TorrentSpy fait appel et ne paiera pas les 110 millions à la MPAA
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 09 Mai 2008 à 09h06 -
posté dans Peer-to-Peer
Ce qui n'empêchera pas TorrentSpy de faire appel. Ira Rothken estime que le jugement est un "abus de discrétion", et que le caractère spectaculaire de la condamnation avait pour seul but d'attirer l'attention des médias sur l'affaire pour envoyer un signal à tous les autres sites de liens BitTorrent et à ceux qui seraient tentés d'imiter TorrentSpy. Selon l'avocat, la juge Florence-Marie Cooper n'a pas condamné le site sur le fond de l'affaire, mais parce qu'elle est persuadée que les administrateurs de TorrentSpy ont détruit sciemment des preuves en faisant ainsi obstruction à la justice. Cooper, qui avait déjà condamné l'éditeur du site pour son refus d'obtempérer à une décision judiciaire, a dès lors pris partie pour la MPAA et réfléchit uniquement à la somme qu'il fallait accorder en dommages et intérêts aux studios de cinéma. Sans jamais entrer dans la question de fond, qui est la responsabilité juridique d'un site qui n'héberge lui-même aucun contenu, et se contente de proposer un moteur de recherche pour trouver des fichiers hébergés ailleurs. Pour Rothken, l'affaire ne peut donc pas être utilisée comme jurisprudence dans les autres affaires qui concernent des sites de liens BitTorrent, comme The Pirate Bay ou IsoHunt. "Il est évident que nous allons faire appel", affirme l'avocat. à lire aussi
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Commentaires à propos de «TorrentSpy fait appel et ne paiera pas les 110 millions à la MPAA»
dieangel, le 01/01/1970 - 01:00 Si je me souvien bien dans certains pays, tu n'est pas tenu de fournir des preuves pouvant servir a t'incriminer. Coller un procès a quelqu'un et lui taper dessus parcequ'il a détruit la preuve de sa culpabilité... Vous trouveriez ça normal de fournir la hache a votre exécuteur? Ce que je veux dire c'est que tu devrais pas avoir a te tirer dans ton propre pied, genre devoir donner ton disque dur pour qu'on puisse t'incriminer sur son contenu.
Je ne pense pas que la mpaa ai intenté ce procés pour l'argent mais plus pour pour servir de moyen de pression cotnre tous les sites de torrents...
dieangel, le 01/01/1970 - 01:00 Ce que je veux dire c'est que tu devrais pas avoir a te tirer dans ton propre pied, genre devoir donner ton disque dur pour qu'on puisse t'incriminer sur son contenu.T'es pas obligé de courir au commissariat pour donner ton DD s'ils l'ont oublié, mais t'es tenu de le donner s'ils le demandent. C'est ça que ça veut dire. Kemper, le 01/01/1970 - 01:00 dieangel, le 01/01/1970 - 01:00 Si je me souvien bien dans certains pays, tu n'est pas tenu de fournir des preuves pouvant servir a t'incriminer. Coller un procès a quelqu'un et lui taper dessus parcequ'il a détruit la preuve de sa culpabilité... Vous trouveriez ça normal de fournir la hache a votre exécuteur? Oui car pas de corps , pas de meurtre |
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Coller un procès a quelqu'un et lui taper dessus parcequ'il a détruit la preuve de sa culpabilité...
Vous trouveriez ça normal de fournir la hache a votre exécuteur?