Mise à jour : Lors de la discussion générale en ouverture de la seconde lecture du texte au Sénat, Brice Hortefeux a de nouveau défendu l'idée que les vols de portables seraient enfin réglés avec la loi Loppsi. Pourtant rien n'est (... suite)
|
Depuis la loi Loppsi de mars 2011, les policiers sous l'encadrement du juge d'instruction peuvent "mettre en place un dispositif technique ayant pour objet, sans le consentement des intéressés, d'accéder, en tous lieux, à des données informatiques, (... suite)
|
Les sénateurs ont adopté mardi soir l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), identique à celui qu'avaient voté les députés en seconde lecture. Il crée (... suite)
|
Dire que la fermeture de MegaUpload est en train d'agiter l'opinion publique serait un grossier euphémisme. Suite à l'opération conjointe du FBI et du département de la justice des États-Unis, qui a abouti à la saisie des serveurs et à (... suite)
|
La loi Hadopi survivra-t-elle au prochain mandat présidentiel ? Née difficilement sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet reste toujours très contestée chez (... suite)
|
Le racolage en ligne sera-t-il bientôt plus sévèrement puni par la justice ? Plus de trois semaines après la promulgation de la Loppsi 2 au Journal officiel, le gouvernement fait savoir qu'il veut durcir ses efforts contre la prostitution sur Internet. (... suite)
|
Mardi, l'Assemblée nationale reprendra ses travaux sur le projet de loi controversé Loppsi. À cette occasion, le collectif Regards Citoyens diffuse aujourd'hui une lettre ouverte appelant à la suppression de l'article 30 ter du texte législatif. En effet, celui-ci (... suite)
|
16 responsables UMP, parmi lesquels figurent les ministres Benoist Apparu et Chantal Jouanno, ont publié Chapitre 2012, présenté comme "le premier recueil numérique politique". Il s'agit d'y consigner une série d'analyses et de propositions (... suite)
|
La lutte contre la pédopornographie doit se faire avec tous les moyens disponibles. C'est ce qui transparaît en filigrane d'un nouveau projet de loi européen, conclu avec le Conseil et approuvé par la Commission des libertés civiles. En matière de (... suite)
|
Mercredi en milieu de journée, le rapporteur UMP du projet de loi Loppsi à l'Assemblée Nationale, Eric Ciotti, était en débat sur la radio RMC autour de la question du blocage des sites pédopornographiques. Tel qu'adopté hier par les (... suite)
|
C'est donc ce mercredi soir, sur TF1 lors du journal de 20 heures, que Nicolas Sarkozy devrait officialiser sa candidature à l'élection présidentielle. Le président sortant, qui a fait durer le non-suspense le plus tard possible, pourra ainsi se confronter plus (... suite)
|
L'Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet (AFA) nous a transmis le bilan 2010 de sa plateforme Point de Contact, qui permet aux internautes de signaler les contenus illicites les plus graves qu'ils rencontrent sur Internet. Il ne s'agit pas d'y dénoncer les (... suite)
|
Publié le 09 Septembre 2010 -
Auteur : Guillaume Champeau -
54 commentaires Lors de l'examen du projet de loi Loppsi, les sénateurs ont voté mercredi soir l'article 4 sur le filtrage tel qu'il avait été modifié par la commission des lois. En séance plénière, les sénateurs n'ont pas rétabli l'obligation (... suite)
|
Le gouvernement a publié ce mardi au Journal Officiel la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, mieux connue comme "Loppsi 2". Le texte a été raboté de 13 (... suite)
|
Lors de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), les députés ont adopté l'article 23 qui autorise la police judiciaire à installer des mouchards sur les ordinateurs de certains (... suite)
|
Mardi, les députés ont adopté en seconde lecture et à une très large majorité le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), par 305 voix contre 187. En dehors de l'opposition, (... suite)
|
Mise à jour : lors de l'examen du projet de loi de protection des consommateurs, mardi soir, les députés ont rejeté l'amendement présenté par la députée socialiste Corinne Erhel. Le ministre Frédéric Lefebvre s'est dit (... suite)
|
L'article 23 du projet de loi Loppsi, dont l'examen en seconde lecture a été repoussé à la mi-décembre, prévoit que la police judiciaire peut "mettre en place un dispositif technique ayant pour objet, sans le consentement des intéressés, (... suite)
|
Tout blocage réclamé par les autorités devrait toujours s'opérer avec le contrôle préalable d'un juge judiciaire, contrairement à ce que prévoit la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité (... suite)
|
Peut-on légiférer sur la pédophilie sans écouter les associations de lutte contre la pédocriminalité ? L'an dernier, des associations de protection de l'enfance australiennes s'étaient alliées à un collectif d'internautes pour s'opposer (... suite)
|
