Y a-t-il vraiment urgence à faire passer une nouvelle loi antipiratage critiquée par la CNIL, le Parlement Européen, une partie des députés, le régulateur des télécoms et corrigée par le Conseil d’Etat ? Hasard des calendriers, la ministre de la Culture Christine Albanel présentait ce mercredi sa loi Hadopi au Conseil des ministres et devant la presse, et c’est également aujourd’hui que la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SPPF), l’organe de perception des droits des labels indépendants, publie ses résultats. Ils sont en hausse, et pas qu’un peu.

La SPPF indique que les droits perçus en 2007 ont progressé de 13,5 % pour atteindre 12,7 millions d’euros. Elle explique que l’augmentation est due principalement aux droits des vidéomusiques, grâce à « la montée en régime des chaînes musicales présentes sur la TNT« , et « à une amélioration du poids de la SPPF dans le partage des droits à la copie privée et à rémunération équitable avec la SCPP« .

Toutefois, la société collective précise que le montant de sa perception pour copie privée a baissé de 3 %, et que le produit de la rémunération équitable (les radios et diffusions publiques) ont augmenté de 3 %. Sans surprise, elle renouvelle son soutien à la Commission qui fixe la rémunération pour copie privée, et juge que les taxes revêtent un « caractère mesuré », quand bien même François Fillon a pointé du doigt le manque d’objectivité et de transparence de la Commission.

« Au cours de l’année 2007, la SPPF a engagé des poursuites judiciaires à l’encontre de quatre éditeurs ou exploitants de logiciels Peer to Peer (Limewire, Azureus, Streamcast / Morpheus, Shareaza) et entend obtenir réparation du préjudice subi par ses membres à hauteur de 25 M€ de dommages et intérêts« , rappelle par ailleurs la SPPF. Elle ne précise pas, cependant, sur quelle base elle ose réclamer à ces éditeurs de logiciels – qui ne diffusent pas eux-mêmes d’œuvres piratées, l’équivalent de deux années pleine de perceptions de droits.

Enfin, malgré des résultats en hausse, la SPPF demande au gouvernement d’adopter au plus vite la loi « Création et Internet » présentée ce matin, et de faire en sorte que la mise en œuvre de la riposte graduée « intervienne au plus vite afin de stopper l’hémorragie que subit la production musicale depuis plus de cinq ans dans ses revenus et dans sa capacité d’investissement.« 

Sans blague.

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