Pierre Kosciusko-Morizet a remis ce vendredi matin son rapport (.pdf) au ministre Eric Besson sur le futur Conseil National du Numérique (CNN), dont la création est attendue dès le printemps 2011. Assiégé par de nombreux lobbys en tous genres qui ont (... suite)
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Alors que la Commission des lois examine déjà les deux documents (document 1 (.pdf) et document 2 (.pdf)) regroupant l'ensemble des amendements portant sur le projet de loi Loppsi (Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité (... suite)
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Spécialiste de la surveillance et de la lutte contre le piratage sur Internet, la société MarkMonitor s'est vue commander une étude "indépendante" (rires) par la Chambre du Commerce des Etats-Unis, un lobby privé dont sont membres un grand nombre (... suite)
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Sans excuses ni solennité. Dimanche, Claire Chazal a rapidement lu le communiqué rédigé en concertation avec le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), à la demande de ce dernier. La présentatrice du journal dominical a ainsi expliqué en (... suite)
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Mise à jour : Le médiateur de l'information de TF1 accuse, à tort, Jean-March Manach. "Soit l'auteur de ce blog est de mauvaise foi, soit il s'est trompé", a-t-il répondu aux accusations de manipulation subies par le journal de 20H. Cependant comme le (... suite)
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Le ministre de l'intérieur Brice Hortefeux avait annoncé le mois dernier que le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) serait examiné fin janvier, ou début février 2010. (... suite)
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La CNIL, la population civile et les différentes initiatives citoyennes ne sont pas les seules à se méfier du projet de loi LOPPSI, dit "loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure". Dans un communiqué (... suite)
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Page spéciale Loppsi sur Numerama : loppsi.numerama.com
Mise à jour : Contrairement à ce que nous écrivions, il est bien prévu des sanctions en cas de manquement. Et pas des plus légères. Le texte prévoit jusqu'à 75.000 euros d'amende (... suite)
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En attendant la publication du rapport définitif prévu à la mi-mars, les députées Corinne Erhel (PS) et Laure de la Raudière (UMP) ont présenté à la Commission des affaires économiques un rapport d'étape de leur mission (... suite)
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Nous vous l'annoncions vendredi en marge d'un article très commenté sur la possible contre-productivité des mesures de blocage de l'ensemble des contenus pédopornographiques sur Internet, y compris imaginaires. Le livre paru aux éditions InLibroVeritas "Confession (... suite)
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L'article 4 du projet de loi LOPPSI continue de faire couler beaucoup d'encre. En effet, celui-ci exige des fournisseurs d'accès à Internet de bloquer l'accès aux sites pédo-pornographiques. Bien que cette mesure sera encadrée par l'autorité judiciaire, (... suite)
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Dans une affaire dont les premières traces judiciaires remontent à 2004, le fournisseur d'accès à Internet belge Scarlet avait été condamné en 2007 à bloquer les échanges de chansons du répertoire de la Sabam, l'équivalent (... suite)
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Plusieurs députés UMP parmi lesquels figure l'ancien président de l'Assemblée nationale Patrick Ollier et la "Madame numérique" du parti majoritaire Laure de la Raudière, ont déposé sur le bureau du Parlement une proposition de (... suite)
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Mise à jour : plusieurs lecteurs nous signalent en commentaire ce qui apparaît comme un manque de cohérence de notre part. Pourquoi exiger contre l'Hadopi que toute sanction soit prononcée par un juge, et accepter dans le cas de TF1 que la sanction soit prononcée (... suite)
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Alors que pendant la dernière heure précédent l'annonce officielle du remaniement ministériel, le nom de Frank Riester avait circulé telle une mauvaise blague (déjà faite en 2009), Frédéric Mitterrand reste le ministre de la Culture et (... suite)
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Mise à jour : l'amendement a finalement été retiré avant séance, ce qui signifie qu'il ne devrait pas être examiné lors du débat sur la loi Loppsi.
On sait que les ayants droit de l'industrie musicale et cinématographique attendent (... suite)
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On aurait presque envie de dire "dix sur dix" à la lecture de la tribune vibrante de Bernard Kouchner, publiée ce lundi sur LeMonde.fr. Le ministre des affaires étrangères y prend ses meilleurs accents de défenseur des droits de l'Homme, en se plaçant parmi (... suite)
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Publié le 27 Septembre 2010 -
Auteur : Guillaume Champeau -
62 commentaires Au début de l'année, nous avions vu comment un amendement à la loi Loppsi proposé par Brice Hortefeux visait à imposer aux communes l'installation de solutions de vidéosurveillance. Il donnait aux préfets le pouvoir de faire réaliser des (... suite)
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Avant-hier, nous vous rapportions les réflexions de la Commission européenne sur l'éventualité d'une nouvelle directive liée à l'"exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédo-pornographie" (.pdf). Directement (... suite)
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Publié le 30 Décembre 2009 -
Auteur : Guillaume Champeau -
9 commentaires Est-ce la première étape vers un renoncement ? Selon nos confrères de PC Inpact, qui cite des "sources auprès dse participants du groupe de travail sur la Loppsi 2", le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité (... suite)
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