C'est un début. Près d'une semaine après le début de l'opération "Pack Liberté - Un pack pour soutenir les libertés", les premiers résultats tangibles commencent à se faire connaître. Le fondateur de (... suite)
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Plus de trois mois après le vote écrasant du Parlement européen en faveur de la transparence sur l'ACTA, force est de constater que l'opacité continue d'être la norme dans les discussions et sur les documents concernant le projet de traité international (... suite)
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Mise à jour : Depuis une traduction des textes par Fabrice Epelboin, Zest, Mary et CaptainKiller, le Parti Pirate a mis en ligne cette version sous-titrée en français du rap de Dan Bull :
Article du 20 octobre 2010 - Dan Bull est décidément de tous les (... suite)
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Pas question pour la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet de se laisser piétiner sans réagir. Suite à notre article pointant les propos très virulents du commissaire européen Karel de Gucht sur la riposte (... suite)
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Alors que la rumeur selon laquelle les Etats-Unis songeraient à abandonner l'ACTA n'a pas été suivie d'effet, plus de 70 professeurs de Droit d'universités américaines ont publié jeudi une lettre ouverte à l'attention du Président Barack Obama. (... suite)
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L'eurodéputée socialiste Françoise Castex a publié sur son blog les réponses apportées par le Conseil de l'Union Euroépenne aux questions qu'elle lui avaient posées en début d'année au sujet de l'accord commercial (... suite)
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Début octobre, le dernier round de négociation sur l'ACTA s'achevait au Japon. À cette occasion, une version quasi-définitive de l'accord commercial anti-contrefaçon a été diffusée par la députée européenne Sandrine (... suite)
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Lundi, un sympathisant du Front National dont nous tairons le pseudonyme a re-publié sur YouTube, parmi une incroyable collection de vidéos haineuses ("cancer maghrébin ! le remède", "Nazislam", "Vite un Piss Islam !"...), un discours de (... suite)
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L'Union européenne est-elle encore en phase avec les États-Unis au niveau de l'ACTA ? À en croire certains messages publiés sur Twitter, l'engouement initial sur ce fameux projet de traité anti-contrefaçon serait en net recul du côté de la (... suite)
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Cela en dit long sur l'orientation que souhaite donner l'Union européenne en matière de droit d'auteur. L'ancienne directrice juridique de l'IFPI, un organisme chargé de préserver les intérêts de l'industrie du disque dans le monde, devrait prochainement (... suite)
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En charge de la protection des intérêts de l'industrie cinématographique des États-Unis, la MPAA s'est trop tôt impliquée dans la lutte contre le piratage sur Internet. Déterminée à imposer son point de vue, l'association (... suite)
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Le prochain round de négociations sur l'ACTA sera-t-il en réalité une réunion bilatérale entre les États-Unis et l'Union européenne ? Selon un message laissé sur Twitter par l'eurodéputé espagnol David Hammerstein Mintz, et (... suite)
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Publié le 20 Septembre 2010 -
Auteur : Guillaume Champeau -
20 commentaires Peut-on contrefaire une morue ? Il faut se poser la question. Dans un billet passé totalement inaperçu, rendu possible par la déclassification partielle d'un certain nombre de documents, le blogueur allemand André Rebentisch est remonté à la source de (... suite)
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En conclusion du G8, les Etats ont publié une déclaration commune qui promettait des "mesures fermes" pour protéger davantage les droits de propriété intellectuelle, et en particulier le droit d'auteur, sur Internet. Le paragraphe 15 de la (... suite)
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Mise à jour : les internautes intéressés peuvent suivre la commission en direct sur cette page.
Article du 1er mars 2010 : Petit pas après petit pas, la transparence s'impose. Alors que l'on connaît enfin la liste des négociateurs européens, la (... suite)
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Mercredi, le ministre de l'industrie Eric Besson a indiqué que deux nouvelles chartes de lutte contre la contrefaçon avaient été signées par les titulaires de droits de propriété intellectuelle avec d'une part des opérateurs postaux, et (... suite)
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Alors que le Mexique accueille en ce moment même le sixième round des négociations sur l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ou ACTA : Anti-Counterfeiting Trade Agreement), le site SaveJim.com propose aux internautes de sauver le pauvre Jim, l'un des (... suite)
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Publié le 08 Septembre 2010 -
Auteur : Guillaume Champeau -
18 commentaires Ce mercredi à la mi-journée, les promoteurs de la déclaration n°12 signée par une majorité des députés européens tenaient une conférence de presse à Strasbourg pour expliquer les conséquences que le texte pourrait avoir (... suite)
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Publié le 07 Septembre 2010 -
Auteur : Guillaume Champeau -
26 commentaires Après de longs mois d'acharnement, l'ensemble des 369 signatures nécessaires à l'adoption de la déclaration écrite n°12 contre l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) a été réuni ce mardi au Parlement Européen. "C'est une (... suite)
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C'est un rapport ancien (.pdf), mais qui n'avait jusqu'à présent jamais été rendu public. Présenté le 22 février dernier aux autorités européennes, le document rédigé par le Contrôleur Européen de la Protection (... suite)
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