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Alors que les pays ayant participé aux négociations portant sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) ont engagé depuis quelques jours le processus de (... suite)
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Le 1er octobre dernier, le Japon a accueilli des délégations de nombreux pays du monde en vue de signer la version finale de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Des représentants des États-Unis, de l'Union européenne, du Canada, de l'Australie, de (... suite)
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Pas question pour les opposants au texte de relâcher la pression. Même si les commissions parlementaires de l'industrie (ITRE), des affaires juridiques (JURI) et des libertés civiles (LIBE) ont fait connaître leur opposition à la ratification de l'accord (... suite)
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Vent de panique chez les industriels qui poussent pour accentuer encore davantage la protection de leur propriété intellectuelle. A leur grand désespoir, les manifestations contre l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) commencent à porter leurs fruits, (... suite)
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Mise à jour 2 - La pétition contre l'ACTA lancée sur le site Avaaz continue d'engranger des milliers de soutiens. Elle a dépassé depuis longtemps le cap du million de signataires, avec un peu plus de 1,25 million de signatures à l'heure où (... suite)
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Numerama le révélait ce midi. Kader Arif, le rapporteur de l'ACTA au Parlement Européen, a décidé de démissionner par surprise de sa mission cruciale pour la ratification de l'accord anti-contrefaçon.
C'est bien la signature de (... suite)
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Le député européen et président du Front de Gauche, Jean-Luc Mélenchon, était dimanche l'invité de l'émission "Radio France Politique". Il a pu revenir (23ème minute) à cette occasion sur le sujet des droits (... suite)
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Engagé au cours de l'année 2007, le long processus de négociation et de ratification visant à établir un accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) est sur le point d'aboutir. En effet, le Japon reçoit ce samedi des délégations de (... suite)
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Mieux vaut tard que jamais. Lionel Tardy, qui s'est intéressé très tôt au projet d'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) en se rendant au printemps 2010 à Bruxelles pour y rencontrer la commissaire européenne en charge de la (... suite)
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La Commission européenne a publié une version actualisée (.pdf) de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), dont certaines dispositions ciblent directement l'échange de contenus sur Internet. Cette nouvelle version du texte nous donne des informations plus (... suite)
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Qui l'eût cru ? Ce n'est pas dans les pays d'Europe de l'Ouest, traditionnellement rattachés au "monde libre", que l'on trouve l'opposition la plus vive contre l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). C'est dans l'ancien bloc de (... suite)
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Publié le 28 Septembre 2011 -
Auteur : Guillaume Champeau -
20 commentaires Le processus de ratification de l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) poursuit son cours. Le ministère japonais des affaires étrangères a fait savoir que l'accord sera signé samedi prochain à Tokyo en présence de représentants des (... suite)
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Quatre ans après le début des premières négociations entre pays développés, l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) est sur le point de devenir une réalité. Conspué par les organismes représentant les (... suite)
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Après plusieurs années de négociation, la Commission européenne a lancé à la fin du mois de juin le processus de ratification de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Cette étape, qui fait suite à l'approbation du Parlement (... suite)
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La ratification de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) par le Parlement européen devrait survenir dans les prochaines semaines. C'est en tout cas ce que souhaite la Commission européenne, à en croire un document provisoire (.pdf) sur la propriété (... suite)
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Afin de marquer l'arrêt des négociations concernant le projet d'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), les représentants des différents pays impliqués dans les discussions s'étaient rendus début octobre au Japon pour assister (... suite)
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A l'occasion d'une interview pour YouTube, l'AFP et le Centre de Formation des Journalistes, Jean-Luc Mélenchon est revenu sur les textes en préparation pour renforcer les droits de propriété intellectuelle dans le monde.
"J'ai voté contre (... suite)
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Publié le 15 Novembre 2010 -
Auteur : Guillaume Champeau -
8 commentaires Les Etats-Unis ont publié lundi la version finale de l'ACTA (.pdf), qui ne comporte plus les divergences encore visibles sur la version publiée par la Commission Européenne début octobre (voir notre analyse). Ils indiquent en effet que "les participants aux (... suite)
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La Cour de justice de l'Union européenne sera-t-elle saisie par le Parlement européen pour se prononcer sur la conformité de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) au droit européen ? C'est la question que se pose ouvertement Françoise Castex, (... suite)
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Les 251 287 télégrammes diplomatiques américains obtenus par Wikileaks couvrent une pléthore de sujets tous aussi différents les uns que les autres. Parmi ces derniers, il y a bien sûr des câbles relatifs à l'accord commercial (... suite)
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