Eric Besson estime marginal l'aspect répressif de la loi Olivennes

Guillaume Champeau - publié le Lundi 02 Juin 2008 à 08h05 - posté dans Société 2.0

Le Sécrétaire d'Etat au développement de l'économie numérique Eric Besson a confié dans une interview au Journal du Net sa "préoccupation de dire comment faire pour tenir compte de deux exigences contradictoires : défendre la création et permettre, aux jeunes notamment, et aux moins jeunes, d'accéder à la création musicale de façon légale et peu chère".

"Plutôt que de se polariser sur l'aspect répressif, qui est marginal dans le projet de loi Hadopi, nous allons chercher à valoriser les modèles de diffusion", a indiqué M. Besson pour minimiser l'importance des critiques à l'encontre du dispositif de riposte graduée prévue par la loi Olivennes, rebaptisée depuis peu "loi Création et Internet".

L'aspect répressif est pourtant la colonne vertébrale du projet de loi que doit présenter la ministre de la Culture Christine Albanel. Les accords de l'Elysée transposés dans le texte gouvernemental prévoient d'ailleurs que les "modèles de diffusion" ne soient pas améliorés avant que l'aspect répressif soit mis à exécution. Or L'autorité de régulation des télécoms et la CNIL semblent s'être ensemble opposées au projet de loi Hadopi, précisément contre les mesures qui doivent permettre de mettre en place l'aspect répressif du projet de loi.

Selon Eric Besson, "les producteurs de musique sont conscients qu'ils doivent inventer de nouveaux modèles économiques". "Je les ai rencontrés il y a dix jours, et leur idée est de tendre vers des offres de téléchargement forfaitaire intégrées dans les abonnements des opérateurs. Les pouvoirs publics doivent favoriser ce type d'accord", ajoute-t-il.

Pourtant les offres de téléchargement forfaitaire intégrées dans les abonnements sont loin d'être la panacée, et devraient au contraire rencontrer toute la vigilance du gouvernement. Lorsque celui qui détient les tuyaux se voit offrir le droit de décider de la musique qu'il souhaite proposer à ses clients grâce à ses tuyaux, le risque d'un abus de position dominante néfaste aux plus petits labels frappe à la porte. On le voit par exemple avec l'accord qui permet aux abonnés de Neuf d'accéder gratuitement à un service de musique illimité réservé au seul catalogue d'Universal Music. Les indépendants s'en sont récemment émus, suite à un accord du même genre avec la Société Générale.

Le rôle du gouvernement est de protéger les plus faibles contre les plus forts. Or en donnant leur blanc-seing aux accords exclusifs entre FAI et majors, le gouvernement protège les plus forts contre les plus faibles.

Par ailleurs, Eric Besson s'est dit opposé à un moratoire sur la taxe pour copie privée, comme le réclament les industriels dont les produits sont taxés. Le secrétaire d'Etat précise qu'il a "bon espoir de trouver un accord dans les prochaines semaines entre les parties prenantes sur cette question".

 
 
26
Commentaires à propos de Eric Besson estime marginal l'aspect répressif de la loi Olivennes
 

1
2
sleeping-zombie
Le 02 Juin 2008 à 09h09
"Le rôle du gouvernement est de protéger les plus faibles contre les plus forts."
Ouais... et la marmotte ?

Plus sérieusement, il y a quand même du progrès dans l'idée d'inclure le financement de la musique dans les abos internet. Progrès parce qu'on se rapproche de la notion de financement commun pour un bien, enfin plutot un service, qui est lui aussi devenu commun depuis qu'il est reproductible a l'infini pour un coût nul.

Evidemment, dans le détail, on trouvera à redire sur les modalités car vu que les producteurs restent les mêmes, les objectifs de rentalité restent aussi, ce qui ne revient à financer que la création à but commercial.
Blastm
Le 02 Juin 2008 à 09h41
Il a dût se faire briffer par le patron, notre eptit secretaire d'etat du numérique :o

"offres de téléchargement forfaitaire intégrées dans les abonnements des opérateurs. Les pouvoirs publics doivent favoriser ce type d'accord"
d'adore l'idée.. ou comment réintroduire la licence globale obligatoire; tout en s'arrangeant pour en exclure les labels indépendants; à l'image de ce que font déjà n9uf et universale...
taist
Le 02 Juin 2008 à 10h34
comme il doit juger marginal le fait d'être de gauche a midi et de droite 1 heure après !!!!
tomy13
Le 02 Juin 2008 à 10h44
S’il marginalise la répression, nous pas du tout, car comme déjà abordé il y a beaucoup contradictions avec le droit qui se posent. La ministre en fait l’axe principal de la mise en place de l’HADOPI, alors deux façon de voir les choses : la banalisation de la loi ou une réelle démarcation par rapport au discours ministériel ?
y2k7
Le 02 Juin 2008 à 11h03
"Progrès parce qu'on se rapproche de la notion de financement commun pour un bien, enfin plutot un service"

La musique, un service ? c'est une vision tout à fait érronée et insultante qui prouve bien la non-valeur que lui accordent tous ceux qui téléchargent comme des bourrins...
mpop
Le 02 Juin 2008 à 11h56
«La musique, un service? C’est une vision tout à fait erronée et insultante qui prouve bien la non-valeur que lui accordent tous ceux qui téléchargent comme des bourrins…»

On parle ici de perception économique de la musique, pas de considérations artistiques. Soyez sûr que ces considérations artistiques restent, sinon beaucoup de ceux qui téléchargent comme des bourrins — j’en connais un certain nombre, qui par ailleurs partagent et font découvrir comme des bourrins, et achètent comme des bourrins… je n’irais pas prétendre qu’ils sont représentatifs, cependant — ne téléchargeraient pas autant. Joli paradoxe, n’est-ce pas?

