Au sein du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, le législateur a intégré trois articles relatifs au numérique. Le premier concerne le filtrage sans intervention de l'autorité judiciaire (... suite)
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Lors de l'examen en première lecture du projet de loi Loppsi, le Sénat avait introduit en septembre 2010 un amendement qui devait punir de 15 000 euros d'amende "le fait, sans autorisation du producteur, de l’organisateur ou du propriétaire des droits (... suite)
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Démissionnaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qu'il a présidé pendant plus de sept ans, Alex Türk a choisi de se consacrer complètement à la politique et aux prochaines élections sénatoriales. Membre de la (... suite)
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Publié le 27 Juillet 2010 -
Auteur : Guillaume Champeau -
4 commentaires Les services du Parlement ont publié aujourd'hui l'ordre du jour de la session parlementaire extraordinaire convoquée à compter du mardi 7 septembre 2010. La loi Loppsi figure en bonne place dans un agenda très chargé, puisque le projet de loi figure en (... suite)
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Comme nous le rapportions plus tôt ce mardi, les députés et sénateurs de l'opposition ont déposé aujourd'hui leur recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi Loppsi. Mais s'ils ont bien développé les griefs à (... suite)
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Il vaut mieux y réfléchir à deux fois avant de créer un faux profil sur Facebook, surtout si c'est dans l'optique de se venger. C'est très certainement ce que doit se dire aujourd'hui un habitant du département de la Drôme. Celui-ci a en effet (... suite)
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L'Association des Fournisseurs d'Accès (AFA) a fait savoir lors la conférence Octopus dédiée à la "coopération contre le cybercrime", qui s'est achevée mardi au Conseil de l'Europe, que sa plateforme Point de Contact avait (... suite)
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Le Parti Socialiste a déposé mardi au Conseil constitutionnel son recours contre la loi Loppsi, mais le texte de la saisine est loin de faire l'unanimité. Nous avions ainsi pointé du doigt l'absence de toute mention de l'article 2, qui pénalise le simple fait (... suite)
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Lundi, Numerama décrivait le virage à 180 degrés opéré par la candidate du Front National, au sujet de la défense des libertés sur Internet. Alors que Marine Le Pen avait martelé depuis le début de sa campagne qu'elle était (... suite)
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Lors de la rédaction du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), le gouvernement a justifié la présence du très critiquable article 4 en invoquant la lutte contre la (... suite)
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Mercredi soir, les députés ont finalement adopté en seconde lecture le très controversé article 4 du projet de loi Loppsi. Celui-ci permet à l'exécutif de désigner les sites Internet et les contenus pédo-pornographiques afin d'en obtenir (... suite)
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Au moment où la France avance, l'Allemagne recule. Fin 2009, après un long feuilleton parlementaire, le président allemand Horst Köhler avait refusé de promulguer la loi votée qui devait permettre d'obtenir le blocage des sites (... suite)
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L'information est passée totalement inaperçue, ce qui en dit long sur la tolérance à ce type de transferts entre le public et le privé. Dans un communiqué (.pdf) publié le 10 avril dernier, la FNAC annonçait la nomination d'Elodie (... suite)
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Mise à jour : Plusieurs dizaines de manifestations sont programmées partout en France. Retrouvez la liste complète sur cette page.
Article du 14 février 2012 - Pas question de relâcher la pression sur les gouvernements et les élus européens. (... suite)
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Un groupe se revendiquant du mouvement des Anonymous a réalisé, via une action baptisée "DarKnet", une opération de démasquage d'un groupe de 1626 membres du site Hidden Wiki, décrit par Zataz comme "un espace dédié aux documents (... suite)
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C'est sans doute une bonne nouvelle qui montre qu'il n'y a pas besoin de recourir au filtrage pour lutter contre les contenus illicites sur Internet. L'Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet (AFA) indique qu'elle a reçu 7820 signalements de (... suite)
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Le Conseil Constitutionnel a indiqué mardi la réception d'une saisine à l'encontre du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, la fameuse Loppsi. Fait relativement rare, qui marque l'importance du (... suite)
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Face à la présence sur Internet de sites à caractère pédopornographique, le gouvernement et la majorité présidentielle ont soutenu à travers la loi Loppsi 2 un article 4 très controversé. Celui-ci fait en effet obligation aux (... suite)
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C'est un début. Près d'une semaine après le début de l'opération "Pack Liberté - Un pack pour soutenir les libertés", les premiers résultats tangibles commencent à se faire connaître. Le fondateur de (... suite)
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Dans un entretien accordé lundi aux Échos, le président de la CNIL Alex Türk est revenu brièvement sur les raisons qui l'ont amené à voter en faveur de deux lois particulièrement controversées en France, la Hadopi et la Loppsi 2. Pour le (... suite)
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