Ce que cache la Charte FAI/Majors
La rédaction, le 28 Juillet 2004
FAI et Majors : l'union sacrée


Le 15 juillet dernier, les principaux acteurs de l'industrie du disque et des fournisseurs d'accès à Internet se réunissaient afin de discuter du problème de la piraterie de musique en ligne. Les associations de consommateurs, dont il était dit par le ministère de la culture qu'elles seraient invitées aux discussions, avaient finalement été refoulées à la porte.

Dans le prolongement de cette réunion à huis clos hébergée par Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les acteurs ont signé à l'Olympia le 28 juillet 2004 une "charte d’engagements pour le développement de l’offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique" (voir la Charte)

Les communiqués officiels qui ont suivi la signature de ce document ne font diplomatiquement état que de quelques mesures bon enfant et les internautes les moins soucieux pourraient se laisser séduire par leur formulation habile et apaisée. Ils auraient tort.

Nous avons décortiqué l'ensemble de la Charte signée par l'ensemble des organisations d'auteurs et de producteurs, et par l'ensemble des fournisseurs d'accès français. C'est une véritable association des FAI avec les majors qui se dessine, nous seulement contre le piratage, mais aussi contre la diversité culturelle.



 
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Page 1. Introduction
Page 2. Engagements des FAI
Page 3. Engagements des ayants droits
Page 4. Engagements des plates-formes
Page 5. Engagements communs avec les pouvoirs publics
Page 6. Conclusion
 
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