux standard. La Cour de justice de l'Union européenne doit rendre un avis le 5 mars.
  • 26 janvier 2015 - Le rapport du coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme propose que les Etats tirent profit des conditions générales des réseaux sociaux pour obtenir sans procès la censure de contenus qui ne sont pas illégaux aux yeux de la loi, mais qui peuvent contrevenir aux contrats signés par les internautes. Où quand l'Etat et les géants du web se livrent à une valse pour contourner le respect...
  • 09 janvier 2015 - Le Gouvernement a notifié jeudi à la Commission européenne le projet de décret qui permettra à la police d'obtenir le blocage de sites terroristes sans vérification de la nature des sites par un juge indépendant.
  • 08 janvier 2015 - La Commission européenne reconnaît que les droits d'auteur feront l'objet d'engagements de la part de l'Union européenne et des Etats-Unis dans le cadre de l'accord de libre-échange, mais exclut de faire du TTIP un nouvel ACTA pour la protection des droits sur Internet.
  • 23 décembre 2014 - La députée européenne Julia Reda, par ailleurs membre du parti pirate, annonce qu'elle a obtenu de la Commission européenne le déblocage d'une enveloppe d'un million d'euros dans le cadre d'un projet pilote visant à organiser l'audit des logiciels open source utilisés par les institutions européennes.
  • 18 décembre 2014 - L'accord passé avec la Commission européenne en 2009 a pris fin cette semaine. Microsoft n'est désormais plus obligé de proposer d'autres navigateurs pour contrebalancer la présence systématique d'Internet Explorer sur Windows.
  • 17 décembre 2014 - Les Etats-Unis veulent profiter de l'accord sur le commerce des services (ACS) négocié sous l'égide de l'OMC pour imposer à l'Europe et au reste du monde une disposition qui interdirait d'obliger les fournisseurs de Cloud à conserver les données qu'ils hébergent sur le seul territoire national.
  • 27 novembre 2014 - Les députés européens viennent d'adopter une résolution appelant à scinder Google en deux entités, dont l'une s'occuperait que de la recherche tandis que l'autre récupérerait le reste des activités de la firme de Mountain View. Juridiquement non contraignant, ce texte envoie un signal politique fort à la Commission européenne, qui enquête actuellement sur les activités du groupe...
  • 27 novembre 2014 - La Grande-Bretagne a soumis à Bruxelles un projet de loi qui obligerait les hébergeurs à conserver des informations facilitant l'identification a posteriori des utilisateurs, en cas de réclamation de ces données par les autorités. Un dispositif déjà prévu en France.
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