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  Ce que cache la Charte FAI/Majors
 Les signataires de la Charte se réuniront tous les deux mois pour déterminer l'avancée des travaux et établir ensemble les nouvelles mesures à prendre. En réalité, il s'agit d'un véritable lobbyisme organisé, autorisé et validé par trois ministres du gouvernement. En effet, parmi les objectifs de ces réunions bimestrielles figurent "toutes démarches législatives et réglementaires" nécessaires à la lutte contre la piraterie et au développement des plateformes légales. Le tout dans un joli concert de façade puisque FAI, majors, et pouvoirs publics se sont mis d'accord pour "s'abstenir de se mettre publiquement et réciproquement en cause sur ce sujet". En clair, M. Devedjian n'accusera plus les producteurs de comploter pour fixer des prix uniformes, Pascal Nègre ne traitera plus les fournisseurs d'accès à Internet de voleurs, et ces derniers arrêteront de dire que les producteurs sont seuls responsables de la crise. Un seul ennemi : l'internaute.
Page 1.
Introduction
Page 2.
Engagements des FAI
Page 3.
Engagements des ayants droits
Page 4.
Engagements des plates-formes
Page 6.
Conclusion
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