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  Télécharger sur les newsgroups Usenet
 Clairement, la publication sur Usenet de films ou de musique protégée par le droit d'auteur n'est pas légale. Sauf à en avoir l'autorisation des ayants droits, il est toujours interdit de mettre ainsi à disposition du public des oeuvres qui ne sont pas du domaine public. Cependant, il n'en est peut-être pas de même pour le téléchargement. En matière de logiciels ou de jeux-vidéo, la copie et donc le téléchargement est toujours interdite (sauf s'il s'agit d'une copie de sauvegarde, mais elle devra être faite à partir de son propre original). A l'inverse, en matière de musique, de livres ou de films, le code de la propriété intellectuelle français dispose que l'on ne peut interdire "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" (art. L-122-2 du CPI). Dès lors, le téléchargement d'un film sur Usenet pour le regarder seul le soir dans son lit peut être analysé comme une simple copie privée couverte par la loi. La décision de la cour d'appel de Montpellier du 10 mars 2005 a confirmé qu'il était tout à fait légal de télécharger des DivX pour son usage privé, et elle ne se préoccupe pas de savoir si la source de ces téléchargements était ou non illégale. Prudence toutefois, cette décision de second degré pourrait être cassée par la haute juridiction ; il est encore trop tôt pour parler de fermeté de la jurisprudence sur ce point. MISE A JOUR : Depuis la publication de ce dossier, les débats parlementaires sur le projet de loi DADVSI, la décision Mullholland Drive de la cour de cassation et le texte de la loi votée limitent considérablement le champ de la copie privée.
Page 1.
Introduction
Page 2.
Qu'est-ce que Usenet ?
Page 3.
Est-ce légal ?
Page 4.
Tutorial
Page 5.
Tutorial (suite)
Page 6.
Tutorial (Fin)
Page 7.
QuickPar
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