L'idée est folle mais follement géniale pour les cerveaux brûlants de nos plus éminants juristes. Un américain, George Hotelling de son nom, vient de mettre aux enchères sur le fameux site eBay un morceau de musique téléchargé sur la plateforme iTunes de Apple. Problème : comment transférer la propriété du fichier alors que le fichier est protégé contre le piratage ?

George Hotelling a été très clair sur ses intentions, il ne cherche pas à faire de l’argent avec cette manœuvre mais simplement à mettre en lumière les problèmes que posent les systèmes actuels de gestion numérique des droits. Normalement lorsqu’un consommateur achète un CD chez un discaire, il a toujours la possibilité plus tard de le revendre d’occasion en donnant physiquement le CD à son nouveau propriétaire. La loi autorise la manœuvre sans avoir besoin de recourir à une autorisation spéciale de la part des ayant droit.

Ici Hotelling a acheté sur iTunes une version remixée de Double Dutch Bus, une chanson originale de Frankie Smith (reprise ici par Devin Vasquez). Il a payé pour cela $0.99 et l’a mis ensuite aux enchères sur eBay sans en avoir fait de copie préalable, comme il l’aurait fait avec un CD « physique ». Les bénéfices de la vente devraient être intégralement reversés à l’EFF (Electronic Frontier Foundation), et les offres ont déjà dépassé les 15 dollars. Mais personne n’est capable aujourd’hui de dire si la vente du morceau est légale. Si les conditions générales de vente d’iTunes interdisent une utilisation commerciale du morceau, elles font cependant totalement abstraction de la possibilité (saugrenue certes) de vendre un morceau numérique de particulier à particulier.

De son côté eBay a prévenu que la vente était contraire à sa charte qui interdit les transactions uniquement numériques, mais le problème théorique reste entier concernant la manœuvre elle-même. Au delà de l’aspect purement juridique et pour l’instant insolvable de l’affaire se pose un problème peut-être bien plus important : est-il normal que les majors du disque puissent nous empêcher de revendre un produit que l’on a acheté en toute légalité ?

Affaire à suivre…

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