Publié le 09 Juillet 2010 -
Auteur : Guillaume Champeau -
4 commentaires Un cabinet d'avocats de Toronto a déposé le 2 juillet au tribunal de Winnipeg un recours collectif contre Facebook, accusé d'avoir trompé ses utilisateurs et violé leur vie privée en modifiant ses conditions d'utilisation et sa politique de gestion des données personnelles sans obtenir au (... suite)
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Les Canadiens ont véritablement des leçons à donner aux Européens, et en particulier aux Français, dans la protection d'un droit d'auteur équilibré. Depuis au moins cinq ans les gouvernements successifs tentent de faire passer au Canada l'équivalent de la loi DADVSI, qui interdit le (... suite)
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L'association américaine des maisons de disques, la RIAA, a publié mercredi un communiqué qui se félicite de l'intervention d'un certain nombre de parlementaires sensibles à sa lutte anti-piratage. Lors d'une conférence à Washington, des sénateurs et membres du Congrès à la fois (... suite)
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Pour une raison qui n'a de logique que dans l'esprit des ayants droit, les sociétés de gestion collective exigent d'être payées pour la publicité que les marchands de musique font à leurs œuvres, lorsqu'ils permettent d'en écouter des extraits. En France, la Sesam impose ainsi aux (... suite)
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Célèbre duo spécialisé dans le canular, les Yes Men ont fait de la dénonciation du libéralisme leur spécialité. Ciblant tout à la fois entreprises et gouvernements, Jacques Servin et Igor Vamos (plus connus sans doute sous les pseudonymes d'Andy Bichlbaum et de Mike Bonanno), s'en sont (... suite)
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L'année 2009 aura été particulièrement sombre pour le peer-to-peer. Ainsi, du côté des sites spécialisés dans la recherche de liens torrents, les mauvaises nouvelles n'ont fait que se succéder : les administrateurs de The Pirate Bay ont été lourdement condamnés par la justice (... suite)
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Le système juridique canadien prévoit un "droit d'auteur de la Couronne" qui réserve à l'administration le droit exclusif de distribuer les œuvres, au sens large, créées par les services de sa Majesté. C'est un héritage du Commonwealth britannique, la reine Elizabeth II étant toujours (... suite)
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La semaine dernière, nous apprenions que le Parti pirate canadien avait mis en place son propre tracker BitTorrent. À travers cette démarche, les pirates voulaient prouver à tous que la technologie BitTorrent était loin d'être une menace, mais bel et bien un formidable outil pour (... suite)
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Alors que le Parti pirate canadien cherche toujours à devenir un parti politique à part entière (il lui manque 150 procédures d'adhésion sur les 300 nécessaires pour que la formation soit enregistrée par les autorités canadiennes), cela n'empêche évidemment pas les responsables (... suite)
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L'anonymat et la liberté d'expression sur Internet sont des notions finalement très relatives sur le web. Le mois dernier, nous vous rapportions l'histoire de cette jeune femme canadienne qui avait vu son identité révélée au grand jour suite à la plainte d'une mannequin qui était (... suite)
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On rêve de voir la même chose émerger du gouvernement Fillon, mais c'était sans doute beaucoup plus facile d'organiser entre gens de même volonté des "accords Olivennes" aux conclusions écrites d'avance. Au Canada, le gouvernement a lancé le 20 juillet dernier une grande consultation (... suite)
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Lorsque nous avions proposé en 2004 la "Licence de Diffusion Culturelle" pour financer la diffusion des œuvres sur Internet, nous pensions que les internautes étaient dans leur majorité prêts à payer quelques euros en plus chaque mois pour légaliser le Peer-to-Peer tout en finançant la (... suite)
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Publié le 23 Janvier 2009 -
Auteur : Guillaume Champeau -
9 commentaires Numerama : Les gros fournisseurs d'accès canadiens ont pour la plupart confirmé auprès du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) qu'ils ralentissaient volontairement l'utilisation des réseaux P2P. Quelle est l'ampleur du (... suite)
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La neutralité du net est morte. Au moins au Canada. A l'occasion de l'examen d'un conflit entre l'Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI) et le Bell Canada, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a mené une enquête élargie sur les (... suite)
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Publié le 16 Décembre 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
9 commentaires La Commission du droit d'auteur du Canada a décidé de revoir à la hausse le montant des redevances perçues au titre de la copie privée en 2008 et 2009. Elle a décidé d'augmenter la taxe à 0,29 dollars canadiens par CD (0,12 euros) contre 0,21 dollars auparavant. Le montant était resté (... suite)
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Publié le 16 Octobre 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
5 commentaires Les élections législatives au Canada ont permis aux conservateurs du Premier ministre Stephen Harper de conforter leur présence en remportant 144 sièges contre 127 dans la précédente configuration de l'assemblée. Mais ils ne disposeront pas des 155 sièges nécessaires pour disposer de la (... suite)
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Dure saison pour les projets de loi censés régler la question du piratage. Alors qu'en France le projet de loi Hadopi qui doit mettre en place la riposte graduée est reporté à la rentrée, l'équivalent canadien de la loi DADVSI semble prendre le même chemin.
Déjà retardé à plusieurs (... suite)
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Le Nouveau Parti Démocratique (NPD), qui a réuni 17,5 % des voix et trente députés aux dernières élections fédérales canadiennes, a annoncé son intention de déposer mercredi une proposition de loi qui ferait entrer le principe de la "neutralité du net" dans le corpus législatif national. (... suite)
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Au Canada, les opérateurs historiques bénéficient toujours de monopoles locaux sur les infrastructures de télécommunication qu'ils ont désormais l'obligation de louer aux opérateurs concurrents. Cette main-mise sur les infrastructures leur permet de contrôler les services et les tarifs (... suite)
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Publié le 28 Avril 2008 -
Auteur : Guillaume Champeau -
5 commentaires Nous avons déjà expliqué récemment comment le processus international d'élaboration des lois sur le droit d'auteur rendait toute remise en cause très compliquée, lente et périlleuse. Tout est mis en œuvre par les industries culturelles et par les politiques sous influence pour que le droit (... suite)
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