L'accord commercial anti-contrefaçon peut-il encore être sauvé ? En Europe, la fronde contre le projet de traité international ne cesse de prendre de l'ampleur. Plusieurs gouvernements ont fait savoir qu'ils ne ratifieraient pas le traité tandis que (... suite)
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C'est une victoire décisive pour tous ceux qui s'opposent à l'accord commercial anti-contrefaçon et un message très clair envoyé aux eurodéputés, qui auront à se prononcer sur le projet de traité international lors d'une (... suite)
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Ils l'ont refaite. Il y a plus d'un an, en septembre 2010, la déclassification de documents jusque là confidentiels avaient révélé que l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) avait été négocié dans le plus grand (... suite)
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Dire aujourd'hui que l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) a du plomb dans l'aile serait un grossier euphémisme. Alors que les quatre commissions du Parlement européen (industrie, développement, commerce international, libertés publiques) (... suite)
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La fronde hostile à l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), qui jusqu'à présent a surtout concerné les pays d'Europe de l'Est, est-elle en train de se déplacer vers l'Ouest ? Il est peut-être encore un peu tôt pour le (... suite)
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Mise à jour - La semaine prochaine s'ouvre à Bruxelles un nouveau cycle pour l'ACTA au Parlement européen.
Selon le calendrier, les coordinateurs de la commission INTA (commerce international) doivent déterminer lundi 26 mars s'il faut voter la proposition (... suite)
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Les socialistes européens ont tranché. Lors d'un vote organisé mardi soir, le groupe S&D (Alliance progressiste des socialistes et démocrates) a refusé la proposition de David Martin, rapporteur d'ACTA au Parlement européen, de saisir la Cour de (... suite)
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De tous les pays européens, c'est sans conteste la Pologne qui a fait le plus entendre sa voix contre l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Ces derniers jours, nous avons en effet assisté à des manifestations importantes dans plusieurs grandes villes (... suite)
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La lente descente aux enfers de l'ACTA se poursuit. Tandis que la Commission européenne semble avoir baissé les bras sur ce dossier, Neelie Kroes estimant que l'accord commercial anti-contrefaçon était probablement enterré, la commission parlementaire en (... suite)
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La Commission des pétitions du Parlement Européen va examiner mardi prochain la pétition contre l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) signée par plus de 2,5 millions de citoyens, a-t-on appris vendredi. A cette occasion, la Commission européenne (... suite)
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C'est une initiative assez peu courante. Lors d'un chat' organisé ce jeudi sur Facebook, le président du Parlement européen a tenu à répondre aux questions des internautes concernant l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Au cours de (... suite)
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Ce n'est pas encore une décision définitive, mais elle devrait être prise dans les prochains jours. Interrogés sur l'ACTA, le ministre slovène en charge de l'éducation, de la science et de la culture a fait savoir que son gouvernement est (... suite)
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Par 21 voix contre 5, les membres de la commission du commerce international (INTA) du Parlement Européen ont décidé mardi en début d'après-midi de rejeter la saisine de la Cour de Justice de l'Union Européenne. C'est une victoire symbolique (... suite)
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Publié le 05 Janvier 2012 -
Auteur : Guillaume Champeau -
7 commentaires La controverse autour de l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) n'est pas encore arrivée à son terme. Alors que le Conseil des ministres de l'Union Européenne a entamé le processus de ratification de l'ACTA, le Médiateur européen (... suite)
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Dans quelques mois, les eurodéputés seront appelés à se prononcer sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Ce vote sera déterminant, puisqu'il s'agira de la dernière chance pour l'Union européenne de rejeter le (... suite)
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Alors que les citoyens sont appelés à descendre dans la rue pour manifester leur désaccord à l'égard de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), la défiance gagne désormais la classe politique. Plusieurs gouvernements (... suite)
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C'est aujourd'hui, samedi 11 février, que les opposants à l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) se réuniront à partir de 14 heures dans différentes villes du monde pour réclamer l'abandon définitif de ce projet de (... suite)
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Le Luxembourg ne se joindra pas à la fronde des pays d'Europe de l'Est qui ont annoncé ces derniers jours avoir suspendu le processus de ratification de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Dans un communiqué mis en ligne mardi, le Grand-Duché a (... suite)
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Erratum - La Quadrature du Net nous signale que les propos de son porte-parole ont été mal retranscrits au cours de l'entretien avec Le Point. L'ACTA ne sera pas ratifié par l'Union européenne le 26 janvier. Jérémie Zimmermann faisait en fait (... suite)
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Mise à jour - La dernière commission parlementaire, LIBE, s'est également prononcée pour le rejet d'ACTA au Parlement européen.
Sujet - L'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) fera l'objet d'un vote au cours d'une session (... suite)
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