C'est une première originale et qui pourrait en appeler d'autres, si les parlementaires jouent le jeu. En principe, les saisines du Conseil constitutionnel sont rédigées par des experts des différentes formations politiques, toujours de l'opposition. Elles (... suite)
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Le Conseil National du Numérique se met progressivement en place. Relancé lors d'un déjeuner à l’Élysée entre Nicolas Sarkozy et diverses personnalités du web français, le projet devrait être définitivement installé (... suite)
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Mise à jour : Selon Alain Thivillon (@romiglups), qui était présent à l'audience, le juge des référés a décidé de prononcer le blocage de l'ensemble de CopWatch, et pas seulement des URL citées par le ministère. Il a (... suite)
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Nicolas Sarkozy l'avait affirmé lors du Forum d'Avignon, il y a deux semaines. La mise en œuvre de l'Hadopi a permis d'engranger les premières victoires contre le piratage sur les réseaux peer-to-peer, en permettant de le faire diminuer de 35 % en France. (... suite)
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La semaine prochaine, le projet de loi sur l'orientation et la programmation pour la performance de la sécurité intérieure doit être examiné en seconde lecture à l'Assemblée nationale. D'après l'agenda du parlement, la discussion doit (... suite)
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La proposition de loi de Muriel Marland-Militello parviendra-t-elle à échapper à la censure constitutionnelle ? La députée UMP des Alpes-Maritimes a déposé mercredi un texte contre les escroqueries en matière de billetterie culturelle et (... suite)
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Mercredi prochain, les principaux fournisseurs d'accès à internet (Free, Orange, SFR, Bouygues Télécom, Numericable, et Darty) ont tous rendez-vous au tribunal de grande instance de Paris pour répondre à la demande de blocage du site Copwatch Nord-Paris (... suite)
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Mise à jour : rétropédalage en règle ce jeudi matin. Le gouvernement, déterminé à faire adopter son projet de loi, a fait savoir qu'il demanderait son inscription à la session parlementaire extraordinaire de septembre.
Article du 5 mai 2005 - (... suite)
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Parmi les mesures du projet de loi Loppsi qui touchent au numérique figure l'article 23, qui prévoit la possibilité pour la police judiciaire d'installer un mouchard sur l'ordinateur de suspects, sous le contrôle d'un juge d'instruction. Le texte porté par le (... suite)
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Les joueurs américains ne seront pas les seuls à être protégés en cas d'usurpation d'identité. Sony souhaite étendre son dispositif de protection à l'ensemble de ses clients, notamment européens, afin d'aider ceux dont l'identité (... suite)
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Lorsqu'il s'agit de lutter contre la publication d'images pédopornographiques, la fin justifie-t-elle tous les moyens ? Comme nous le rapportions la semaine dernière, les autorités américaines ont saisi 10 noms de domaines utilisés par des sites (... suite)
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Publié le 16 Septembre 2010 -
Auteur : Guillaume Champeau -
5 commentaires Reporters Sans Frontières est inquiète du contrôle que tente d'exercer le gouvernement sur Internet en France. Jeudi, l'association a renouvelé ses critiques à l'égard du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la (... suite)
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Quelques jours après l'affaire CopWatch, qui démontre le raisonnement absurde auquel peut aboutir la volonté de filtrage, le Lab Réseaux et Techniques de l'Hadopi a publié lundi son "livre vert sur le filtrage d'internet", qui présente les (... suite)
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C'est donc fait. Après des années de retards et de reports, le projet de loi Loppsi a été adopté définitivement lundi soir par le Parlement, après son examen en commission mixte paritaire. Avant d'être promulgué par le (... suite)
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Les réflexions du gouvernement britannique sur le blocage généralisé des sites pornographiques sont loin de susciter l'enthousiasme des fournisseurs d'accès à Internet. Alors que l'exécutif a présenté cette piste comme une mesure (... suite)
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312 voix pour, 214 voix contre. Sans surprise, l'Assemblée nationale, réunie pour le vote solennel, a adoptée la Loi d'Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure (LOPPSI). La majorité présidentielle a très largement (... suite)
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Mise à jour : Les députés ont rejeté mardi soir la demande de suppression de l'article du projet de loi de protection des consommateurs, qui confie à la DGCCRF le pouvoir de saisir le juge pour faire bloquer un site violant le droit de la consommation. Le ministre (... suite)
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C'est forcément une déception pour tous les sympathisants du Parti pirate français, comme pour le mouvement lui-même. Alors que le premier tour des élections cantonales 2011 aura lieu le 20 mars prochain, la jeune formation politique ne présentera finalement (... suite)
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Muriel Marland-Militello est décidément infatigable lorsqu'il s'agit de parler des sujets liés à Internet. Non contente de demander au ministre de l'éducation nationale de renforcer la promotion de la loi Hadopi à l'école, la députée (... suite)
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Le Conseil national du numérique est né. Éric Besson, le ministre en charge de l'économie numérique, a présenté lors du Conseil des ministres (.pdf) de ce mercredi 27 avril le décret créant cette nouvelle instance consultative. Le (... suite)
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