Mise à jour : C'est fait ! Selon nos informations, la déclaration n°12 a recueilli les 369 signatures nécessaires à son adoption. Les eurodéputés Alvaro, Castex, Lambrinidis tiendront une conférence de presse mercredi à 13h30 pour lui donner un écho politique important, alors qu'un (... suite)
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Publié le 06 Septembre 2010 -
Auteur : Guillaume Champeau -
9 commentaires Il n'aura pas fallu attendre très longtemps. Alors que les Etats-Unis ont exigé que le dernier brouillon de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) issu du round de négociations de Washington ne soit pas diffusé auprès du public, le collectif Knowledge Ecology International (KEI) a brisé (... suite)
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Fin septembre, le Japon accueillera le onzième round de négociation sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). À cette occasion, les pays engagés dans ce processus ont fait savoir dans un communiqué vouloir "résoudre toutes les divergences substantielles restantes". Autrement dit, (... suite)
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Mise à jour - Selon l'ONG Knowledge Ecology International, le onzième round de négociation sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) doit débuter le 23 septembre prochain, à Tokyo. Cette nouvelle réunion, la dernière, doit permettre d'apporter les ultimes modifications au projet (... suite)
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C'est un des points en suspens qui restent les plus critiqués dans l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) actuellement négocié par les Etats-Unis, l'Europe, le Japon et quelques autres puissances industrielles. Selon Malini Aisola, une activiste de l'organisation Knowledge Ecology (... suite)
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À l'heure actuelle, pas moins de quarante pays (dont vingt-sept de l'Union européenne) sont impliqués dans les négociations internationales sur l'ACTA. Pour rappel, l'ACTA est un projet d'accord international visant à protéger la propriété intellectuelle en accentuant davantage encore la (... suite)
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Le prochain round de négociations sur l'ACTA sera-t-il en réalité une réunion bilatérale entre les États-Unis et l'Union européenne ? Selon un message laissé sur Twitter par l'eurodéputé espagnol David Hammerstein Mintz, et adressé à La Quadrature du Net, " "les prochaines (... suite)
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L'année dernière, Numerama questionnait, aux côtés des membres du collectif Libre Accès, l'ancienne présidente de la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen, Pervenche Berès. Cet entretien prenait place dans un contexte particulier, puisque deux des (... suite)
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La question de la transparence sur le projet d'accord international anti-contrefaçon continue d'agiter les différents pays impliqués dans le processus de négociation. C'est fois, c'est au tour des Pays-Bas de se manifester sur ce sujet, à travers un courrier adressé au parlement (... suite)
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L'Union européenne est-elle encore en phase avec les États-Unis au niveau de l'ACTA ? À en croire certains messages publiés sur Twitter, l'engouement initial sur ce fameux projet de traité anti-contrefaçon serait en net recul du côté de la Commission européenne. En cause, les (... suite)
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Plus de trois mois après le vote écrasant du Parlement européen en faveur de la transparence sur l'ACTA, force est de constater que l'opacité continue d'être la norme dans les discussions et sur les documents concernant le projet de traité international anti-contrefaçon. Preuve en (... suite)
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Il y a quelques semaines, la Suisse accueillait un nouveau round de négociations autour de l'ACTA, à Lucerne. Selon les observateurs sur place, les discussions furent pour le moins animées, avec quelques passes d'armes inattendues entre les représentants de la société civile et les (... suite)
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C'est presque fait, et ça sera une grande victoire pour les adversaires de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Lundi, il restait encore 116 signatures de députés européens à recueillir sur la feuille de la déclaration écrite n°12 "sur l'absence d'un processus transparent et la (... suite)
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Publié le 08 Juillet 2010 -
Auteur : Guillaume Champeau -
8 commentaires La rentrée sera chaude au Parlement Européen sur le volet des droits d'auteur. Déjà en début de semaine, les députés ont adopté une résolution pour repousser à septembre le vote en séance plénière du rapport très controversé présenté par la française Marielle Gallo sur la (... suite)
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Publié le 07 Juillet 2010 -
Auteur : Guillaume Champeau -
9 commentaires Mise à jour : Il restait 116 députés à convaincre en début de semaine de signer la déclaration n°12 contre l'ACTA et contre la riposte graduée. Depuis, 46 membres du Parlement européen ont signé la feuille. Il en manque donc encore 70, qui devront signer au plus tard ce jeudi.
Article (... suite)
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Le ton est monté d'un cran entre les négociateurs de l'ACTA et les associations civiles, lors d'un nouveau round de négociation qui s'est déroulé à Lucerne, en Suisse. À l'origine, il s'agissait d'une rencontre visant à améliorer la compréhension autour d'un texte qui est appelé à (... suite)
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Alors que le prochain round de négociations aura lieu dans quelques jours, des représentants de la Quadrature du Net et de l'April ont pu rencontrer ces jours-ci les négociateurs français en charge de l'ACTA, un projet de traité international contre la contrefaçon. Une rencontre qui a (... suite)
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C'est un rapport ancien (.pdf), mais qui n'avait jusqu'à présent jamais été rendu public. Présenté le 22 février dernier aux autorités européennes, le document rédigé par le Contrôleur Européen de la Protection des Données (CEPD) livre un avis critique contre le projet d'accord (... suite)
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Il est fascinant de constater comment le projet d'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) parvient à fédérer au delà des clivages les plus attendus. La semaine dernière, nous rapportions que l'Inde avait pris l'initiative de monter une coalition de pays du Sud contre l'accord international, (... suite)
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Souvenez-vous. Le 10 mars dernier, le Parlement européen envoyait un message très clair aux négociateurs de l'ACTA en adoptant une résolution par 663 voix contre 13. Dans celle-ci, les eurodéputés appelaient à la levée immédiate du secret entourant les documents liés au projet (... suite)
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