L'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) a-t-il encore un avenir au sein de l'Union européenne ? Loin d'être terminé, le processus de ratification du projet de traité international est aujourd'hui particulièrement menacé. De nombreux (... suite)
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Misre à jour : à lire aussi, la réaction de l'Hadopi.
La semaine dernière, le Parlement européen a accueilli un atelier public sur l'accord commercial anti-contrefaçon, dans le cadre de la procédure législative visant à (... suite)
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Mise à jour - C'est aujourd'hui que va se dérouler la troisième journée d'action contre ACTA. Plusieurs manifestations se produiront en France, mais aussi en Europe et dans d'autres pays du monde.
Pour les franciliens désirant se joindre (... suite)
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C'est une petite phrase de lourde de sens que celle prononcée vendredi par la vice-présidente de la Commission Européenne, Neelie Kroes, lors de la conférence Re:publica organisée à Berlin. "Nous serons probablement dans un monde sans SOPA et sans (... suite)
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Mise à jour - L'ACTA vacille en Europe. Le premier ministre polonais, Donald Tusk, a suspendu le processus de ratification du traité international.
Cette annonce survient après plusieurs épisodes survenus ces derniers jours. Il y a d'abord eu la (... suite)
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La liste des gouvernements européens qui ont choisi de suspendre le processus de ratification de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) continue de s'allonger chaque jour un peu plus. Et une fois encore, c'est un pays d'Europe de l'Est qui a (... suite)
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Mise à jour : Plusieurs dizaines de manifestations sont programmées partout en France. Retrouvez la liste complète sur cette page.
Article du 14 février 2012 - Pas question de relâcher la pression sur les gouvernements et les élus européens. (... suite)
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Pour que l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) entre en vigueur dans l'Union européenne, il faut que celui-ci soit approuvé par les eurodéputés lors d'un vote en séance plénière. Sans le consentement du pouvoir (... suite)
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Lorsque l'on évoque l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA), rares sont les conférences de la société civile qui paraissent équilibrer les points de vue. L'association multimédia des étudiants de Sciences Po, Inside Electronic (... suite)
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En charge des questions commerciales au sein de la Commission européenne, le Belge Karel de Gucht est naturellement très concerné par tout ce qui touche de près ou de loin à l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Il suit donc avec une attention (... suite)
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Mise à jour - La position de l'ADLE sur l'ACTA se brouille. Alors qu'un communiqué diffusé hier sur le site officiel annonçait l'opposition de l'Alliance progressiste des socialistes et des démocrates au projet de traité international, un (... suite)
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La Pologne s'active pour faire dérailler l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Deux semaines après avoir annoncé la suspension de la procédure d'adoption du traité international, négocié en secret depuis 2007 par les pays (... suite)
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Mise à jour : C'est un énorme succès pour la vidéo intégrale réalisée par la Quadrature du Net. Dans un communiqué, le collectif note que la vidéo a été vue déjà plus d'un million de fois, et qu'elle a (... suite)
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Un peu plus d'une semaine après la démission fracassante de l'eurodéputé français Kader Arif, le nouveau rapporteur de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) au Parlement européen a été nommé. Il s'agit du (... suite)
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C'est un sursaut à saluer, comme on aimerait en voir plus souvent, notamment en France. Alors que le processus de ratification de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) est démarré, le parlement néerlandais a très clairement indiqué (... suite)
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L'entrée en vigueur de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) au sein de l'espace européen est chaque jour un peu plus incertaine. Alors que les députés européens auront à se prononcer sur le texte dans un peu plus de deux mois lors (... suite)
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Publié le 03 Octobre 2011 -
Auteur : Guillaume Champeau -
6 commentaires La semaine dernière, nous indiquions que l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) devait être signé le samedi 1er octobre à Tokyo par les états qui ont négocié le texte depuis 2007. Mais nous précisions que la signature de l'Union (... suite)
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Voilà qui ressemble à une tentative de déminage. Depuis des mois, la Commission européenne s'efforce de prétendre que l'ACTA ne changera strictement rien à la législation des états membres. Mais elle ne convainc pas. Au contraire, les (... suite)
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Mise à jour : le Sénat mexicain a renouvelé mercredi son opposition à l'ACTA, enterrant semble-t-il tout espoir que l'ACTA soit ratifié au Mexique.
Article du 23 juin 2011 - Alors que le Mexique fait partie des pays qui ont négocié l'accord depuis (... suite)
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C'est aujourd'hui qu'ont lieu les manifestations appelant à la disparition définitive de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). De nombreux cortèges se sont ainsi mis en branle à partir de 14 dans plusieurs villes du monde. En Europe, (... suite)
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