Des députés UMP prêts à proposer la licence globale
On peut lui reconnaître un certain courage politique, voire un courage politique certain.
Loin de se laisser intimider, Alain Suguenot persiste et signe. Non content d'avoir cosigné l'an dernier une proposition de loi d'amnistie des P2Pistes, il exprime dans 20 Minutes son opposition à la loi Hadopi qui est présentée aujourd'hui au Conseil des ministres. "Le principe de la riposte graduée équivaut à une double peine: cette sanction administrative s'ajoute à la sanction judiciaire pour contrefaçon issue de la loi DADVSI", condamne le député. De plus, prévient-il, "la loi ne précise pas comment sera composée la Haute autorité chargée d'exécuter les sanctions pour les internautes. Le risque est qu'elle soit entièrement mandatée par le ministère de la Culture dont on connaît les liens avec les ayants droits".
Et le député prévient le gouvernement qu'il est hors de question pour la majorité d'être aligné en rangs organisés derrière le projet de loi. "Si le texte n'est pas modifié par le gouvernement, je pense qu'il y aura 150 amendements venus des rangs de la gauche et de la droite", estime Alain Suguenot. "C'est un débat qui dépasse les clivages, la vraie question derrière la loi, c'est la liberté de l'Internet. Avec les autres députés UMP qui partagent mon point de vue, on va ressortir des amendements de la DADVSI pour instituer une sorte de licence globale".
Une alliance entre une partie des députés UMP et une partie des députés socialistes est-elle possible ? Il faut le souhaiter. Le gouvernement, en tout cas, devrait le craindre.