Avant-propos : Ce dossier a été écrit pour Ratiatum par Benjamin Thominet du site barbones.com. Il est à la fois un complément et une mise à jour de son précédent article sur le sujet, intitulé Piratage Sur Internet : Etat des Lieux

Pour les pressés, je rappelle les principaux aspects de l'article original en introduction et tout au long de cet article, mais cela ne remplace pas la lecture complète de l'article précédent. Ne négligez pas également les articles que je mentionne dans la bibliographie, certains sont vraiment remarquables.

Introduction

Le développement rapide de l'Internet haut débit s'accompagne d'une croissance impressionnante des téléchargements illégaux de musiques et films. Les raisons de ce phénomène sont multiples, et vont au delà du simple intérêt financier (qui à lui seul est déjà un moteur important).

- Internet est un outil aux potentialités extraordinaires, ce qui crée chez le consommateur de nouvelles attentes, auxquelles les fournisseurs de contenus ne répondent pas

- La réaction des fournisseurs de contenus, axée sur la répression et le rejet d'Internet, est totalement inappropriée car ils engagent ainsi une guerre perdue d'avance contre leurs propres clients. [2]

Cependant, cette réaction est compréhensible, car comme nous allons le voir, répondre à ces attentes nécessite une très forte remise en question des fournisseurs de contenus. Seulement, s'ils ne s'adaptent pas, ils ne pourront pas survivre face à la déferlante Internet.

D'autre part, il est certes possible de réprouver le lien de cause à effet entre la baisse actuelle des ventes de musique et le développement du téléchargement sur Internet. On peut en effet attribuer la baisse des ventes à d'autres causes que le seul téléchargement illégal: crise économique, qualité et diversité restreintes des oeuvres proposées, explosion de l'offre de loisirs (CD, DVD, DVD musicaux, téléphones mobiles, TV par satellite, activités diverses...) alors que les budgets des ménages n'augmentent pas particulièrement... La mise à disposition gratuite d'
œuvres sur Internet peut même être un moteur de vente (c'est de la publicité gratuite). Cependant, il est plus que probable qu'un certain transfert s'amorce concernant l'accès aux
œuvres musicales et cinématographique : du support physique vers l'Internet. Ce qui peut éventuellement être considéré comme un faux problème aujourd'hui en sera très certainement un vrai à terme, lorsque le mouvement se sera accentué. Il est donc temps de réagir.

Les nouveaux droits des utilisateurs

Le numérique n'est pas une simple évolution technologique. C'est une petite révolution car l'introduction du numérique dans notre vie modifie profondément les habitudes et même dans une certaine mesure la mentalité des consommateurs. Le numérique apporte donc ces changements structurels auxquelles notre société doit s'adapter. Parmi ces adaptations, on remarque le besoin de reconnaissance de nouveaux droits pour le consommateur.

• Le droit d'usage

Les nouvelles technologies numériques rendent caduques et absurde toute restriction au droit d'usage privé (et à but non onéreux) des
œuvres dont l'utilisateur a dument acquis les droits d'usage (achat d'un CD par exemple).

Avec les dernières technologies numériques, toute redevance pour droit à la copie privé n'a plus lieu d'être car il n'est raisonnablement pas imaginable de vouloir limiter ou dénombrer ces copies :

- Les outils les plus modernes (baladeurs mp3 par exemple) et les plus fonctionnels sont basés sur l'usage intrinsèque et massif de copies des
œuvres (qui n'ont pas forcément vocation à être illégales).

- La multitude de supports disponibles rend impossible l'application de cette redevance sur tous les supports.

- Plus grave, les supports sont maintenant banalisés et multi-usages (contrairement à une cassette audio, un CD Rom ne sert pas à stocker que de la musique, mais tout type de données, à commencer par des données ne justifiant aucune redevance). Dans ce contexte, il devient inacceptable et injuste de taxer' aveuglement les supports concernés.

- Enfin, la baisse vertigineuse et constante des prix des supports informatiques amène à une situation où la part de la redevance dans le prix final du support est absolument déraisonnable (déjà aujourd'hui, près de la moitié du prix d'un CD vierge correspond à la redevance).

