Le fournisseur d'accès américain Pacific Bell a porté plainte devant la cour fédérale de San Francisco contre la RIAA, entendant défendre ses clients contre les mises en demeure de l'association Américaine.

Après Verizon au début de l’année, c’est donc au tour de Pacific Bell de s’insurger contre les méthodes de la RIAA, jugées excessives par le porte parole du fournisseur d’accès.

La RIAA se base sur le jugement rendu par une cour fédérale de Washington, lui donnant l’autorisation de réclamer à tout fournisseur d’accès l’identité des pirates présumés. Et c’est là que Pacific Bell se pose en victime de cette décision, affirmant avoir reçu un flot excessif de mises en demeures. De plus, les demandes de la RIAA n’auraient pas été déposées dans les bonnes juridictions.

Pacific Bell précise également avoir reçu diverses demandes provenant d’associations musicales ou d’éditeurs de films pornographiques, mais attendra une décision de la justice pour donner suite à ces demandes. « Notre action est destinée à protéger le droit de nos clients à la vie privée », a déclaré Larry Meyer, porte-parole de SBC Communications à qui appartient Pacific Bell.

La RIAA quant à elle s’en tient à la décision rendue en janvier dernier, donnant tort à Verizon, mais ce dernier aillant fait appel, les arguments de la RIAA ne reposent sur aucune base solide. Elle conclue son communiqué en affirmant qu’il est « dommage que la Pacific Bell saisisse la justice alors que tous les autres fournisseurs d’accès se sont pliés à leurs obligations légales. »

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