![]() ![]() Le point sur les taxes pour le piratage
La rédaction, le 02 Mai 2003
La plus grande confusion règne autour de la taxation des supports numériques vierges. Officiellement baptisées "redevances pour la copie privée", elles n'en cachent pas moins des taxes visant officieusement à compenser les pertes attribuées au piratage. Nous vous proposons donc de faire ensemble le point sur les différentes taxes numériques actuelles. Cela permettra enfin de mettre à plat les débats sur le sujet, mais n'oublions pas que ces taxes ne légitiment en rien la copie illégale.Le droit d'auteur (copyright, en droit anglo-saxon) est normalement là pour aider et protéger l'artiste et ses œuvres. Pour notre plus grand plaisir, il doit permettre de faire vivre l'artiste, mais aussi toute la chaîne professionnelle qui l'accompagne (musiciens, distributeurs, éditeurs, etc.). Avec l'avènement des premières cassettes audio, les entreprises qui vivent de la musique avaient crié " au vol !", et une première taxe était déjà venue compenser cette perte. Avec le magnétoscope, qui offrit la possibilité de copier des films, cette taxe devint un droit acquis pour les industriels du divertissement. Aujourd'hui, avec l'ère du " tout numérique ", il est très facile de copier un CD avec une qualité constante, et une reproduction parfaite. Cloner un support est devenu enfantin, et avec Internet, les possibilités sont devenues gigantesques. Les taxes se sont donc durcies et sont maintenant omniprésentes. Mais quelles sont ces taxes et à qui profitent-elles réellement ? C'est ce que nous allons voir...
Page 1.
Introduction
Page 2.
Le cadre législatif
Page 3.
les supports et leurs taxes
Page 4.
L'utilisation des CD vendus
Page 5.
Répartition de la taxe
Page 6.
La part reversée aux artistes
Page 8.
Conclusion
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