Peut-on être condamné pour violation de droits d’auteur sans copier soi-même la moindre œuvre protégée par le droit d’auteur, mais en proposant simplement un outil qui facilite l’accès à ces œuvres copiées ailleurs ? La question est déjà posée concernant les sites de liens P2P comme The Pirate Bay, dont le procès doit s’ouvrir dans les prochains mois. Elle le sera aussi à l’occasion d’un nouveau procès intenté par la RIAA contre Project Playlist, un site qui permet de se constituer des listes de lectures de MP3 à partir de fichiers audio hébergés sur une multitude de serveurs qui n’appartiennent pas à l’éditeur du site. Une sorte de P2P en streaming, par le web.

Premier effet de la plainte : faire de la pub à un site qui n’était pas tellement connu du grand public.

Deuxième effet : alimenter un débat sur la responsabilité des sites qui ne proposent qu’un service d’indexation des MP3, au même titre que Google indexe le web dans son ensemble.

La RIAA, qui porte plainte à New York au nom de neuf maisons de disques, estime que « Project Playlist diffuse et reproduit des œuvres de valeur (et conduit et permet à d’autres de le faire) sans la moindre autorisation, sans payer de quelconque compensation« . Même s’il n’héberge pas lui-même les fichiers MP3, « le défendeur a bien conscience que l’écrasante majorité des enregistrements sonores dans son index sont des contrefaçons« . « L’écrasante majorité des sites web tiers qui hébergent ces enregistrements le font illégalement« , affirme l’organisation qui représente et défend les intérêts des majors de l’industrie du disque aux Etats-Unis.

Project Playlist devrait donc se substituer à la justice et décider lui-même des morceaux qui sont illicites et desquels ne le sont pas ?

Comme le note Techdirt, « ces fichiers sont peut-être des contrefaçons, mais Project Playlist n’est qu’un lecteur« . Porter plainte contre un site qui permet de lire des fichiers hébergés ailleurs, « ce serait comme porter plainte contre Sony pour avoir fait un Walkman sur la supposition que la plupart des cassettes utilisées dans les Walkman contenaient des copies de chansons« .

En France, on a réglé ce problème avec une sorte de licence légale sur la copie privée des cassettes audio, rémunérée par la célèbre taxe aujourd’hui contestée. Ne faudrait-il pas étendre cette taxe pour qu’elle couvre les sites de streaming et l’ensemble des échanges de musique sur Internet ? Avec une telle licence de diffusion culturelle, on laisserait enfin en paix les Sony d’aujourd’hui qui créent les produits qui permettent d’écouter la musique plus facilement…

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