Pour en revenir aux considérations économiques: la musique a été pendant très longtemps un service. Elle n’est devenu (en partie) un produit qu’au cours de la deuxième moitié du XXe siècle. Aujourd’hui, la commercialisation de ces produits de manière traditionnelle devient difficile, et on essaye de mettre plus de services et (par la force des choses) moins de produits. Rien de choquant dans tout cela.
Plunk
Le 02 Juin 2008 à 12h07
'sleeping-zombie', le 01/01/1970 - 01:00
Plus sérieusement, il y a quand même du progrès dans l'idée d'inclure le financement de la musique dans les abos internet. Progrès parce qu'on se rapproche de la notion de financement commun pour un bien, enfin plutot un service, qui est lui aussi devenu commun depuis qu'il est reproductible a l'infini pour un coût nul.

Y a aucun progrès quand on te propose des abonnements restrictifs organisés par "marque" et qui excluent tout le circuit indépendant ! C'est même pire !
sleeping-zombie
Le 02 Juin 2008 à 12h35
@y2k7
Pour moi la musique ce rapproche de la notion de service par son coté dématérialisé et reproductible à l'envie.
Je vois pas en quoi c'est insultant... La recherche (fondamentale ou appliquée) a les mêmes caractéristiques.
Galactica
Le 02 Juin 2008 à 12h41
Ils se rendent compte que l'hadopi révulse beaucoup de monde et, malgré le sondage au combien favorable à cette loi (sacrément bidonnée au passage) ils ne sont pas rassurés sur son efficacité d'une part (et avec raison) et d'autre part sur son acceptation par la société en générale (avec raison là encore...il faut dire qu'elle est particulièrement critiquable sur bien des points...présomption de la culpabilité, surveillance des internautes etc...)


Quoiqu'il en soit, plus on avance et plus on se rends à l'évidence en ce qui concerne la création d'une sorte de LGO...encore un ptit effort...Et puis, une fois consommé l'echec de l'hadopi...ils ne pourront plus refuser d'avancer...


de toute façon c'est une évolution logique de la consommation de musique...tout marche au forfait aujourd'hui...même les cinémas le font alors... Et on ne va pas me dire que ceux qui vont au ciné avec leur carte font mourir le cinéma, si?
TotoRhino
Le 02 Juin 2008 à 12h56
Et avec ça, on en oubli l'essentiel : le prix !
Vient ensuite le fait que bien des consommateurs ne veulent plus avoir à "traiter" avec les majors. Les majors doivent disparaitrent !
Neuro
Le 02 Juin 2008 à 13h02
'sleeping-zombie', le 01/01/1970 - 01:00
"Le rôle du gouvernement est de protéger les plus faibles contre les plus forts."
Ouais... et la marmotte ?

Plus sérieusement, il y a quand même du progrès dans l'idée d'inclure le financement de la musique dans les abos internet. Progrès parce qu'on se rapproche de la notion de financement commun pour un bien, enfin plutot un service, qui est lui aussi devenu commun depuis qu'il est reproductible a l'infini pour un coût nul.

Evidemment, dans le détail, on trouvera à redire sur les modalités car vu que les producteurs restent les mêmes, les objectifs de rentalité restent aussi, ce qui ne revient à financer que la création à but commercial.

Moi ce que je vois, c' est qu' on vas payer une sorte de licence global tout en conservant le coté répressif. En bref on est baisés.
myki
Le 02 Juin 2008 à 13h42
'Neuro', le 01/01/1970 - 01:00
Moi ce que je vois, c' est qu' on vas payer une sorte de licence global tout en conservant le coté répressif. En bref on est baisés.


Je me sent moins seul...

A l'avenir, je gage que l'on paiera une certaine somme aux FAI pour financer la musique (les majors, quoi) sans pour autant augmenter nos droits de quelle manière que ce soit.
Pas de droit à la copie privée (pour sortir de cette stupidité "d'exception" qui ne veut rien dire), inégalité entre les labels renforcée, et j'en passe...