L'innovation technologique apporte une multiplication des supports disponibles à chacun mais pas forcément une augmentation du taux d'écoute de musique (idem pour les films).

Il est donc absurde et méprisant de vouloir que le consommateur paye plusieurs fois pour pouvoir écouter une même
œuvre à la demande', qu'il utilise ou non différents supports (nécessitant autant de copies). C'est absolument injustifié et de toutes façons ce n'est en pratique plus applicable. Par exemple, les technologies DRM, visant à limiter techniquement l'usage que fait l'utilisateur de son fichier, en plus d'être facilement contournables, sont inacceptables car elles ne respectent pas les attentes légitimes des utilisateurs et vont de plus à l'encontre d'un des principes de base de l'informatique : l'indépendance entre contenus et supports [3]

Il est donc temps de simplifier et clarifier la législation, qui reconnaît aujourd'hui un droit à la copie privée particulièrement restreint et fait payer ce droit via des redevances. Il est temps d'accorder enfin à l'utilisateur les droits qui auraient toujours dû être les siens : A partir du moment où l'utilisateur a acquis un droit d'usage, ou " d'écoute " d'une
œuvre (quel que soit le moyen : achat d'un CD par exemple, ou toute autre méthode), il ne doit subir aucune restriction concernant l'utilisation de ce droit dans un cadre privé et à but non onéreux. L'utilisateur doit pouvoir librement et gratuitement réaliser toutes les copies dont il a besoin pour écouter sa musique/visionner son film où, quand, et comment il le souhaite.

Ne pas reconnaître ce droit serait se placer en décalage complet avec l'évolution des technologies et l'évolution des habitudes des consommateurs qui en découle naturellement.

• Le droit de partage

Qu'on le veuille ou non, Internet est un monde de partage. Le partage est une des raisons d'être d'Internet. En effet, Internet est un réseau qui permet de partager facilement et à moindre coût tout type d'information numérique. Les
œuvres musicales et cinématographiques étant numérisables (autant que les livres d'ailleurs), ce sont des contenus susceptibles d'être partagés sur le net. Certes, cela pose aujourd'hui un problème vis-à-vis des droits d'auteurs (sauf pour ceux qui ont l'audace de placer leurs
œuvres sous copyleft et non copyright), mais il n'est pas envisageable de mettre un frein à ce comportement pour diverses raisons :

- Internet et ses capacités de partage sont bien plus qu'un simple moyen technologique ; c'est un nouvel état d'esprit, presque un phénomène de société, dont les intérêts et les implications à long terme sont bien supérieurs et plus globaux que ceux de la seule industrie des fournisseurs de contenus. C'est donc aux fournisseurs de contenus de s'adapter à Internet et non à Internet de s'adapter aux besoins des fournisseurs de contenus.

- aucun moyen technologique fiable et acceptable n'est envisageable pour lutter contre le phénomène

- compte tenu de l'ampleur qu'a pris le phénomène du téléchargement illégal sur Internet, il parait un peu trop tard pour envisager une simple réponse répressive, qui n'a aucune chance d'être réellement efficace (contrairement à ce que voudraient faire croire certains sondages bidons)

Avec Internet, apparaît donc le besoin de reconnaissance d'un nouveau droit :

Le droit à la diffusion a but non onéreux des
œuvres, accompagné du droit à accéder librement, et sans limites à tout le contenu disponible via ce système (vous reconnaîtrez le P2P). Appelons simplement ce droit le droit de partager.

Bien entendu, l'accès à ce nouveau droit ne pourra pas être gratuit : l'efficacité extraordinaire des systèmes P2P (ou autres) quant à la diffusion de contenus n'affranchit pas du problème de rémunération des auteurs. Il est donc important de mettre en place un système qui permette à l'utilisateur de disposer de ce droit, moyennant une rétribution financière acceptable pour tous (le consommateur, les artistes et accessoirement les producteurs). Après tout, lorsqu'on va au Cinéma ou à un concert, on paye bien une certaine somme pour avoir le droit d'accéder à la salle.