Comme nous l'évoquions hier, la Quadrature du Net était invitée à Bercy jeudi, avec Act Up et l'APRIL, pour discuter de la position française sur l'ACTA. Mais la réunion a été totalement infructueuse. Dans un communiqué commun, les trois (... suite)
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Il faudra peut-être faire preuve d'autocritique à l'heure du bilan. Ces derniers mois et ces dernières années, beaucoup d'activistes et d'observateurs - y compris nous parfois - ont vu dans certains votes du Parlement Européen les signes d'une rébellion (... suite)
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C'est une initiative très intéressante lancée par le Parti pirate canadien, et qui pourrait bien inspirer ses homologues étrangers. Cette semaine, le mouvement a annoncé la mise en place prochaine d'une offre VPN destinée aux internautes canadiens. Mais (... suite)
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Ce jeudi, les conclusions de l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans l'affaire opposant le FAI Scarlet à la Sacem belge, la Sabam, ont été rendues publiques. Dans son avis, il a considéré qu'il n'est pas (... suite)
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Google a de très nombreux intérêts, et la firme de Mountain View entend bien se donner les moyens pour les défendre avec vigueur. D'après des documents consultés par Mashable, les dépenses trimestrielles de l'entreprise dans des groupes de pression (... suite)
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La gauche européenne veut faire preuve de pédagogie et de transparence dans le débat qui agite la toile et de nombreux milieux intéressés à la propriété intellectuelle, sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Le groupe de (... suite)
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C'est un grave aveu qu'a fait Nathalie Kosciusko-Morizet ce matin en présentant le groupe d'experts appelés à travailler sur la neutralité du net. En conférence de presse, NKM a avoué (ou prétendu) ne rien savoir sur l'ACTA, le traité (... suite)
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Après l'écrasant vote du Parlement européen (663 voix contre 13) en faveur de la publication des documents relatifs à l'accord commercial anti-contrefaçon, les parlementaires français s'intéressent de plus en plus à ce mystérieux (... suite)
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C'est un vote quasi unanime. Par 663 voix contre 13, le Parlement européen a adopté une résolution soutenue par les cinq plus importants groupes politiques qui enjoint la Commission Européenne à rendre publics les documents de négociation de l'ACTA, et (... suite)
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Publié le 23 Avril 2010 -
Auteur : Guillaume Champeau -
5 commentaires La Commission Européenne a publié mercredi sur son site internet la version consolidée de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), dont nous vous livrons le même jour notre analyse du chapitre Internet. Cependant, la Commission n'a pas jugé utile de (... suite)
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La première fois que nous avons parlé de l'accord de commerce anti-contrefaçon (ACTA), il y a deux ans, nous avions remarqué que les pays en développement les plus importants comme la Chine, l'Inde ou le Brésil n'avaient pas été invités (... suite)
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Publié le 07 Juillet 2010 -
Auteur : Guillaume Champeau -
9 commentaires Mise à jour : Il restait 116 députés à convaincre en début de semaine de signer la déclaration n°12 contre l'ACTA et contre la riposte graduée. Depuis, 46 membres du Parlement européen ont signé la feuille. Il en manque donc encore (... suite)
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La nouvelle proposition de loi américaine dédiée à la lutte contre le piratage et la contrefaçon a franchi cette semaine une étape importante dans le processus législatif. Le comité judiciaire du Sénat a adopté à (... suite)
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Mise à jour - la Quadrature du Net a officiellement démarré hier sa campagne de financement pour l'année 2011 auprès des internautes. Selon son compteur, les fonds actuels permettent à l'initiative citoyenne de travailler jusqu'en février. Pour (... suite)
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Dans sa volonté d'aider les industries culturelles à lutter contre le piratage, le Représentant au Commerce du gouvernement américain a ouvert le 1er octobre dernier une consultation publique sur les sources d'approvisionnement de contenus piratés à travers (... suite)
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Comme nous le rapportions plus tôt, le journal britannique The Guardian a publié un premier câble diplomatique évoquant l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA), qui montre que la Suède a dû se distancer des positions américaines après (... suite)
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Mise à jour : ce sont les petits miracles du net. En 24 heures, l'ensemble des 56 pages numérisées ont été retranscrites et organisées par un travail collectif remarquable, qui permet désormais de réaliser des recherches au coeur du texte. Un (... suite)
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La députée européenne Sandrine Bélier (Europe Ecologie), très investie dans l'opposition parlementaire à l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon, a publié jeudi le texte consolidé de l'ACTA (.pdf) issu des négociations de Tokyo. Il (... suite)
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En réunion publique de consultation aujourd'hui à Bruxelles au sujet de l'ACTA, la Commission Européenne a tenté de rassurer sur les effets attendus de l'accord international de lutte contre la contrefaçon. Un exercice difficile, puisque le traité est (... suite)
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Les lois contre le piratage et la contrefaçon ne sont visiblement jamais assez dures aux États-Unis. Ni assez nombreuses. Le législateur américain, non content d'avoir un accord un commercial anti-contrefaçon (ACTA) à ratifier et une proposition de loi (... suite)
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