Le renforcement des droits de propriété intellectuelle n'a visiblement pas les faveurs du Vatican. Lors de la 48e série de réunions des États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui s'est déroulée (... suite)
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La loi Hadopi survivra-t-elle au prochain mandat présidentiel ? Née difficilement sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet reste toujours très contestée chez (... suite)
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L'April, qui défend et promeut le logiciel libre en France, a publié lundi un communiqué pour commenter la suppression du Secrétariat d'Etat à l'économie numérique, dont les attributs ont été rattachés à Bercy dans le (... suite)
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Publié le 06 Septembre 2010 -
Auteur : Guillaume Champeau -
9 commentaires Il n'aura pas fallu attendre très longtemps. Alors que les Etats-Unis ont exigé que le dernier brouillon de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) issu du round de négociations de Washington ne soit pas diffusé auprès du public, le collectif Knowledge (... suite)
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La Commission Européenne a publié la présentation Powerpoint faite lundi matin par le négociateur Luc-Pierre Devigne pour rassurer la société civile sur le contenu de l'ACTA, qui n'était pas encore public à ce moment-là - depuis, la (... suite)
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Le traité ACTA pourrait être la goutte d'eau de trop dans le vase déjà bien rempli du renforcement croissant des droits d'auteur au détriment des droits du public. Au moment où s'ouvre au Mexique le sixième round des négociations sur l'Accord (... suite)
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C'est dire le chemin parcouru. Il y a tout juste un an, le cabinet de Christine Albanel qualifiait de "cinq gus dans un garage qui font des mails à la chaîne" les membres de la Quadrature du Net, lorsqu'ils s'opposaient au projet de loi création et internet sur la riposte (... suite)
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Les entreprises américaines n'ont qu'à bien se tenir. Pour contrer le développement du piratage à l'étranger, Microsoft a décidé de s'attaquer... aux sociétés nationales. Pour cela, le géant des logiciels soutient une proposition (... suite)
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L'année dernière, Numerama questionnait, aux côtés des membres du collectif Libre Accès, l'ancienne présidente de la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen, Pervenche Berès. Cet entretien prenait (... suite)
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La lutte contre un modèle de propriété intellectuelle excessive semble bien ancrée aujourd'hui dans l'ADN des écologistes, au point d'en faire un sujet pour les élections régionales. La députée européene Sandrine Bélier et (... suite)
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C'est à croire que la zone d'action de l'ACTA n'a aucune limite. Le 6 janvier dernier, le sénateur américain Ron Wyden avait envoyé une lettre à Ron Kirk, l'actuel représentant au commerce. Dans sa missive, l'élu soulevait différentes (... suite)
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Souvenez-vous. Le 10 mars dernier, le Parlement européen envoyait un message très clair aux négociateurs de l'ACTA en adoptant une résolution par 663 voix contre 13. Dans celle-ci, les eurodéputés appelaient à la levée immédiate du (... suite)
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Depuis maintenant plus d'un an, nous nous faisons l'écho d'un accord secret négocié entre plusieurs pays industrialisés, dont les États-Unis, le Canada et l'Union. Discuté réellement depuis 2007, cet accord de commerce anti-contrefaçon, plus (... suite)
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Publié le 23 Septembre 2010 -
Auteur : Guillaume Champeau -
14 commentaires Après le vote du très conservateur rapport Gallo sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle, beaucoup se sont demandés mercredi si les parlementaires européens n'étaient pas tombés sur la tête. C'est en effet le même (... suite)
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Alors que la Commission Européenne tenait ce matin une réunion publique pour tenter de rassurer sur les effets de l'ACTA au niveau du droit européen, un document confidentiel permet de savoir quand se déroulera exactement le prochain round de négociation sur le (... suite)
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À l'occasion d'une question écrite dédiée à "l'augmentation inquiétante du nombre de contrefaçons entrant sur le territoire français", le gouvernement a pour la première fois évoqué publiquement l'Accord commercial (... suite)
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Nous vous parlions la semaine dernière du projet de rapport très caricatural présenté par la députée européen Marielle Gallo sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle en Europe. Il préconisait notamment à (... suite)
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Lundi dernier, nous relayions la déclaration de Wellington, un document remettant en cause le cadre actuel des négociations sur l'accord commercial anti-contrefaçon. Le mouvement PublicACTA, né à l'occasion de la réunion en début de semaine des (... suite)
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Avant l'ouverture du 8ème round de négociation en Nouvelle-Zélande, les USA avaient prévenu qu'ils refuseraient de publier un texte d'étape de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) sans que les principales divergences de vue entre les pays (... suite)
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Mise à jour - le vote du rapport Gallo par les parlementaires européens aura finalement lieu le mercredi 22 septembre.
Sujet du 11 septembre - Cette semaine, la déclaration écrite n°12 contre le projet d'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) était (... suite)
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