Bref, l'argent du beurre sans le beurre, et encore moins la crémière !
Galactica
Le 02 Juin 2008 à 13h59
A l'avenir, je gage que l'on paiera une certaine somme aux FAI pour financer la musique (les majors, quoi) sans pour autant augmenter nos droits de quelle manière que ce soit.
Pas de droit à la copie privée (pour sortir de cette stupidité "d'exception" qui ne veut rien dire), inégalité entre les labels renforcée, et j'en passe...

non, la j'ai beaucoup de mal à croire que les gens vont laisser faire ça...
bile666
Le 02 Juin 2008 à 14h22
A terme, même certaines majors vont regreter la LG, car ils vont vite voir monter les enchères d'accès à certains réseaux. Par exemple, quand Universal voudra l'exclu, ils sortiront un paquet de blé pour être les seuls chez Free.

Je ne vois pas qui peut être heureux de cette situation et je serai encore plus vénère si j'étais un petit label, car eux seront les très gros perdants des évolutions futures.
Axis
Le 02 Juin 2008 à 15h47
'Galactica', le 01/01/1970 - 01:00
A l'avenir, je gage que l'on paiera une certaine somme aux FAI pour financer la musique (les majors, quoi) sans pour autant augmenter nos droits de quelle manière que ce soit.
Pas de droit à la copie privée (pour sortir de cette stupidité "d'exception" qui ne veut rien dire), inégalité entre les labels renforcée, et j'en passe...

non, la j'ai beaucoup de mal à croire que les gens vont laisser faire ça...

En effet, ils ne seront sûrement pas d'accord. Mais... pour ne pas être d'accord, encore faudrait-il être au courant...
TotoRhino
Le 02 Juin 2008 à 18h37
'bile666', le 01/01/1970 - 01:00
A terme, même certaines majors vont regreter la LG, car ils vont vite voir monter les enchères d'accès à certains réseaux. Par exemple, quand Universal voudra l'exclu, ils sortiront un paquet de blé pour être les seuls chez Free.

Je ne vois pas qui peut être heureux de cette situation et je serai encore plus vénère si j'étais un petit label, car eux seront les très gros perdants des évolutions futures.

+1 :bienvu:

C'est ce risque de voir une taxe au nom de la LGO, à la couleur de la LGO, mais qui n'aura plus rien à avoir avec.
Les majors s'en foute des petits labels, ils s'en foute des consommateurs, faut-il encore en douter ?
Leur disparition est la seule façon de refonder un système sur des bases saines.
Galactica
Le 02 Juin 2008 à 19h29
mais, il y a quand même un truc qui me chiffonne,le fameux logiciel espion qu'ils comptent nous obliger à installer...comment pourrons ils réellement et concrètement nous y contraindre?
Seri
Le 03 Juin 2008 à 09h18
'Galactica', le 01/01/1970 - 01:00
mais, il y a quand même un truc qui me chiffonne,le fameux logiciel espion qu'ils comptent nous obliger à installer...comment pourrons ils réellement et concrètement nous y contraindre?

Pour ça il faudrait encore que le fameux machin soit compatible avec ton OS (m'étonnerait beaucoup qu'ils en sortent une version Linux) et non classifié comme malware par les logiciels de sécurité.
bile666
Le 03 Juin 2008 à 09h36
'Galactica', le 01/01/1970 - 01:00
mais, il y a quand même un truc qui me chiffonne,le fameux logiciel espion qu'ils comptent nous obliger à installer...comment pourrons ils réellement et concrètement nous y contraindre?

Tu as entendu parler de ca récemment ? j'ai peut-être raté qqch.
bile666
Le 03 Juin 2008 à 09h38
'TotoRhino', le 01/01/1970 - 01:00
'bile666', le 01/01/1970 - 01:00
A terme, même certaines majors vont regreter la LG, car ils vont vite voir monter les enchères d'accès à certains réseaux. Par exemple, quand Universal voudra l'exclu, ils sortiront un paquet de blé pour être les seuls chez Free.

Je ne vois pas qui peut être heureux de cette situation et je serai encore plus vénère si j'étais un petit label, car eux seront les très gros perdants des évolutions futures.

+1 :bienvu:

C'est ce risque de voir une taxe au nom de la LGO, à la couleur de la LGO, mais qui n'aura plus rien à avoir avec.
Les majors s'en foute des petits labels, ils s'en foute des consommateurs, faut-il encore en douter ?
Leur disparition est la seule façon de refonder un système sur des bases saines.


Je n'en doute pas, mais on pourra dormir sur nos 2 oreilles, on les aura assez prévenu et aura assez tendu la perche.

1
2
 
31.896 avis de la presse (tests) référencés
1.394.093 produits détaillés
1.264.595 prix comparées
Derniers articles publiés
Trouver les meilleurs prix avec Numerama
1.394.093 produits comparés
1.264.595 prix actualisés
31.896 avis de la presse référencés !
à partir de 155.48 €
 
à partir de 399.00 €
 
à partir de 484.48 €
 
à partir de 126.14 €
 
à partir de 381.00 €
 
à partir de 138.95 €
 
Logiciels à télécharger
Un explorateur Windows complet
 
Un gestionnaire de post-it intéressant
 
Shoot'em up spatial
 
Gestion des grilles de loto
 
Une LiveCD made in France
 
Numerama est un site du réseau PressTIC