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  Ce que cache la Charte FAI/Majors
 Les ayant droits, c'est-à-dire les titulaires de droits d'auteurs et les titulaires de droits voisins (les producteurs), ont également des obligations à respecter en vertu de la charte. Elles ne sont qu'au nombre de deux, mais leur discrétion ne saurait cacher leur importance :
Tout d'abord, les ayants droits (parmi lesquels le SNEP) ont obligation d'engager des actions civiles et pénales contre des internautes et ceci avant la fin de l'année 2004. Rien de neuf sous le soleil crépusculaire des majors, si ce n'est un objectif clairement affiché. Les ayants droits doivent en effet "donner à ces actions la visibilité nécessaire pour atteindre l'objectif de sensibilisation voulu par les signataires de la présente charte". Les premiers internautes poursuivis en vertu de la Charte le seront donc uniquement pour l'exemple, pour faire peur. Et l'on comprend bien l'intérêt de voir les FAI partisans de telles actions. Certes, les fournisseurs veulent témoigner de leur bonne foi, mais surtout ils commencent à déployer les cartes de leur "business model". Le deuxième engagement des ayants droits prévoit ainsi que les contenus numérisés soient rapidement mis à disposition des plateformes, "notamment [de] celles qui seraient créées par les fournisseurs d'accès à internet". Tiscali, Club-Internet, Wanadoo, Free, 9Telecom, ... tous préparent en coulisses leurs propres plateformes de musique en ligne. Les iTunes Music Store, Napster et consorts affronteront dans les mois qui viennent la concurrence des fournisseurs d'accès dans la fourniture de musique en ligne DRMisée. Et pour faciliter les choses, la SACEM aura désormais obligation d'accorder les droits sur son catalogue. Il suffira donc que les fournisseurs d'accès claquent des doigts pour qu'ils obtiennent les licences nécessaires à la création de leurs propres solutions de vente de musique par Internet.
Page 1.
Introduction
Page 2.
Engagements des FAI
Page 3.
Engagements des ayants droits
Page 4.
Engagements des plates-formes
Page 6.
Conclusion
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