ACTA
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  • 04 octobre 2010 - Alors que les Etats-Unis, l'Union Européenne et le Japon espéraient que le onzième tour de table organisé à Tokyo se termine par la signature de l'accord, l'évolution des négociations sur l'ACTA reste floue. Si un accord de principe semble avoir été trouvé, l'Europe menace toujours de se retirer si elle n'obtient pas satisfaction sur l'étendue de l'ACTA, qu'elle souhaite le plus large possible.
  • 20 septembre 2010 - Dans une réunion informelle organisée par le gouvernement mexicain, la MPAA aurait demandé s'il était possible d'obtenir le blocage de sites comme Wikileaks grâce aux dispositions prévues par l'ACTA. Un exemple aussi étrange que stratégique.
  • 20 septembre 2010 - Selon des documents en partie déclassifiés, la Commission Européenne avait commencé à discuter avec le Conseil de son mandat de négociation de l'ACTA en novembre 2007. Mais c'est à l'occasion d'une rencontre des ministres de l'agriculture et de la pêche que l'autorisation a été formalisée.
  • 13 septembre 2010 - Alors que les Etats-Unis le refusent, l'Europe veut que l'ACTA protège y compris les Appellations d'Origine Contrôlées, qui réservent à certaines régions l'exclusivité de l'usage du nom de leurs produits. Si cette divergence n'est pas résolue, la Commission Européenne pourrait quitter la table des négociations. Et peut-être trouver là un prétexte pour mettre fin à un traité qui se vide progressivement de sa substance...
  • 08 septembre 2010 - Réunis en conférence de presse, les députés européens Françoise Castex, Stavros Lambrinidis, Alexander Alvaro et Zuzana Roithová se sont félicités de l'adoption de la déclaration n°12 contre l'ACTA. Parce que l'évènement est rare dans la vie parlementaire, ils y voient un geste politique fort qui permet au Parlement de peser de tout son poids dans les négociations.
  • 07 septembre 2010 - Les députés européens ont été une majorité à signer la déclaration n°12 contre l'accord ACTA, ce qui devrait permettre d'en faire la position officielle du Parlement Européen ce mercredi. "Une grande victoire", selon l'eurodéputée Françoise Castex.
  • 07 septembre 2010 - Ils l'ont fait. La déclaration écrite n°12 contre l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) a été signée par la majorité de 369 députés, le seuil requis pour en faire une déclaration officielle du Parlement Européen. Les quelques dernières signatures restantes ont été arrachées député après député tout au long de la journée.
  • 06 septembre 2010 - Knowledge Ecology International a diffusé le texte issu des négociations de Washington, alors que les Etats-Unis avaient imposé le respect de la confidentialité. Une première lecture rapide confirme l'affaiblissement du texte sur le filtrage et la riposte graduée.
  • 02 septembre 2010 - Si les négociations autour de l'ACTA impliquent de nombreux pays dans le monde, un seul est manifestement responsable de l'opacité autour du projet d'accord international : les États-Unis. Et l'accusation ne vient pas des ONG traditionnellement opposées au contenu de l'accord, mais de sources européennes anonymes. À quelque semaines du dernier round, les langues commencent à se délier.
  • 31 août 2010 - Après plus de deux ans de négociations, l'accord international sur la contrefaçon pourrait être finalisé dès le mois prochain. Mais le texte ne sera publié qu'à ce moment là, avant sa signature par l'Union Européenne et les autres pays impliqués.
  • 26 août 2010 - Selon des bruits de couloirs, que l'absence de transparence dans le processus de négociation empêche de vérifier, l'ACTA pourrait finalement faire l'impasse sur la responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d'accès à Internet.
  • 30 juillet 2010 - L'Organisation Mondiale du Commerce sera-t-il bientôt le nouveau théâtre d'un affrontement entre les pays du Nord et du Sud à propos de l'ACTA ? Selon des sources gouvernementales locales, l'Inde est prête à déposer une plainte contre le projet d'accord international anti-contrefaçon devant l'OMC.
  • 28 juillet 2010 - Les USA et l'Europe parviendront-ils à se réconcilier sur l'ACTA ? En tout cas, la réunion bilatérale programmée dans quelques semaines à cet objectif. Car depuis quelques temps, les divergences semblent de plus en plus marquées entre les deux parties. Et même si d'autres pays participent aux négociations, il est clair qu'un désaccord insurmontable entre les USA et l'Union européenne conduirait le traité à la poubelle.
  • 27 juillet 2010 - L'ACTA ne modifiera pas le droit européen. C'était ce qu'affirmait Bruxelles il y a encore quelques mois. Malheureusement pour l'exécutif européen, les inquiétudes autour du projet de traité international sont toujours vivaces. Dernièrement, c'est le médiateur européen qui a exprimé une inquiétude sur l'impact de l'ACTA dans l'Union européenne.
  • 21 juillet 2010 - Deux ministres du gouvernement néerlandais sont à l'origine d'un courrier adressé au parlement des Pays-Bas. Dans leur missive, ils expliquent être favorable à la transparence du traité international anti-contrefaçon (ACTA), et qu'ils s'opposent dans le même temps à toute modification touchant le droit européen.
  • 20 juillet 2010 - L'ACTA, nouveau facteur des tensions transatlantiques ? Nous n'irions pas jusque-là. Néanmoins, ces dernières semaines ont été l'occasion de voir de nouvelles lignes de fracture et de nouvelles divergences de vue entre l'Union européenne et les USA autour du projet de traité international anti-contrefaçon. L'un de ces signaux serait l'éviction de Luc Devigne, qui ne serait plus à la tête de la délégation européenne.
  • 15 juillet 2010 - La question de la transparence sur l'accord international anti-contrefaçon continue de faire débat. Si la Commission européenne a publié il y a quelques mois une version consolidée de l'ACTA, depuis les nouvelles publications sont rares, pour ne pas dire inexistantes. Cependant, malgré l'opposition de certaines parties, cela n'empêche en aucune façon les fuites de documents.
  • 13 juillet 2010 - Si le Parlement européen est désormais informé régulièrement des différents rounds de négociations autour de l'ACTA, ce n'est pas encore le cas des citoyens européens. C'est ce qu'a rappelé le vice-président et euro-député du mouvement pirate, Christian Engström, en quittant la réunion à huis clos qui s'est déroulée hier.
  • 08 juillet 2010 -
  • 08 juillet 2010 -
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