Pas question pour les opposants au texte de relâcher la pression. Même si les commissions parlementaires de l'industrie (ITRE), des affaires juridiques (JURI) et des libertés civiles (LIBE) ont fait connaître leur opposition à la ratification de l'accord (... suite)
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C'est une victoire décisive pour tous ceux qui s'opposent à l'accord commercial anti-contrefaçon et un message très clair envoyé aux eurodéputés, qui auront à se prononcer sur le projet de traité international lors d'une (... suite)
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Mise à jour - La dernière commission parlementaire, LIBE, s'est également prononcée pour le rejet d'ACTA au Parlement européen.
Sujet - L'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) fera l'objet d'un vote au cours d'une session (... suite)
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Négocié dans le plus grand secret par les diplomates des puissances occidentales, l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) est à la dérive. Remanié à plusieurs reprises, le projet de traité international a été largement (... suite)
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L'ACTA est aujourd'hui en mauvaise posture en Europe. Une petite moitié des États membres a choisi de reporter la signature ou la ratification du texte. Dans la rue, pétitions et manifestations se succèdent pour réclamer le rejet sans condition du texte. Au (... suite)
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Michel Barnier, chargé du Marché intérieur et des services au sein de la Commission européenne, était présent la semaine dernière à la conférence LetsGoConnected, organisée à Bruxelles par l'industrie culturelle pour (... suite)
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L'accord commercial anti-contrefaçon, plus connu sous son acronyme d'ACTA, est-il compatible avec le droit communautaire actuel ? C'est à cette question que va devoir répondre la Cour de justice de l'Union européenne dans les prochains mois. En effet, (... suite)
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Rien ne va plus pour l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) que les diplomaties avaient négocié dans le plus grand secret. Déjà largement vidé de sa substance depuis le premier jet révélé en 2008, le texte remanié et (... suite)
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La lente descente aux enfers de l'ACTA se poursuit. Tandis que la Commission européenne semble avoir baissé les bras sur ce dossier, Neelie Kroes estimant que l'accord commercial anti-contrefaçon était probablement enterré, la commission parlementaire en (... suite)
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C'est une petite phrase de lourde de sens que celle prononcée vendredi par la vice-présidente de la Commission Européenne, Neelie Kroes, lors de la conférence Re:publica organisée à Berlin. "Nous serons probablement dans un monde sans SOPA et sans (... suite)
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La Commission des pétitions du Parlement Européen va examiner mardi prochain la pétition contre l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) signée par plus de 2,5 millions de citoyens, a-t-on appris vendredi. A cette occasion, la Commission européenne (... suite)
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Les prochaines semaines seront décisives pour l'avenir de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) en Europe. C'est au cours d'une session plénière, prévue cet été, que les eurodéputés devront accepter ou refuser le (... suite)
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Dans quelques mois, les eurodéputés seront appelés à se prononcer sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Ce vote sera déterminant, puisqu'il s'agira de la dernière chance pour l'Union européenne de rejeter le (... suite)
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C'est une initiative assez peu courante. Lors d'un chat' organisé ce jeudi sur Facebook, le président du Parlement européen a tenu à répondre aux questions des internautes concernant l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Au cours de (... suite)
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Il y a quelques jours, Numerama révélait que le CSA allait ouvrir une consultation publique sur l'effet d'une loi récente passée totalement inaperçue au moment de son adoption, qui lui confie des pouvoirs de régulation inédits sur Internet. (... suite)
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Mise à jour - La position de l'ADLE sur l'ACTA se brouille. Alors qu'un communiqué diffusé hier sur le site officiel annonçait l'opposition de l'Alliance progressiste des socialistes et des démocrates au projet de traité international, un (... suite)
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Prière de ne pas rire. Pour en être rendus là, l'industrie culturelle favorable au droit d'auteur doit vraiment être dans un état de désespérance qui inspire la pitié davantage que la moquerie.
Le blog Torrentfreak rapporte (... suite)
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Alors que la commission des affaires internationales du Parlement Européen doit donner son avis ce mercredi sur le sort de l'Accord de commerce anti-contrefaçon (ACTA), le président de l'hémicycle a choisi de se mettre lui-même en avant sur le dossier. (... suite)
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L'entrée en vigueur de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) au sein de l'espace européen est chaque jour un peu plus incertaine. Alors que les députés européens auront à se prononcer sur le texte dans un peu plus de deux mois lors (... suite)
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Dans un peu plus de deux mois, les députés européens seront appelés à se prononcer sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Il s'agit d'un rendez-vous crucial, car un vote négatif signerait tout simplement l'acte de (... suite)
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